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Quelles démarches pour construire une terrasse
Lorsque l’on veut construire une terrasse pour profiter de l’extérieur de sa maison, il peut être nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie ou de la DDE afin de valider le projet de construction. Permis de construire ou déclaration préalable, voire aucune demande particulière, il convient de bien définir son projet pour savoir ce qu’il faut faire précisément.
En premier lieu, il faudra définir le type de terrasse prévue. En effet, la surface de la terrasse ne sera pas comptabilisée de la même manière et les démarches administratives à effectuer ne seront pas les mêmes selon que l’on construit sur terre-plein ou en étage par exemple.
Quelles sont les démarches à effectuer lorsque l’on veut construire une terrasse ?
Une terrasse est en principe considérée comme une construction neuve et à ce titre répond aux mêmes règles que les autres constructions.
Elle doit notamment respecter la réglementation d’urbanisme locale (PLU ou POS) qui peut indiquer une emprise maximum, un type de matériaux ou des contraintes aux limites de propriété.
Les types de terrasses les plus courants
- une terrasse non couverte de plain-pied avec le rez-de-chaussée (posée sur le sol, c’est-à dire sur terre-plein)
- une terrasse de plain-pied avec le rez-de-chaussée couverte par un débord de toiture qui crée un auvent
- une terrasse surélevée par rapport au terrain naturel, c’est-à-dire non posée sur terre-plein (qui peut être sur pilotis ou sur murs et fondations, par exemple) quelle que soit la hauteur
- une terrasse en étage (sur pilotis par exemple ou en porte-à-faux, donc en surplomb par rapport au rez-de-chaussée)
- une terrasse en toiture-terrasse d’une habitation
J’en oublie certainement mais il me semble que ce sont là les types les plus fréquents.
Terrasse et surfaces SHOB et SHON
(depuis le 1er mars 2012 la SHOB et la SHON ont été supprimées)
Terrasse et surface de plancher et emprise au sol
Ces terrasses ne sont pas à comptabiliser dans la Surface de plancher puisque toutes les surfaces non closes et non couvertes, qu’elles soient en rez-de-chaussée ou en étage, ne font pas partie de la surface de plancher.
Elles ne viendront donc pas ajouter de la surface de plancher nouvelle à celle déjà existante sur le terrain.
Il faudra par contre tenir compte du Coefficient d’Emprise au Sol (CES) imposé par la réglementation locale (PLU), s’il existe, car la future terrasse va augmenter l’emprise au sol de la construction générale qui doit donc rester dans le cadre réglementaire. Attention avec cette première notion d’emprise au sol, ce n’est pas la même que celle qui sert de référence pour les autorisations d’urbanisme et qui a remplacé, avec la surface de plancher, la SHON et la SHOB. L’emprise correspondant au CES est définie pour chaque PLU (ou POS), quand elle existe (parfois la règlementation locale n’en prévoit pas) et correspond à l’emprise maximale possible sur un terrain donné. Voir la définition précise sur le lien donné si-dessus.
Quant à l‘emprise au sol, toute construction dont la projection verticale au sol est possible représente de l’emprise au sol.
Ceci revient à dire que, dans les exemples qui nous concernent ici, ne représentent pas d’emprise au sol toutes les terrasses construites de plain-pied sans surélévation significative par rapport au sol, ni les terrasses en toiture-terrasse (sur le toit d’un garage ou d’une maison, par exemple). Par contre, les terrasses surélevées ou celles en étage qui sont en surplomb par rapport au rez-de-chaussée forment de l’emprise au sol dans la mesure où leur surface peut être projetée verticalement sur le sol. La hauteur sous la terrasse n’a pas d’importance ici. C’est la même chose qu’il s’agisse d’une hauteur d’étage ou d’une hauteur juste suffisante pour ranger du bois de chauffage.
Les démarches administratives selon les types de terrasses
(Ceci prend en compte la nouvelle réglementation mise en place le 1er Janvier 2012 ainsi que la réforme des surfaces du 1er mars 2012).
Plus d’informations sur le rehaussement des seuils des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2012.
