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Calcul des 170 m². Architecte ou non ?
Attention, la surface à partir de laquelle il est obligatoire de faire appel à un architecte à changé.
Elle est passée de 170 à 150m² afin de s’aligner sur la réforme du calcul des surfaces et la création de la surface de plancher.
Il peut rester sur le site des réponses aux questions ou des articles faisant référence à ces 170m². Il faut donc lire maintenant 150m² à la place de 170m².
Quand vous voulez calculer la surface d’une construction existante pour savoir si vous devez ou non faire appel à un architecte pour réaliser votre projet de travaux, vous devez prendre en compte l’ensemble de la surface existante.
Nous allons voir de quelle surface il s’agit et de quelle manière celle-ci doit être prise en compte.
Comment calculer les 170m² 150m² lorsqu’il y a plusieurs bâtiments sur une seule emprise foncière ?
Sur un terrain qui contient plusieurs bâtiments indépendants, pour calculer la surface qui régit l’obligation de faire appel à un architecte, seul doit être pris en compte le bâtiment faisant l’objet de la demande.
En d’autres termes, vous n’avez pas à additionner les surfaces des bâtiments, annexes ou dépendances qui se trouvent sur votre terrain mais qui ne sont pas rattachées physiquement au bâtiment sur lequel vous prévoyez de faire des travaux.
Pour rappel, depuis le 1er mars 2012, les surfaces considérées lors d’un projet de construction sont les surface de plancher et l’emprise au sol.
Pour comprendre comment elles sont mesurées, nous vous renvoyons à notre article sur la définition de la surface de plancher ainsi qu’à celui sur l’emprise au sol.
Pour savoir si vous devez faire appel à un architecte pour votre projet, vous devrez donc connaître à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol de votre future construction, indépendamment des surfaces des bâtiments déjà existants sur le terrain.
A savoir que l’emprise au sol dans le cas du calcul des 170m² 150m² seuil de recours à l’architecte (et uniquement dans ce cas là) a été précisée dans un décret en date du 7 mai 2012.
Plus d’information à ce sujet dans notre article précisant cela.
Exemple (en ne prenant que la surface de plancher pour simplifier) :
Vous avez une maison qui comprend une partie principale de 127m² de surface de plancher et deux annexes : un atelier de 15m² accolé à la maison et un bâtiment indépendant de 36m² à l’autre extrémité du terrain.
Les surfaces de l’atelier comme du bâtiment indépendant sont considérées comme de la surface de plancher.
Vous voulez transformer l’atelier en chambre à coucher.
La surface de plancher de l’ensemble des constructions existantes sur le terrain dépasse bien les 170m² 150m² (127 + 15 + 36 = 178m²).
Mais la surface à prendre en compte pour savoir si vous devez contacter un architecte est celle de la partie principale (127m²) et de l’annexe accolée à la maison (15m²), ensemble de bâtiments sur lequel vont porter les travaux.
Soit 127 + 15 = 142m².
L’autre bâtiment n’est pas pris en compte car il est indépendant du reste, bien que faisant partie de la même unité foncière.
Vous n’avez donc pas l’obligation de faire appel à un architecte dans ce cas là.
Si les travaux que vous envisagez avaient eu pour effet de relier entre eux les deux bâtiments indépendants par une construction créant une surface de plancher nouvelle, alors dans ce cas vous auriez du additionner l’ensemble. Et donc faire appel à un architecte.
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Ecrit par Jean-Luc
Fondateur de moinsde170.com
Publié dans : Architecte, La question du jour, Les surfaces · Thèmes: Architecte, Question du jour
[...] Le dépassement des 170m² est parfois difficile à apprécier, en particulier pour les travaux sur un bâtiment existants. [...]
Rien n’interdit de se faire assister par un architecte même pour de petites surfaces. Il peut augmenter la valeur d’un bien en rendant plus plaisant un bien.
@ Le Péchon
Je suis tout à fait d’accord avec vous. Ce n’est pas parce que l’architecte est obligatoire « seulement » au-dessus de 170m² de SHON qu’il ne faut pas prendre contact avec un architecte pour des projets aux surfaces inférieures.
L’architecte peut apporter beaucoup sur un projet.
J’en parle d’ailleurs dans cet article :
http://www.moinsde170.com/blog/architecte-obligatoire/
Avec cette nouvelle notion de « surface de plancher » le bâtiment indépendant de votre exemple, entre maintenant dans le calcul des 170 m2 pour le recours à un architecte !?!
Ai je bien tout saisi?
Bonjour Laurent,
non, le calcul des 170m² de seuil pour le recours à l’architecte ne change pas. Il se fait toujours pour le bâtiment concerné par les travaux sans additionner l’ensemble des surfaces de plancher existantes sur le terrain. Idem pour l’emprise au sol.
Bonjour,
la réponse de Jean-Luc m’intéresse, car j’ai pour projet de déposer 2 permis sur la même unité foncière (= même terrain) pour 2 construction de 169.18m2.
j’ai bien lu à droite et à gauche que pour une construction de moins 170m2 il ne faut pas d’archi, mais si le terrain possède déjà une construction, je n’ai rien trouvé.
cela change pour le cos, la shon, l’emprise au sol; mais tant que les différent seuil sont respectés tous semble possible.
Apres sondage de la mairie, il imposerait un archi; et je ne trouve pas le texte qui me donne tord ou raison.
Un peu d’aide me serais utile.
Bonjour Philippe,
dans le cas d’une construction neuve sur un terrain ne comportant pas de construction, les deux permis de construire seront pris en compte ensemble pour vérifier si vous dépassez le seuil de 170m².
La mairie a donc raison et logiquement vous devrez faire appel à un architecte.
Les bâtiments ne s’ajoutent pas lorsque il s’agit d’un bâtiment existant et d’une future construction autorisée par permis de construire.
Mais dans votre cas, les surfaces des deux constructions neuves sont indissociables.
Bonsoir jean Luc ,
Et d’abord merci de ta réponse rapide.
Dans le principe je peux comprendre, même si cela ne m’arrange pas.
Mais le seul texte que j’ai trouvé c’est l’article R431-2 du code de l’urbanisme.
Et il parle de construction pas du terrain:
.http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006820079&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20110123
Donc si tu pouvais me donner texte sur lequel tu t’appuis, cela me permettrais de mieux comprendre.
Cordialement
Philippe
Bonjour Philippe,
je ne vous ai pas demandé s’il s’agissait de deux permis déposés en même temps (c’est le principe que j’ai pris dans ma réponse précédente) ou si vous laissiez un peu de temps entre les deux. Ni quel était l’usage prévu de ces deux maisons (location ou vente) et si elles étaient séparées physiquement.
Parce que, en fait, il n’y a pas de texte officiel pour le cas qui vous concerne si les deux permis sont déposés en même temps et ne nécessite pas un permis .
Il n’en reste pas moins que le texte utilisé officiellement porte sur UN permis comportant plusieurs constructions séparées (lien ci-dessous) mais qu’aucun texte n’existe pour plusieurs permis sur un même terrain nu déposés en même temps.
