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L’affichage du permis de construire
L’obligation d’affichage d’une autorisation d’urbanisme est la même qu’il s’agisse d’un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d’aménager ou un permis de démolir. Ceci que l’autorisation soit explicite (c’est-à-dire que le dépositaire de la demande a reçu une notification positive) ou tacite*. L’affichage du permis de construire est défini par l’article R424-15 du code de l’urbanisme et répond à deux obligations : d’une part la mairie doit afficher la décision d’autorisation du permis de construire d’autre part le bénéficiaire du permis doit afficher l’autorisation sur le terrain concerné par la décision. … Lire la suite »
Publié dans : Permis de Construire, Réglementation
Faire un recours contre un permis de construire
En matière d’urbanisme et de droit à construire, il existe une formalité qui permet de porter à la connaissance des services instructeurs une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur. Il s’agit d’un droit de recours appelé le recours des tiers. Celui-ci peut porter aussi bien sur un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable. Le plus connu, certainement car le plus fréquent, est le recours contre un permis de construire. … Lire la suite »
Publié dans : Démarches particulières, Permis de Construire, Réglementation
Permis de construire modificatif
Lorsque l’on construit sa maison (ou toute autre construction, travaux sur existant …), on peut être amené à effectuer des modifications par rapport au permis de construire qui avait été préalablement délivré. Pour vérifier si ces modifications respectent bien les règlementations d’urbanisme en vigueur dans la commune, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire modificatif. Cette demande n’est pas valable pour les changements importants mais permet de valider (ou invalider) des modifications mineures. … Lire la suite »
Publié dans : Permis autres, Permis de Construire, Réglementation
Le permis de construire
Article mis à jour au 1er Janvier 2012 et au 1er mars 2012 suite aux dernières réformes du permis de construire Attention, la surface à partir de laquelle il est obligatoire de faire appel à un architecte à changé. Elle est passée de 170 à 150m² afin de s’aligner sur la réforme du calcul des surfaces et la création de la surface de plancher. Il peut rester sur le site des réponses aux questions ou des articles faisant référence à ces 170m². Il faut donc lire maintenant 150m² à la place de … Lire la suite »
Publié dans : Permis de Construire, Réglementation
Page permis de construire
La page sur le permis de construire à été ajoutée au blog. Pour la consulter, il vous suffit de cliquer ici ou de vous rendre sur l’onglet « Réglementations » du menu dans lequel vous trouverez la page sur la réglementation concernant la déclaration préalable. Bonne lecture. – … Lire la suite »
Publié dans : Permis de Construire, Réglementation
La déclaration préalable
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l’administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d’urbanisme en vigueur au moment de l’acte. Elle s’applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu’à des constructions neuves de taille réduite. Attention toutefois à une chose : le dossier de déclaration préalable est souvent considéré, à tort, comme plus simple à réaliser que celui de permis de construire. Ce qui dans la pratique n’est pas … Lire la suite »
Publié dans : Déclaration Préalable, Réglementation
Les certificats d’urbanisme
Avant d’entreprendre un projet de construction vous devez faire une demande de certificat d’urbanisme qui vous indiquera, pour un terrain donné, sa destination et les règles d’urbanisme qui régissent les droits et obligations attachés à ce terrain. Vous aurez le choix entre deux documents différents : un certificat d’urbanisme d’information et un certificat d’urbanisme opérationnel. Nous allons voir quel est le fonctionnement du certificat d’urbanisme et quelles sont les différences entre les deux CU proposés par les services de l’urbanisme. … Lire la suite »
Publié dans : Certificat d'urbanisme, Réglementation
Page déclaration préalable
La page sur la déclaration préalable à été ajoutée au blog. Pour la consulter, il vous suffit de cliquer ici ou de vous rendre sur l’onglet « Réglementations » du menu dans lequel vous trouverez la page sur la réglementation concernant la déclaration préalable. Bonne lecture. – … Lire la suite »
Publié dans : Déclaration Préalable, Réglementation
Page certificats d’urbanisme
La page sur les différents certificats d’urbanisme à été ajoutée au blog. Pour la consulter, il vous suffit de cliquer ici ou de vous rendre sur l’onglet « Réglementations » du menu dans lequel vous trouverez la page sur la réglementation concernant les CU. Bonne lecture. – … Lire la suite »
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