Faut-il déposer un permis de construire, une déclaration préalable ou rien du tout pour ces différentes formes de terrasses ?
Reprenons chacune d’elle.
- aucune demande n’est nécessaire dans ce cas là. Il convient quand même de vérifier auprès des services de l’urbanisme de la commune s’il n’ont pas des demandes particulières à propos des terrasses. Cela peut parfois être le cas. Attention également aux constructions dans un site classé ou secteur sauvegardé, une autorisation particulière sera nécessaire. Ne pas oublier que, même en l’absence de demande d’autorisation, le respect de la règlementation d’urbanisme s’impose.
- la partie d’une terrasse de plain-pied couverte par un auvent est comptabilisée dans l’emprise au sol. Mais ce n’est pas la terrasse en elle-même qui forme cette emprise au sol, c’est la projection verticale du auvent. Nous sommes donc ici dans un cas particulier : la construction de la terrasse, si elle s’accompagne de la construction d’un auvent ou d’un appentis (soutenus par des poteaux ou des murs) qui la recouvre, va créer de l’emprise au sol et pourra donc nécessiter une autorisation d’urbanisme. Si le auvent était déjà existant, l’emprise au sol existerait aussi, et donc la construction de la terrasse en-dessous n’ajoutant aucune emprise au sol ne nécessiterait pas de demande d’autorisation. En d’autres termes, c’est le auvent qu’il faudra peut-être autoriser, pas la terrasse.
Dans le cas où le auvent est construit avec la terrasse, le projet devra donc faire l’objet d’une déclaration préalable si l’emprise au sol est supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m². Il devra faire l’objet d’un permis de construire au-dessus de 20m² d’emprise au sol.
En-dessous de 5m², il n’y aura pas besoin de demander d’autorisation ; de même si le auvent est existant, aucune autorisation ne sera nécessaire pour construire une terrasse sous le auvent. - il y a création d’emprise au sol lorsque l’on construit une terrasse surélevée. Ce peut être une terrasse de plain-pied avec le RDC mais surélevée par rapport au jardin, par exemple. De la même manière que le cas 2 précédent, il faudra donc déposer un permis de construire si l’emprise au sol est supérieure à 20m², une déclaration préalable entre 5 et 20m² compris et rien en-dessous de 5m²
- pour une terrasse construite en étage, en surplomb par rapport au rez-de-chaussée, la surface de cette terrasse va créer de l’emprise au sol et, de la même manière que pour le point 3 précédent, la terrasse devra être autorisée par permis de construire ou déclaration préalable (voir les surfaces dans le point précédent) sauf si elle fait moins de 5m²
- une toiture-terrasse correspond à la surface du toit d’une construction existante (le toit d’un garage, par exemple). L’emprise au sol de ce bâtiment est déjà comptabilisée et le fait de rendre accessible cette toiture-terrasse ne viendra pas créer d’emprise au sol supplémentaire. Aucune démarche administrative sera nécessaire dans ce cas.
Dans tous ces cas on se rend compte que c’est l‘emprise au sol qui conditionne le besoin de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ou de n’avoir aucune démarche à effectuer. Cette surface étant donc à considérer selon le type de terrasse que l’on décide de construire et les constructions associées.
Bien-sûr, avant de décider de construire une terrasse, il est préférable de se renseigner auprès des services de l’urbanisme pour vérifier qu’il n’existe pas une réglementation spécifique à la commune.
Enfin, ne pas oublier que la construction d’une terrasse peut avoir des incidences sur les vues directes entre deux propriétés, ces vues étant très précisément réglementées par le Code Civil. Il faut alors vérifier que l’ajout de la terrasse ne viendra pas poser de problèmes particuliers de ce côté là. C’est le cas, par exemple, pour une construction en limite de propriété ou lorsque l’on rend une toiture-terrasse accessible. Cela peut engendrer des vues directes et nécessiter de respecter certaines distances.
Les articles 675 à 680 du Code Civil (« Des vues sur la propriété de son voisin ») précisent les règles à respecter.