Certaines décisions de justice tendraient à considérer que, si les deux bâtiments prévus sont physiquement indépendants, alors chacun d’entre eux peut faire l’objet d’un permis séparé et leurs surfaces ne s’additionnent pas.
Mais il s’agit en général de bâtiments existants faisant l’objet d’un permis de construire pour rénovation et/ou extension et non pas de constructions neuves sur un terrain nu comme dans votre cas.
Ma réponse sera donc en fait variable : soit vous déposez un permis aujourd’hui et un autre dans quelques mois/année et vous êtes en-dessous du seuil de recours à un architecte pour chacun d’eux, soit vous déposer les deux permis aujourd’hui et votre projet n’entre pas vraiment dans une case « officielle ». Son appréciation sera dépendante des services de l’urbanisme.
Dans ce dernier cas, une réaction de la part des services de l’urbanisme : « le dépôt de deux permis a pour but d’éviter le recours à un architecte » et « le projet devrait faire l’objet d’un seul permis » (dans le cas de constructions pour vente) serait possible avec à la clef une demande de compléter/modifier le permis et décalage des délais.
Ma réponse précédente s’appuie donc sur une certaine habitude des demandes des services de l’urbanisme sur ce type de dossier, sachant que, de plus, la question n’est pas officiellement tranchée et reste sujette à interprétation au niveau d’un tribunal.
Au vu de cela, je reste sur l’obligation de faire appel à un architecte dans le cas de deux permis distincts dont la surface globale dépasse le seuil de 170m², déposés en même temps sur un terrain nu.
Je ne peux, par contre, vous donner de texte qui confirmerait (ou infirmerait) ma réponse.
Le texte officiel pour un permis groupé se trouve sur le lien suivant au paragraphe 4.2 :
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/2-1-03-le-recours-a-l-architecte-a1276.html
Il n’a pas été mis à jour depuis la réforme des surfaces en mars 2012 et exprime encore celles-ci en SHON et SHOB mais il est toujours d’actualité, les grandes modifications suite aux dernières réformes ont été mis à jour.
Je recopie ici l’explication de texte :
« Dans le cas d’une demande de permis groupés déposée par un particulier, le seuil de 170 m² ne doit pas être calculé sur chaque construction prise isolément mais sur l’ensemble du projet. Dès lors que la demande de permis concerne un même projet comportant plusieurs constructions dont la SHON totale dépasse le seuil des 170 m², le recours à un architecte est obligatoire. Il n’est nul besoin que les constructions soient reliées entre elles pour faire partie d’un même projet. »
Vous pouvez contacter la DDT pour vérifier auprès d’eux quelles sont leurs attentes à ce sujet.
Bonjour Jean Luc,
Oui les PC vont être déposé simultanément sur une parcelle qui à fait l’objet d’une demande préalable de division( accordée mais pas encore divisée)et qui à obtenue 1 CU pour une construction sur chacun des 2 lots de la future division.
Mon but est de vendre le lot avant avec un PC pour diminué le coût de mon opération.
avec la certitude pour l’acheteur d’avoir un PC (certes à modifier, mais cela reste plus court et plus simple).
voir de construire pour vendre ou louer si je ne vendais pas le terrain rapidement.
Car si je ne vend pas le terrain, ou je ni fais rien, passé 2 ans mon CU sera caduc et je ne pense pas pouvoir en obtenir un autre.
Et de garder le lot arrière pour mon habitation principale.
Ce projet sera soumis aux conditions suspensives normale et de l’obtention des 2 PC.
bonjour a tous ,
avec ce nouveau permis de construire je suis un peu perdu , j’aurais souhaité savoir si dans le cas ou sur le terrain que j’ai acquis il y a un hangar( 60m²) de plus de 10 ans , est ce que je dois le compter sur mon projet d’habitation , et est ce que sa rentre dans l’obligation des 170m² pour l’architecte ou pas
Bonjour, je souhaiterai modifier la charpente du toit d’une maison individuelle en banlieu parisienne. Passer d’une charpente classique à une charpente mansart afin d’amménager les combles ainsi créées.
La problematique est de savoir si l’intervention d’un architecte est obligatoire sachant que cette maison se compose d’un sous sol total, rdc et 1er etage et que les combles seraient comme un 2 eme etage. La surface approximative au sol est de 90m2 donc en surface de plancher on serait au dessus des 170m2 mais si on part du principe que la maison a était achetée en indivision mais avec un taxe fonciere commune, peut-on partir du principe que la surface de plancher est inferieur a 170m2 et que l’intervention d’un archi n’est pas obligatoire ???
Merci de votre aide.
Bonjour Laurent m,
tout dépend de ce que vous voulez faire comme projet.
Le hangar sera comptabilisé dans la surface de plancher qui est elle définie par le COS de votre terrain. Donc si le COS vous permet de construire 160m² de surface de plancher sur le terrain, le hangar fait déjà 60m², il vous reste donc 100m² pour votre habitation.
Pour le recours à l’architecte, si votre habitation est construite à l’écart du hangar, alors seule la surface de plancher et l’emprise au sol de la future maison sont prises en compte et si l’une d’elles dépasse les 170m², vous devrez faire appel à un architecte pour réaliser votre projet.
Si la maison est faite en extension du hangar, alors les surfaces existantes et futures s’additionnent. Le seuil est toujours de 170m².
Pour l’emprise au sol dans le cadre du seuil de recours à architecte, je vous invite à lire (si ce n’est déjà fait) l’article suivant :
calcul de l’emprise au sol dans le cadre du recours à architecte.
Bonjour Nicolas,
en fait, si votre projet nécessite un permis de construire, étant donnée la surface existante (surface de plancher > 170m²), vous devrez faire appel à un architecte.
Si vous n’avez besoin que d’une déclaration préalable, alors vous n’avez pas d’obligation de faire appel à un architecte.
Le fait que la maison soit en indivision ne change pas ce principe puisque votre projet sera considéré sur un unique bâtiment comprenant deux logements. C’est bien le bâtiment dans son ensemble qui sera pris en compte par les services de l’urbanisme.
A vous de voir donc si vous créez plus de 20m² de surface de plancher ou emprise au sol (ou 40m² si vous êtes en zone urbaine régit par un POS ou PLU).
Si vous êtes en-dessous de ce seuil de surface, vous devrez faire une déclaration préalable qui n’a pas à être réalisée par un architecte.
bonjour jean luc
merci pour ta réponse , pour l’implantation de la maison il n’y a pas de souci , le hangar en question et a une trentaine de metre de la futur maison d’habitation , et n’est pas une extention de ce hangar , et la maison fait 140M²
Bonjour Laurent m,
vous compterez donc uniquement la surface de la future maison pour vérifier le seuil de recours à architecte.
Puisqu’elle fait 140m² (surface de plancher ou emprise au sol), vous n’êtes pas obliger de faire appel à un archi.
Le message du 07 juin de Jean Luc est très pertinent mais:
Le seuil des 170 applicable pour le cumul de plusieurs constructions déposées par une même personne a un fondement juridique très incertain :
R 431.2 dit seulement :
» Conformément à l’article 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :
a) Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette n’excède pas cent soixante-dix mètres carrés ; »
Il n’a dans ce texte aucun rattachement à l’unité foncière ! c’est la notion de surface pour une construction déclarée qui semble exprimée dans ce texte !
Il est fort probable qu’un TA déboutera cette interprétation qui outre l’aspect juridique a peu de logique !
Jolie débat juridique…a moins qu’il y ait déjà jurisprudence
Salut Greg,
Pour info, ma mairie m’oblige le recours à l’archi, au motif que le dépôt de 2 PC simultanée au même nom n’ait qu’une façon de contournée la loi…
Et que même si il sait que au sens analytique j’ai raison, il refus mon PC et me répond que si j’ai 2 ans et 5 à 10000€ à perdre en procédure juridique je peux attaquer sa réponse.
Il aurai fallut déposé les PC décalés dans le temps.
Pour ma par j’ai revendu un bout, et l’acquéreur déposera son PC.
Salut philippe,
C’est lamentable comme réponse de la part d’une administration.
Quel abus de pouvoir ! Il faut s’expliquer alors devant le maire. Car dans ce genre d’affaire il y a pas mal de préjudice à faire valoir au TA, ce qui fait réfléchir.
Il bossent pour qui l’ordre des architecte ? ou le service public?
Toutefois retenons que déposer une permis attendre qu’il soit accepté puis en déposer un autre une fois le premier accepté et donc la démarche à suivre , ou bien prendre un architecte capable d’apporter une véritable plus valus.
Bonjour à vous deux, Greg et Philippe, et merci pour vos interventions intéressantes !!
Comme vous le dites, Greg, la nécessité de faire appel à un architecte s’entend pour une construction et non pas une unité foncière. Reste à savoir si deux constructions sur un même terrain doivent être regardées comme un ensemble unique ou comme deux entités distinctes.
Mais le cas de Philippe exposé plus haut pose également un problème vis à vis des réglementations d’urbanisme, ce qui rend, selon moi, logique pour les services de l’urbanisme la demande de déposer un seul permis de construire pour les deux maisons au lieu de deux permis simultanés.
Les services de l’urbanisme ne peuvent, en effet, instruire un dossier que par rapport à la demande formulée et sur la base de ce qui existe au moment de l’instruction.
Autrement dit, chaque maison est regardée isolément par rapport aux règles d’implantation sur le terrain alors même qu’une deuxième maison est prévue. L’appréciation globale des règles d’urbanisme n’est donc pas assurée.
Un seul permis permet de s’assurer de la conformité des deux constructions en même temps.
Il reste la question des deux maisons comme un seul ensemble dont les surfaces s’additionnent ou comme deux entités distinctes dont les surfaces sont regardées séparément.
Comme je l’ai écrit plus haut, les jurisprudences existent pour des bâtiments existants et rénovés/agrandis, par exemple, mais pour des constructions neuves, sur un même terrain, faisant l’objet de deux permis simultanés, les références existent peut-être mais je n’en ai pas connaissance.
Enfin, selon Philippe, l’une des maisons étant destinée à être vendue, on sort dans ce cas du texte donné par Greg qui dit que :
« Conformément à l’article 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes« .
Cette dernière précision implique que, si l’on construit pour autrui (pour vendre), on doit faire appel à un architecte.
Bref, cela reste somme toute assez compliqué et, souvent, à l’appréciation des services de l’urbanisme.
merci pour cette bonne analyse :
Pour le premier point : d’où l’intérêt de décaler les dépôts de PC
Le 2eme : c’est vrai mais si on construit pour louer c’est quand même pour soi au sens ou l’on est et sera propriétaire.
Ceci dit je suis pas « anti architecte », prendre un architecte pour avoir un simple avis éclairé sur un projet largement abouti doit pas couter bien cher en honoraire, non ?
Bonjour Greg,
d’où l’intérêt pour Philippe de décaler les permis suffisamment dans le temps, en effet.
Vous avez raison dans le cas de deux constructions dans un but locatif pour soi. On parlai là de construction pour vendre, l’appréciation est différente.
En fait il n’y a pas à être pour ou contre les architectes.
Chacun fait comme il l’entend. Mais il est vrai que faire appel à un professionnel dans le cadre de la construction de deux maisons sur un terrain ne me semble pas une idée complètement démesurée eu égard aux contraintes réglementaires et techniques d’un tel projet et aux attentes architecturales que l’on peut en espérer.
Une « bonne » vente peut aussi se jouer à la conception.
Il est tout à fait possible de faire appel à un architecte pour une étude de faisabilité ou obtenir des conseils sur un projet déjà ficelé.
Dans ce cas, les honoraires seront au forfait ou au temps passé. Ce qui ne va en général pas chercher bien loin.
C’est une solution intéressante qui peut permettre de gagner du temps et de finaliser dans de bonnes conditions des projets complexes.
Je viens d’acquérir 1/4 d’une grande longère bourguignonne,
Pour créer des ouvertures j’ai dépose un permis de construire.
J’ai remplis les tableaux avec les surfaces existantes de ma partie.
(100m²)
On me refuse le permis car soit disant je dois prendre en compte la surface globale du bâtiment pour mon permis de construire. Et donc l’obligation de faire appel à un architecte.
Est-ce bien normal ?
Bonjour Tiloo,
en effet, lorsque vous faites des travaux sur un bâtiment existant, c’est la surface de la totalité de l’ensemble immobilier qui est prise en compte. C’est-à-dire de la longère entière. Si l’ensemble dépasse les 170m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, alors vous devez obligatoirement faire appel à un architecte.
Maintenant, est-ce que vous aviez réellement besoin de faire un PC ?
Une simple modification d’aspect extérieur se fait, en général, avec une déclaration préalable qui, elle, n’est pas soumise au recours à un architecte.
Il faudrait vérifier ce point.
Sinon, vous devrez faire appel à un architecte pour déposer un nouveau PC.
Je dois créer des ouvertures en façade et en toiture.
Mais je pense que je ne peux éviter un PC car je dois faire un changement de destination Agricole>Habitation
Maintenant il faut trouver un architecte juste pour apposer un tampon sur des plans déjà effectué…
En tout cas, merci pour cette réponse,
Bonjour Tiloo,
effectivement, s’il y a changement de destination et modification de façades ou de structures, vous devez déposer un permis de construire.
Prenez contact avec un architecte, il vous aidera à trouver une solution qui vous convienne.
Bonjour,
Il y a 5 ans j’ai achete une grange (150 m2 au sol) avec un hangar ouvert (100m2). Le hangar est accolé à la grange sans liaison entre les deux. J’ai déposé un permis de construire pour aménager la grange en maison d’habitation. Aujourd’hui, je souhaite aménager une partie du hangar pour en faire un atelier fermé (environ 40m2). Dois faire appel à un architecte (dépassement des 170 m2) puisque mes travaux ne portent que sur mon hangar et qu’il n’y aura pas de portes entre les deux.
Merci pour votre reponse
Bonjour Laurence,
en aménageant le hangar vous allez créer de la surface de plancher et l’ensemble immobilier (maison + hangar) va dépasser les 170m² de surface de plancher ou « d’emprise au sol architecte ».
Si votre projet est soumis à permis de construire, vous devrez alors faire appel à un architecte.