Pour en savoir plus sur l’emprise au sol voir les articles suivants :
- définition de l’emprise au sol
- emprise au sol illustrée sur un projet de maison individuelle
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Articles en relation avec ce sujet
Ecrit par Jean-Luc
Fondateur de moinsde170.com
Publié dans : Constructions cas particuliers, Permis ou Déclaration · Thèmes: Permis de Construire, Terrasse
bonjour
J’ai une petite question concernant une paillote que je souhaite installer près de ma piscine, et se constitue de 5 poutres bois rondes avec un toit en bois et de l’osier dessus. les poutres seront coulés dans du ciments car elles sont lourdes. Notre PLU n’a pas réglementé l’emprise au sol (il est écrit article non réglementé)(dimension de la paillote diamètre 4.5 et m3 moins de 20). Pouvez vous me dire si j’ai besoin d’une déclaration préalable ou pas ? merci beaucoup et bravo pour votre site bien cordialement
Bonjour Christina et merci pour votre commentaire sympathique !!
Toute construction qui crée plus de 5m² d’emprise au sol ou de surface de plancher doit être autorisée.
C’est le cas de votre projet qui va créer de l’emprise au sol.
Donc si vous ne dépassez pas les 20m², vous devrez déposer un dossier de déclaration préalable. Au-dessus de 20m², ce sera un permis de construire.
Attention, l’emprise au sol parfois réglementée dans les PLU n’est pas la même que celle qui sert à connaître le type d’autorisation nécessaire.
Je vous renvoie à cet article pour plus d’informations à ce sujet :
http://www.moinsde170.com/blog/les-emprises-au-sol/
Bonjour,
J’ai une petite question, Je souhaite agrandir ma terrasse qui est au niveau du rez-de-chaussé mais qui est suspendu. dois-je prendre en compte les 4m de limitation de terrain/voie public?
Merci
Cindy
Bonjour Cindy,
oui, les terrasses surélevées répondent normalement aux mêmes règles d’implantation qu’un bâtiment ou construction. Sauf mention contraire dans le PLU de votre commune.
Bonjour,
Je me pose question sur les termes :
1. « terrasse sur terre plein » et 2. »terrasse surélevée, quelque soit la hauteur ».
Qu’est-ce qu’une terrasse sur terre plein? Car je ne pense pas qu’il existe beaucoup de terrasses en bois qui sont la plupart du temps posées sur des plots en PVC et par conséquent surélevées de quelques centimètres…
Merci d’avance!!
Bonjour,
Dans votre article, vous écrivez « une toiture-terrasse correspond à la surface du toit d’une construction existante (le toit d’un garage, par exemple). L’emprise au sol de ce bâtiment est déjà comptabilisée et le fait de rendre accessible cette toiture-terrasse ne viendra pas créer d’emprise au sol supplémentaire. Aucune démarche administrative sera nécessaire dans ce cas. »
A quel article correspond l’absence de démarche administrative ? Car après quelques recherches sur internet, il me semble qu’il faille faire une déclaration préalable de travaux, mais je n’ai pas trouvé le texte de loi qui y fait référence.
Merci de votre réponse,
François
Bonjour,
Mon voisin vient de terminer une terrasse de 55,50m2 en prolongement d’une terrasse existante. Cette construction s’est faite sur une zône naturelle. Il n’y a pas de PLU mais 1 carte communale sur notre commune. Pour ce faire, il a creusé au pignon de son habitation et construit 4 murs en moëllons d’une hauteur d’1,80m/2m. Cette construction à 1 ouverture de porte sur le 4ème mur d’une largeur de 3,50m environ. Il s’agirait donc soit d’1 garage, soit d’1 cave . Un chemin très court permet à ses véhicules d’accéder à cette cave/garage. Sur cette construction, il a fait 1 dalle cimentée d’une superficie de 55,50m2 qui vient rejoindre la première terrasse existante. Après réclamation de ma part, la mairie a affiché un demande préalable de travaux (alors que ceux-çi étaient terminés). Mon voisin doit-il demander 1 permis de construire pour cette construction?. Son habitation est supérieure à 120M2+les 55,50M2, il dépasse les 170M2 ausol. Un architecte aurait certainement dû effectuer un plan? Depuis mon habitation je ne vois que cette nouvelle construction mais il y a-t-il 1 distance à respecter pour ne pas créer une gêne au niveau de la vue? Je pense que plus tard, 1 véranda viendra se poser sur cette terrasse. Je vs remercie de m’éclaircir sur cette situation.