Vous semblez être dans le cas où vous créez plus de 20m² et moins de 40m² avec pour effet le dépassement des 170m². Dans ce cas, vous devrez déposer un PC. Et donc faire appel à un architecte.
Le fait que les deux volumes ne soient communicants n’a pas vraiment d’importance, c’est l’ensemble immobilier qui sera regardé. Les deux volumes formant bien un seul ensemble, à la fois physique et fonctionnel.
Bonne Année 2013 et bonne suite dans votre projet !!
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Si j’ai bien compris, je dois faire appel à un architecte car mon hangar est accolé à ma maison. Si celui-ci avait été 1 m plus loin (donc décollé de la maison), je n’aurai pas eu besoin d’architecte !
Meilleurs vœux pour cette nouvelle année
Bonsoir Laurence,
oui, c’est cela.
Les bâtiments doivent être totalement indépendants physiquement pour ne pas être regardés comme un ensemble. 1m serait un peu limite même si théoriquement valable, mais à quelques mètres l’un de l’autre vous ne seriez pas tenu de faire appel à un architecte.
De plus, votre maison et le hangar-futur-atelier sont fonctionnellement dépendants a priori. Ce qui renforce l’aspect indivisible de l’ensemble.
Bonjour Jean-Luc,
Votre article du 15 février 2011, m’intéresse beaucoup et peux m’aider dans mon travail.
« Sur un terrain qui contient plusieurs bâtiments indépendants, pour calculer la surface qui régit l’obligation de faire appel à un architecte, seul doit être pris en compte le bâtiment faisant l’objet de la demande. »
Au risque de vous faire vous répéter, pourriez vous m’indiquer sur quel article (code de l’urbanisme?) vous êtes vous appuyé ?
Cela est t-il toujours d’actualité depuis les reformes de mars 2012 ?
Meilleurs vœux 2013
Bonjour Arnaud,
le Code de l’urbanisme ne définit pas ce cas particulier mais les jurisprudences et une réponse ministérielle (un peu ancienne) ont permis au fil du temps de clarifier la chose.
C’est toujours d’actualité bien entendu.
Le lien vers la réponse ministérielle qui sert de base à cette réflexion est le suivant :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q10/10-16774QE.htm
Je recopie la phrase qui vous intéresse :
« Pour ce qui concerne les recours a l’architecte dans le cas de « groupes d’habitations » ou d’ « unités foncières » comprenant plusieurs bâtiments, l’élément a prendre en considération pour déterminer si le recours a un architecte est obligatoire est la surface du bâtiment faisant l’objet de la demande de permis de construire et non sa situation sur un terrain ou existent déjà d’autres bâtiments. »
Merci beaucoup pour vos vœux et très Bonne Année 2013 à vous !!
Bonjour Jean-Luc,
Merci beaucoup pour cette précision et chapeau pour ce site, c’est vraiment du beau travail !
Bonjour,
Pour un autre projet j’avais déposé un PC en 2012 qui à été accordé.
Je pensai abandonner ce projet, mais coup du sort il vas aboutir.
Sauf que il me faut modifier le PC.
Ma question est donc la suivante:
la modification du PC tombe t elle sous la réglementation du 01 01 2013.
dans l’attente de vos réponse, je vous souhaite une bonne journée.
Philippe
Bonjour Philippe,
cela dépend de la modification prévue.
Si celle-ci est mineure et ne modifie pas les surfaces, l’enveloppe ou, en règle général, le calcul thermique de l’ensemble, vous devrez tenir compte de la RT2005.
Si par contre vous prévoyez des modifications qui auront un impact sur la qualité thermique du bâtiment, vous devrez vous conformer à la RT2012.
Il n’y a pas de textes précis en la matière et cela reste à l’appréciation des services de l’urbanisme de votre commune.
Il est donc préférable de les contacter avant toute modification de permis pour, d’une part, connaitre leur avis sur un éventuel PCM ou la nécessité d’un nouveau permis (selon le degré de modification) et, d’autre part, le type de RT qui s’impose.
jean-Luc,
La maison passerai de 140 à 154m2;
le toit terrasse disparais pour une double pente à 45°
Prévu BBC , elle devrait etre passive et bio climatique.
A part cela devrai pas avoir de gros changement…
bonjour
je souhaiterai votre avis sur un projet imminent
J’ai une habitation principale ( construite depuis 12 ans) de 162m2 de plancher
je souhaite construire une annexe servant d’habitation d’environ 40m2 non accolé à ma résidence principale
dois je additionner les 2 surfaces et je dépasserai les 170 m2 ( d’ou le besoin de la signature d’un architecte) ou bien dois je simplement déposer un permis de construire pour la nouvelle construction indépendante sur le même terrain
je vous remercie d’avance pour la réponse
2 architecte me donne 2 versions différentes
cordialement
Bonjour Philippe,
à vérifier si ces modifications sont considérées comme mineures par les services de l’urbanisme de votre commune et possibles avec un PCM.
Pour le reste vous êtes sur un projet, à terme, passif qui ne possède pas les mêmes critères d’éligibilité que la RT2012.
A vérifier, si l’on vous demande de vous conformer à la RT2012, que vos choix de constructions soient adaptés et que vous êtes en mesure de déposer l’attestation nécessaire.
Bonjour Braud,
si votre projet de construction est indépendant physiquement de la maison existante, vous n’avez pas à additionner les surfaces.
Seules la surface de plancher et « l’emprise au sol architecte » de la future annexe seront considérées.
Donc pour une annexe indépendante de 40m² environ, vous serez soumis à PC mais pas à l’obligation de faire appel à un architecte.
bonjour
je vous remercie de cette réponse très claire
pensant que j’avais besoin de cette fameuse signature, j’avais fait appel à un architecte
heureusement je n’avais encore rien signé et donc lui ai signifié que j’arrêtais le projet avec lui
encore merci!!!!
depuis je me suis mieux renseigné et voudrai avoir confirmation où pas à propos de la limite à 40m2
moins de 40m2: seulement une déclaration préalable de travaux
plus de 40m2: un permis de construire et les nouvelles normes RT2012
merci ….cordialement…evelyne
Bonjour Evelyne,
votre projet étant indépendant de la maison, il est donc considéré comme une construction neuve et à ce titre doit être autorisé par un permis de construire au-delà de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Les 40m² ne concerne que des travaux sur un bâtiment existant.
De plus il doit être conforme à la RT2012 car celle-ci s’applique pour les constructions neuves à usage d’habitation soumises à PC ou à DP.
Vous devrez donc déposer un PC qui contiendra une attestation de prise en compte de la RT2012.
Bonjour tout le monde,
J’ai crû comprendre à travers le site que l’on doit comprende suivant l’article 1° du décret no 2012-677 du 7 mai 2012 la notation suivante: « a) Une construction à usage autre qu’agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol, au
sens de l’article R. 420-1, de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n’excèdent pas
cent soixante-dix mètres carrés ; »
que : je n’ai pas à entrer dans mes calculs la surface du 1° étage constitutive de surface de plancher puisqu’elle ne constitu pas de l’emprise au sol. Seul mon RDC étant de l’emprise au sol et constitu à la fois de la surface de plancher, rentre dans le calcul de recours à un architecte.
Le terme « à la fois » veux bien dire celà?
Pourriez-vous m’aider à argumenter le fait que ma surface du 1° étage ne constitu pas de l’emprise au sol?
Milles mercis.
Alexandre.
Bonjour Alex,
il faut comprendre le contraire, en fait.
C’est la partie qui ne forme pas surface de plancher qui ne sera pas prise en compte dans l’emprise au sol architecte. Pas l’inverse.
L’étage n’est effectivement pas de l’emprise au sol puisqu’il est superposé au RDC, sa surface ne peut donc être projeté sur le sol. Sauf s’il est en surplomb par rapport au RDC.
Donc, pour mesurer le seuil de 170m² de recours à un architecte, vous devez compter :
1- « l’emprise au sol architecte » qui est constitutive de surface de plancher ;
2- la surface de plancher totale de tous les étages de votre maison (sous-sol, RDC, étage, combles …).
« A la fois » veut dire que aucune des deux surfaces ne doit dépasser les 170m². Si l’une d’elles les dépassent, alors vous devez obligatoirement faire appel à un architecte.
Merci Jean-Luc,
Bon y plus qu’à trouver un archi alors…
PS: super site, beau travail de colecte d’information!
Bonjour Jean Luc,
j’ai une maison qui faisait à l’origine 160m2, et qui après aménagement des comble qui était normalement perdu, fait maintenant 200m2.
j’ai un peu oublier de dépose un permis de travaux, et de déclarer ses surfaces.
Aujourd’hui la maison est trop grande,les enfant étant paries,je compte la séparer en deux de façon a en faire 2 maisons mitoyennes.
Mais question, est de savoir comment mettre en conformité l »existant pour officialiser les 2 maisons, pour en louer une et vendre l’autre.
Cordialement.
Bonjour Philippe,
il faudrait déposer le dossier d’autorisation nécessaire qui déclarera ainsi les travaux et la surface créée. De la même manière que si vous n’aviez encore rien fait. Ceci vous permettra de présenter aussi la création d’un logement supplémentaire et tous les travaux nécessaires à cette création le cas échéant (n’oubliez pas de vérifier sur le règlement local – PLU ou POS – la possibilité de créer plusieurs logements sur une même emprise foncière).
Selon la surface créée et les surfaces existantes, vous devrez déposer soit un PC soit une déclaration préalable avec possibilité de devoir faire appel à un architecte si vous dépassez le seuil de 170m² pour l’ensemble de la maison.
A priori, c’est la surface de plancher qui sera contraignante pour vous puisqu’il s’agit de surface en combles.
Donc si vous êtes en zone urbaine régit par un règlement d’urbanisme, ce sera un PC au-delà de 40m² de surface de plancher et d’emprise au sol nouvelle. Une DP en-dessous.
Et si la surface est comprise entre 20 et 40m² et que l’ensemble (existent + projet) dépasse les 170m², ce sera un PC et il faudra faire appel à un architecte.
Après travaux, déclarez le tout aux services des impôts fonciers (formulaire H1).
Pour le reste, location et vente, voir un notaire. Il faudra peut-être prévoir une mise en copropriété mais ce n’est pas ma spécialité.
bonjour, nous avons en projet d’agrandir notre maison en faisant deux chambres et une salle de bain accolées a la maison dont les mesures sont 9 m X 7,50, il y a un étage, et un sous sol. Je n’ai pas bien saisi toutes les subtilités de la surface de plancher pouvez vous me préciser si je dois faire appel a un architecte. merci de votre réponse
Bonjour,
Nous sommes en train qu’acquérir une maison de plus de 170 m2, nous voudrions y faire des travaux ( création d’un plancher et aménagement des combles) Doit t’on faire appel à un architecte.
Tous ce que j’ai pu lire concerne des maisons qui vont dépasser les 170 m2 pas ceux qui les dépasse déjà.
Merci de votre réponse
Bonjour Cécile,
désolé, je n’ai pu vous répondre plus tôt.
L’étage et le sous-sol sont comptabilisés dans la surface de plancher (SP) si elles ont plus de 1.80m de hauteur sous plafond et qu’elles sont aménageables (pour les combles, donc que le plancher est suffisamment solide pour supporter le poids d’usage ou que l’encombrement de la charpente le permette) et à usage autre que de stationnement (pour le sous-sol).
Donc, les trois étages (sous-sol, RDC et étage) peuvent être comptés dans la SP.
A priori, si chaque étage fait 67.50m² intérieur, le total faisant plus de 170m², vous devrez faire appel à un architecte si votre projet d’extension est soumis à permis de construire.
Bonjour Nathalie,
les projets soumis à permis de construire sur une maison dont la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse déjà avant travaux les 170m² doivent être réalisés obligatoirement (pour la partie permis au moins) par un architecte.
Donc, si votre projet dépasse les 40m² de SP ou Emprise au sol et se situe en zone urbaine régit par un règlement d’urbanisme, vous devrez déposer un PC et donc faire appel à un architecte.
Il peut aussi être obligatoirement soumis à PC en raison de sa consistance ou sa situation (secteur sauvegardé par exemple).
A vérifier en mairie.
Bonjour a tous
Je vois des debats enflammés, et je voudrais en profiter pour apporter mes questions puisque j’ai 2 cas distincts.
CAS 1:
Un terrain de 1500 m² en 3 parcelles attenantes. Mon client construit une maison de 135 m² de SDP. Il me missionne pour construire 2 maisons accollées de 169 m² de SPD TOTAL pour les 2 maisons. La mairie demanche un architecte
CAS 2:
2 terrain (621 m² + 494 m²). Le terrain 1 est nu, le terrain 2 supporte une longere de 70 m² de SPD. Le CES est de 20%
Sur le terrain 2 on augmente la SPD de 20 m² pour donc la passer a 90.
Sur le terrain 1 on construit une maison neuve. Je n’ai pas encore interrogé la mairie, mais d’apres les differents propos, je pourrais donc aller jusqu’a 170 m² de SPD (en respectant les 20% de CES)sans faire appel a un archi ? Dans ce cas, je peux contester les propos de la mairie dans le CAS 1 !!!
Merci pour vos eclaircissements.
bonjour a vous,
j ai rajouté un etage a ma maison il ya qq années pour en faire deux appartements: la maison du bas que je loue , et celle du dessus ds laquelle j’ habite.j aimerai fermer la terrasse( 30m2) de l appartement du bas.ma question est: dois je prendre en consideration la surface de plancher des deux appartements pour savoir si je depasse les 170 m2.
merci à vous
Bonjour,
Ma maison a une emprise au sol et une surface de plancher inférieure à 170m². je souhaite faire une extension de 15m² d’emprise au sol.
Je vais donc déposer une déclaration préalable.
Avec cette extension, mon emprise au sol va alors dépasser les 170m² et le service d’urbanisme de ma commune m’impose la signature d’un architecte!!!
J’étais persuadé que pour une DP, il y avait pas besoin d’un archi…
Qu’en pensez-vous?
Merci.