Bonjour, je suis en pourparler pour acheter une maison ancienne (1830). Elle est bâti sur un terrain situé en zone non constructible. Toutefois, d’après le PLU, il est possible d’agrandir l’existant d’une surface totale maximale 250 m2 et/ou de construire des annexes uniquement pour des habitations existantes. Toutes autres occupations du sol sont interdites.
Curieusement, sur le plan cadastral, le terrain est divisé en 2 parcelles, une parcelle pour la maison, une parcelle pour le terrain situé devant, la limite se situant au niveau des murs de la maison. Si je souhaite construire une terrasse de plein pied devant la maison ou une annexe, celles-ci se situeront sur la parcelle qui ne comprend pas d’habitation.
Peut-on m’interdire ces constructions (même si une terrasse de plein pied ne nécessite pas de permis de construire, nul n’est censé ignorer le PLU) ou considère t- on que ces 2 parcelles ne sont pas détachables et ne font qu’une ? Merci de votre aide. PS : cette terrasse ne sera pas visible de l’extérieur du terrain.
Bonjour
je souhaite agrandir ma terrasse existante de 4.5 m²
Suis je obligé de faire une déclaration de travaux, sachant que cet agrandissement ne respectera pas le PLU (règle des 6 mètres de fonds de parcelle)
Mais moins de 5 m² = pas une construction…
Qu est ce que je risque
Merci
Bonjour,
J’ai fait construire une terrasse bois en limite de propriété avec une partie surélevée (poteau bois) inférieure à 5m2 et le reste sur plot plastique de plain pied. D’un côté la terrasse est au niveau du sol, et de l’autre elle est surélevée d’environ 90cm, par rapport au terrain naturel. Mon voisin invoque une servitude de vue (la terrasse donne sur son jardin), toutefois, aucune vue n’a été crée puisque la terrasse existait en l’état auparavant sous forme de gravier. Les reculs d’1m90 peuvent-ils s’appliquer dans ce cas? J’ai proposé de mettre des végétaux pour protéger l’intimité de chacun mais la solution ne leur convient pas. Que puis-je faire? Merci
Bonjour,
Une déclaration préalable doit se faire pour une terrasse dont la hauteur est supérieure à 60 cm par rapport au terrain et une superficie inférieure à 20 m².
Bonjour, et ce même si la partie en surélévation fait moins de 5m2?
En effet votre exemple est très intéressant du fait que la déclaration préalable ne concerne que le terrasses dont la surface est comprise entre 5 et 20m2, en revanche votre élévation est de 90 cm.
Je vous conseille de vous rapprocher du service urbanisme de votre commune pour vérifier qu’il n’existe aucune réglementation spécifique vis-à-vis du PLU (si il y a un PLU en place un bien sur).
Bonjour, merci pour vos retours. Le PLU ne dit justement rien en ce qui concerne les terrasses et la limite de propriété. Le conseil en urbanisme semble trancher sur le cas de cette surélévation mais une avocate en urbanisme me dit que rien ne mentionne cela dans le PLU, ni le code de l’urbanisme. D’ailleurs, le leader français de la terrasse bois ne semblait pas au fait de ces nouvelles réglementations… Etonnant, non?
Bonjour,
Je suis en copropriete. J’habite au 1er etage. Ma fenetre de cuisine donne devant une toiture de garage. Je souhaiterais faire une terrasse sur le toit de ce garage. Je ne sais pas aupres de qui me retourner pour savoir ce que j’ai le droit de faire et les demarches à entreprendre? Merci pour les infos. Sonia
Bonjour,
Je lis cet article qui pour moi présente une erreur, il focalise la nécessité de déclaration préalable sur l’emprise au sol, hors cela ne correspond qu’au point f) de l’Article *R421-17 du code de l’urbanisme, hors il y a bien d’autres points comme le :
a) Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement
Par conséquent une terrasse suspendue de moins de 5m2 est soumise à déclaration préalable contrairement à ce qui est sous entendu dans l’article ici.