Bonjour Charles,
pas d’obligation de faire appel à un architecte pour une déclaration préalable concernant un projet de moins de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
C’est votre cas a priori, donc soit le service urbanisme de votre commune a des infos supplémentaires, soit il fait erreur.
Le principe est le suivant : le recours à un architecte est obligatoire si la surface nouvelle fait entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ET que l’ensemble (existant + projet) dépasse le seuil de 170m². Dans ce cas, le projet fait l’objet d’un permis de construire et ce dernier doit être réalisé par un architecte.
Sinon, en-dessous de 20m², le projet ne nécessite qu’une déclaration préalable qui, elle, n’a pas à être obligatoirement réalisée par un architecte.
Voir pour cela l’article R*421-14 du Code de l’urbanisme ainsi que l’article R*431-2 du même code qui conclut : « Les demandeurs d’un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l’emprise au sol de l’ensemble à dépasser l’un des plafonds fixés par le présent article« .
Voir également le site officiel de la réforme des autorisations d’urbanisme qui indique, à la partie « Architecte » :
« Si la construction existante a une surface hors œuvre nette de moins de 170 m² mais que l’extension, même de moins de 170 m², porte le tout à plus de 170 m², le recours à l’architecte est obligatoire. Cette obligation ne vaut bien entendu que si l’extension fait l’objet d’une demande de permis de construire, et non d’une déclaration préalable« .
Partie non mise à jour dernièrement mais le principe reste d’actualité puisque rien n’est venu le modifier depuis.
Bonjour Nico,
réponse tardive, désolé. Je n’avais pas eu connaissance de votre question.
Dans la mesure où votre maison forme une seule entité non divisible, la surface de l’ensemble sera regardée pour vérifier le seuil de recours à un architecte.
Ce serait différent si la maison était composée de deux lots distincts appartenant à deux propriétaires différents.
…
Dans certain cas, une déclaration préalable peut suffire jusqu’à 40m² d’extension… Alors Déclaration préalable = pas de signature d’architecte ou alors c’est faux?
Exemple: Si une maison fait 169m² d’emprise au sol et que je fais une extension de 30m² d’emprise au sol… C’est bien une DP que je dépose (car en fonction des communes les 20m² sont passés aux 40m² pour une DP) donc dès que c’est inf. à 20m² ou 40m²(selon les communes), je n’ai pas besoin du recours à l’architecte… non?
Merci.
Bonjour Charles,
relisez ce que j’ai écrit plus haut :
« Le principe est le suivant : le recours à un architecte est obligatoire si la surface nouvelle fait entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ET que l’ensemble (existant + projet) dépasse le seuil de 170m². Dans ce cas, le projet fait l’objet d’un permis de construire et ce dernier doit être réalisé par un architecte« .
Ce qui veut dire que lorsqu’un projet d’extension compris entre 20 et 40m² entraîne le dépassement du seuil des 170m² pour l’ensemble (existant + projet), alors ce projet sera obligatoirement soumis à PC et obligatoirement à architecte.
Voir l’article R*421-14 du Code de l’urbanisme cité ci-dessus en son alinéa b.
Votre exemple n’est donc pas bon. Dans le cas d’une maison de 169m² et d’une extension de 30m², le dépassement du seuil des 170m² nécessite obligatoirement un permis de construire et donc un recours à architecte.
C’est le fait de dépasser le seuil et de construire entre 20 et 40m² qui impose un PC.
Mais puisque votre extension fait 15m², la question ne se pose pas : déclaration préalable et donc pas d’obligation de faire appel à un architecte.
Comme toujours réponse très pertinente !
C’est du super boulot Jean Luc, merci pour ton apport
Bonjour Arnaud et merci pour le soutien !!
Bonjour,
Nous avons le projet d’acheter un terrain pour y construire une maison de 3 chambres + 1 maison plus petite totalement indépendante de l’autre maison. Ces maisons ne seront pas destinées à la revente. Doit-on déposer un ou 2 PC ? et doit-on calculer les 2 surfaces ensemble ou séparément pour savoir si nous devons faire appel à un architecte ou non (pour les 170 m²). Merci de votre réponse.
Bonjour
Concernant une maison avec bureau existant de 175m² de sdp, si on ajoute un garage, doit-on faire appel a un architecte ?
merci d’avance
Bonjour,
On vient d’acheter une ancienne ferme en copropriété. Il existe dans ce bâtiment un appartement au rdz de chaussé de 145m2 dont mon voisin est propriétaire. Je suis propriétaire du 1er étage et des combles. Cette partie ne comprend que 28m2 habitable et j’ai posé un PC pour 132m2 supplémentaire. La DDT m’a indiqué que je n’avais pas besoin d’architecte puis elle a maintenant changé d’avis en m’indiquant qu’il fallait aussi compter les 145m2 du rdz et que cela dépassé donc les 170m2. Quand est il ?
Merci d’avance.
Cordialement,
MARC
bonjour,
mon voisin souhaite surélever son garage non attenant et non accolé à sa maison ( pour y faire un studio); comment doit se baser la Mairie pour évaluer la surface maxi qu’il peut construire ? prend-elle en compte la SDP totale de l’ensemble( soit sa maison à côté ) ou prend-elle en compte le bâtiment existant- et dans ce cas c’est 0 car il n’y a pas de SDP pour un garage …S’il y a des textes mentionnant qu’il faut considérer la somme des SDP , dans le cas de bâtiments non accolés , je suis preneur…
N.B. : le garage est distant de 1.50 m env, et les travaux projetés auront pour effet , a posteriori , de réunir garage et maison + studio
bonjour à tous,
bonjour à jean luc qui a l’air très compétent et très serviable,
j’ai signé un compromis pour l’achat de 2 terrains bien distincts avec 2 numéros cadastrés bien différents hors lotissement lot1 et lot2.
je fais moi meme mes permis
vais je être embeté avec ses 170M2 ???????? car sur chaun des terrains la maison fait 80m2 et garage 50m2 et je vais déposé les 2 permis le meme jour à la meme mairie ??????
2—autre question, est ce que la piscine est prise en compte dans le calcul des 170m2 ?
grand merci de vos réponses.
Bonsoirs,
je suis en train de m’instaler comme exploitant agricole, et je vais faire du maraichage en péripherie urbaine (zone Ub du PLU).
je vais construire ma maison accoller locaux lié à l’activité agricole sur cet meme parcelle.
l’ensemble des batiments va dépasser les 170m2 d’emprise au sol et de surfaces planché mais en dessous 800m2 (seuil pour les batiments agricole).
a quelle reglementation suis je soumis, pareil pour la RT2012 ?
Bonjour,
J’envisage d’acheter un appartement qui se trouve dans une villa divisée en 4 appartements. Ils se situent tous au RDC avec un étage et un petit jardin.
Je souhaite faire une véranda pour agrandir l’appartement.
Faut-il dans les calculs prendre en compte la surface des autres appartements (soit du batiment complet)?
bonjour,
Quelle est la loi qui confirme cette règle?