J’ai remarqué cela car je souhaite créer une terrasse suspendue au dessus d’une pièce existante et donc créant moins de 5m2 d’emprise au sol.
Dans l’attente de votre retour,
mon voisin construit une terrasse de 25 m2 ce a un mètre de la limite parcellaire terrasse qui sera surélevé de 0 m60 soutenu par un mur de soutenement de 1 m de hauteur surélevé lui aussi d’un claustra de 1 m 80 total occultation face à mes fenètres de 2 m 80 la mairie m’a refusé le recours gracieux compte tenu du motif que le mot terrasse a disp
Bonjour je souhaite remplacer le toit en tuile de mon garage par des panneaux sandwichs et le rendre accessible par l’ajout d’une porte fenêtre. Le tout fera 38m2. Une déclaration est elle suffisante ou ai je besoin d’un permis ? En vous remerciant.
Bonjour
Nous avons un appartement au 1° étage avec une terrasse de 14 m2,mais nous avons beaucoup de vent et nous voudrions placés des fenêtres coulissantes sur l’ensemble de la terrasse,nous avons eu l’accord de la copropriété,mais devons nous introduire une déclaration préalable à la mairie.Merci de votre réponse
Martine
Bonjour, j’ai un terrasse de 120m2 une toiture de terrasse est ce que j’ai le droit de déposé un abris en bois moins de 20m2 sur ma terrasse ou pas ? Est ce qu’il faut faire une déclaration au mairie ou pas ? J’attends votre réponse
Bonjour,
En 2010 j’ai demandé à une entreprise de procéder à l’agrandissement d’une terrasse. Agrandissement d’une surface totale de 12 m2.
A l’époque le responsable de cette entreprise (qui a fermé ces portes en septembre 2016) m’avait bien garanti qu’aucune déclaration n’était nécessaire pour ce type de travaux. Bien mal m’en a a pris de ne pas avoir vérifié car il semble qu’au vue de ce que j’ai pu lire une déclaration était nécessaire. Suis je en infraction ? quel risque pour moi ? et que me suggérez vous de faire maintenant ?
Merci d’avance.
Cordialement. Alain
bonjour
je souhaite réaliser une errasse en bois de 30m2.
elle sera posé sur des plots de béton pour ne pas être directement sur le sol , cela rentre t il dans la création d emprise au sol ??? (la terrasse sera donc a 10 cm de l herbe)
merci
Bonjour,
sur ma terrasse de 18 m2 ,je voudrais construire une veranda ,quel document me faudrait il, Merci
Bonjour.
J’ai construit un Lodge en faisant une terrasse en bois de 15 m2 au même niveau que le sol, que j’ai agrémentée de 6 poteaux supportant un cadre sur lequel j’ai posé des liteaux espacés . Non clos donc et non couvert, ni hors d’eau. Le but était de faire un coin détente. Je suis à l’écart de l’habitation et en limite de propriété sur un voisin, et à 2,50 m sur l’autre voisin, ce qui correspond aux règles du PLU local. J’ai zappé la demande d’autorisation préalable puisque je ne constituais pas d’emprise. Mais bien que je suis sûr que ma demande passerait, je me vois mal régulariser si ce n’est pas nécessaire. Qu’en pensez-vous ? Merci
Merci pour les informations
La construction d’une terrasse est un projet qui nécessite une planification et une exécution minutieuses. C’est un projet qui requiert une attention particulière à divers détails pour garantir non seulement sa durabilité, mais aussi son esthétique et sa fonctionnalité.
Il met en lumière l’importance de comprendre l’emprise au sol et souligne l’importance de consulter les autorités locales avant de démarrer tout projet de construction.