« Sur un terrain qui contient plusieurs bâtiments indépendants, pour calculer la surface qui régit l’obligation de faire appel à un architecte, seul doit être pris en compte le bâtiment faisant l’objet de la demande. »
La DDT me demande la signature d’un archi pour une annexe non accolée à la maison… et me fait compléter le tableau des surfaces avec l’ensemble des bâtiments de la parcelle. En fesant cela je depasse largement les 170m2!! (je précise que l’annexe, à but agricole, n’est de 140m2 seulement)
Dans l’attente d’une réponse,
Salutations
B.Julien
Bonjour Nathalie,
Si vous êtes propriétaire que de votre logement, il ne faut pour moi, compter que votre habitation à vous.
Crdt
Bonjour à tous,
Je suis en pleine procedure de permis de construire concernant un projet de changement de destination d’une grange en habitation creant une sdp de 150 m2 et une emprise au sol de 145 m2.
Cette grange se situe sur une unite foncière comportant déjà une habitation ( ou nous vivons) none attenante à cette grange.
Nous avons recue une demande de piece complémentaire à notre pc au motif que la somme de sdp des batiments existants et a crée depasse le seuil des 170 m2 de recours à un architecte .
Si j’ai bien compris les informations données sur votre site, le calcul de l’emprise au sol et /ou la sdp a prendre en compte pour le seuil des 170 m2 est seulement celui du batiment concerné par le permis et non le total de l’EAS et /ou SDP des deux batiments ( ces derniers n’étant pas attenant).
Ne souhaitant pas faire appel à un archi ( » c’est à cause de l’argent ça m’arange pas ….! ») quel recours ai-je pour répondre à cette demand de pièce complementaire émanant de la DDT.
Bonjour a tous.
J’ai un cas un peu différent, puisque j’agrandis 2 bâtiments sur la même unité foncière. Le 1er FINI mesure 165, et le 2eme 100. On est d’accord que AUCUN des 2 ne dépasse 170, et qu’ils ne sont pas reliés l’un à l’autre.
La DDT exige la signature d’un archi au motif que j’ai fait 2 PC et qu’ils sont déposés simultanément. Est ce vrai ???
Je me pose la question pour mon projet.
Pour une exploitation agricole (safran), sur un même parcelle je dois construire un labo (80m²), un bâtisse avec local du personnel et maison du gardien 140m²) et un hangar (160m²)… si l’on fait 3 PC faut-il passer par un architecte, cumules t on les surfaces ? est-il préférable de faire une demande unique pour les 3 bâtiments et dans ce cas le recours à l’architecte est-il obligatoire ?
Bonjour
Nous envisageons de construire une maison principale de 160m2 et d un deuxième bâtiment regroupant garage-petit appartement de 90m2(55 m2 garage+35m2 appartement).
Jusque là, si j ai bien compris, pas besoin d architecte car les 2 bâtiments sont séparés…
Cependant nous envisageons de relier ces deux bâtiments avec un appenti…
Devons nous alors faire appel à un architecte?
J espère avoir été clair. Merci pour vos réponses.
Bonjour Damien
Malheureusement tu auras besoin d’un architecte MEME si tes 2 bâtiments ne sont pas reliés entre eux s’ils sont déposés en même temps.
Je m’explique. Si tu dépose sur le même PC 1 bâtiment de 160 + un autre de 90, tu devras passer par un archi. Si tu dépose 1 bâtiment de 160 et 2 mois plus tard un bâtiment de 90, là tu sera dispensé d’architecte.
Si tu souhaite relier les 2 part un bâtiment clos et couvert entre une autre notion, celle de l’emprise au sol constitutive de la superficie de plancher.
Merci pour cette réponse rapide…
Par contre je ne comprends pas ta dernière phrase…?
Est ce possible de construire la maison +appenti+ garage , et par la suite(quelque mois après) de construire un studio appartement accolé au garage?
Faut il un permis de construire pour un appartement de moins de 40m2 habitable?
Merci beaucoup
Pour faire simple, si tu es en zone U le permis est exigé à partir de 40 m² (d’emprise au sol ou de surface de plancher). Si tu n’est PAS en zone U, le permis est exigé à partir de 20 m² (d’emprise au sol ou de surface de plancher), sinon une déclaration préalable suffit.
Pour ton projet, tu peux construire une maison de 160m² de surface de plancher avec son garage et son appenti sans passer par un architecte (attention quand même a ce que dit le PLU en matiere de surfaces autorisées).
Tu pourras faire ton appart de 40 m² plus tard, mais là en revanche s’il est ACCOLE, tu auras besoin d’un archi MEME si tu ne fait qu’une declaration préalable. S’il n’est pas accolé RAS.
On dit souvent que pour une declaration préalable il n’y a pas besoin d’architecte, c’est faux. Si la superficie crée avec déclaration préalable porte l’ensemble du batiment a plus de 170 m², il te faudra faire un PC avec archi.
Si tu veux plus d’info contacte moi sur mon mail: info@mrplan.fr
ça fait beaucoup de questionnement pour éviter un professionnel compétent tout ça… beaucoup d’énergie dépensée en vain…
vous savez un archi vous demande en général le même montant qu’un maître d’œuvre (pour mémoire un architecte est d’office un maître d’œuvre) encore que souvent un maître d’œuvre non assujetti à une déontologie aussi sévère que celle d’un archi va se laisser aller à des pratiques parfaitement illégales comme les rétro-commissions mais bref… éviter l’archi, contourner la loi est un sport national.
réfléchissez donc à ce que vous demande un archi: 10% pour une mission complète (jusqu’à la réception donc)pour une maison personnalisée, un prototype qui s’inscrit dans son environnement et à votre spécificité et ce que prend de base un constructeur de maison individuelle: 27% pour une maison qu’il a déjà réalisée 100 fois.
pour mémoire également un architecte qui signe un PC sans avoir préalablement travaillé dessus risque la radiation et ça c’est mal pour son activité, ce qui fait que ceux qui le font tombent souvent dans des pratiques illégales. tout ça pour gagner un petit bifton (et oui 40% des architectes gagnent moins que le smic).
Bonjour.
je viens de changer la destination d’un garage existant (100M2) accolé à une habitation principale(140 m2) en local commercial.
Je souhaite désormais agrandir le local commercial.
Je souhaite savoir si je dois prendre en compte la surface de l’habitation ou uniquement celle du local commercial dans le cadre du permis de construire.
Sachant que je souhaite agrandir que de 60 m2, si je ne prends en compte que le local existant cella portera la nouvelle surface à 160 m2 et donc pas besoin d’architecte.
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement
Pour que l’appel a un arhi soit obligatoire, il faut que la surface de plancher TOTALE dépasse les 170 m².
Te concernant, ta maison fait 140m² et ton local commercial 100m². Tu as deja 240 m². Il te faudra obligatoirement passer par un architecte.
Le renseignement que je souhaite connaitre est:
est ce que je prend comme surface seulement le local commercial avec son extension qui font l’objet de la demande et non pas l’intégralité des surfaces des bâtiments présents.
Cordialement
Tu dois prendre en compte TOUTES les superficies des bâtiments présents sur ta parcelles (même si tu as une dépendance au fond du jardin)
Merci pour votre réponse.
Sachant que l’habitation sur la même section à un numéro parcellaire différent du local commercial de par une découpe parcellaire antérieure, je peut donc prendre uniquement le local commercial?
Merci pour votre réponse.
Sachant que l’habitation sur la même section à un numéro parcellaire différent du local commercial de par une découpe parcellaire antérieure, je peut donc prendre uniquement le local commercial?
Merci
Si les parcelles sont contiguës et que le propriétaire de toutes ces parcelles est le même, l’ensemble est considéré comme 1 seul ensemble, donc non, vous ne pourrez rien déduire.
Merci beaucoup pour votre réactivité et vos compétences.
Les parcelles sont contiguës en effet, mais j’ai fait donation de la nue propriété de la parcelle ou se situe le local commercial à mes enfants.
Je pense donc pouvoir déduire dans ce cas.
Là effectivement c’est à creuser. C’est a dire que vos enfants sont proprietaires de la parcelles mais vous du local ? Dans ce cas il se peut que vous puissiez vous exonerer du recours à l’architecte, sauf si votre demande (PC ou DP) ne soit pas fait au nom d’une SCI. Dans ce cas, l’appel à un architecte est obligatoire.
Bon courage pour tes travaux et n’hesite pas si tu as d’autres questions info@mrplan.fr
En effet mes enfant sont nu propriétaire de la parcelle et du local, tout ceci en indivision et non une sci, je reste usufruitier.
Je me renseigne et reviens vers vous pour réalisation des plans.
Cdlt
Pas de soucis
Bonjour,
Mon projet consiste à l’extension d’un bûcher de 20 m² en un bûcher fermé de 20 m² + appentis de 20 m². Etant indépendant de la maison principale mais faisant partie de la même parcelle doit-on la compter dans la surface de plancher et dans l’emprise au sol pour faire appel à un architecte.
Cordialement
Si l’ensemble des surfaces de plancher (tout batiments confondus sur la même emprise) depasse APRES projet les 170 m², oui, il le faut. Certaines mairie en revanche laissent passer, puisque vous serez sur une DP et non un PC
Merci de votre réactivité!
Pour mon projet je suis à un peux plus de 20m2 et je suis en campagne donc zone non urbaine. C’est donc un PC pour moi.
Pour la surface de plancher je suis à moins de 170m2 et ces nouvelles surfaces ne comptent pas en plus (bûcher + appentis). Par contre compte-t-elles dans l’emprise au sol? En effet étant dans une longère dont la bâtisse a des murs de 50cm. L’emprise au sol est très désavantageuse.
Concernant l’emprise au sol, c’est un peu different. La loi dit que si vous depassez 170m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol –> architecte, sauf que concernant l’emprise au sol, elle est constitutive de la surface de plancher. Je m’explique:
J’ai fait un PC pour une maison de 185m² d’emprise au sol, mais avec seulement 165 m² de surface de plancher (tout de plein pied). Dans ce cas, pas besoin d’archi.
Pour votre projet, si vous avez 200m² d’emprise au sol, mais seulement 165m² de surface de plancher, vous n’aurez pas besoin d’archi.
Si vous voulez, envoyez moi par mail (info@mrplan.fr) vos elements, et je vous dirais plus precisement ce qu’il en est.
Bonjour, j’envisage de creer une extension de 45m² accolée a une bâtisse ancienne existante qui fait déjà plus de 160m² au total. Néanmoins, ce bâtiment est constitué de 3 appartements distincts. Est ce que la surface crée va s’ajouter a la totalité des 3 appartements ou va t elle s’ajouter seulement au bâtiment accolé concerné ,de 60m²?
Clairement, ai je besoin de faire appel a un architecte ou pas ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour
C’est l’ensemble du bâtiment qui est pris en compte. Sur le CERFA il est demandé la surface de plancher existante. Tu y indiquera forcement 160m², donc 160 + 45 = 205 donc architecte.
Pour résumer
Si ce PC est déposé au nom d’une SCI –> Architecte
Si l’emprise au sol constitutive de la surface de plancher dépasse les 170 m² –> Architecte
Si (et ce malgré une DP) la surface du projet porte l’ensemble à plus de 170 m² –> Architecte
Petite information bonne à savoir: le sénat a voté, dans la soirée du 16 février, l’abaissement de 170 m² à 150 m² de surface de plancher du seuil de recours obligatoire à un architecte.
Pour l’instant on reste au seuil de 170 m² en attendant que la loi soit promulguée et publiée au JO.
Bonjour, je suis en pleine interrogation, j’ai une maison qui à une superficie de 124.96 m2 et un garage de 38.70m2. Je souhaite faire un garage à vélo de 12.5m2 le long de la maison. Dois avoir recours à un architecte? Merci pour votre aide
Non pas besoin d’archi puisque tu as 125 m2 de superficie de plancher et tu en rajoute 12. Tu seras donc à 137, mon des 170
N’est compris dans ces 170, uniquement la superficie de plancher et non la surface taxable
Bonjour,
J’ai une maison plein pied de 115m² + 40m² garage.
Je souhaiterais aménager les combles.
Je ne souhaite pas dépasser 170m² pour éviter le passage par l’architecte (3 000 euros pour un tampon me paraissent excessif, désolé), d’ailleurs j’ai seulement besoin de 3 pièces pour mes enfants.
Mon problème est que par simplicité un plancher sera posé sur toute la surface des combles, ce qui me permettra par exemple de me servir du reste comme un grenier (pas d’accès depuis les chambres, mais accès par une trappe depuis le garage).
Comment je dois nommer cette partie non utilisée pour l’exclure de la surface de plancher? Me semble que grenier n’est pas valable pour les exclusions mais garage si. Par contre un garage (à vélo/moto) dans les combles est ce recevable par les administrations ?
Merci
alex:
un architecte ne prend jamais 3000€ pour juste un coup de tampon ceci est illégal, il prend 3000€ pour une foultitude d’heures très mal rémunérées au demeurant par des maîtres d’ouvrage tels que vous.
A partir du moment ou tu créer une surface close et couverte ou tu ne stationne pas de véhicule, tu crée de la surface de plancher.
Pour connaitre la surface créée, tu dois déduire les surface inférieures à 1.80 sous tes combles (en prenant en compte l’épaisseur de ta future isolation).
Caroline :
Je vous trouve très sympathique de me juger aussi rapidement, mais je vous assure que le même architecte m’a fait 2 devis par écrit : 1 000 euros le Permis de construire si < 170m², 3 000 si au dessus. Je n'irais pas à dire que c'est illégal, mais dans mon cas je ne vois pas la valeur ajoutée qui justifie cet écart de tarif (une prise de responsabilité peut être ??) mais je veux bien être éclairé si quelqu'un a la réponse.
Effectivement il faut payer à juste valeur un architecte qui fournit un travail de conseils, d'étude du PLU, de démarches administratives, de contact avec les professionnels et de suivi de chantier, etc … surtout quand on ne s'y connait pas et qu'il s'agit d'une construction qui part de zéro. Mais pour moi c'est au maitre d'ouvrage de savoir s'il a besoin des conseils d'un expert ou s'il est prêt à endosser les responsabilités s'il est certain de ses choix.