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Nouvelle rubrique – La question du jour
Naissance d’une nouvelle rubrique dans notre blog que nous avons choisi d’appeler « La question du jour ».
Elle a pour but de concentrer les réponses à des questions que l’on nous pose fréquemment sur les démarches administratives, les calculs de surfaces, les réglementations ou tous autres sujets qui concernent vos projets de constructions.
Elle va certainement grossir assez vite puisque vous vous posez pas mal de questions.
En attendant, si vous avez besoin d’informations, si vous avez une question précise, un cas particulier à nous soumettre, n’hésitez pas à nous contacter directement. Nous ferons en sorte de vous apporter la réponse dont vous avez besoin et, si c’est possible, l’ajouterons à cette rubrique. Elle pourra peut-être intéresser d’autres personnes.
Pour nous envoyer votre question, rendez-vous à la page Contact.
Articles en relation avec ce sujet
Ecrit par Jean-Luc
Fondateur de moinsde170.com
Publié dans : La question du jour · Thèmes: Question du jour
Voilà un site avec une information complète et sûre, clairement construit. Ca respire le sérieux !
Pour le blog ou des rubriques à venir, quelques sujets :
-Que dois-je faire lorsque mon projet est dans un site classé ?
-Quels sont les recours lorsque l’administration s’oppose au permis ?
-Le permis accepté et aprés ? L’obligation d’affichage et le recours des tiers, la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier, la déclaration, d’achèvement des travaux et l’attestation de conformité.
Jérôme, Lyon…..
Salut Jérôme
Merci pour ton sympathique commentaire !!
J’ajouterai tes questions dans ma liste d’articles à venir.
Quoique pour la dernière question, je t’invite à relire l’article sur le permis de construire :
http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/permis-de-construire/
Tu y trouveras les infos quant à l’affichage du PC, le recours des tiers …
Jean-Luc
bjr j’ai fais un investissement pour des panneaux solaires et il se trouve qu’n permis de construire viens d’étre deposé juste en face de ma maison se qui occulte mes panneaux voltaiques quel recours et que faire car il y a le feu …merci a ceux qui peuvent m’aider
Bonjour Yves,
désolé, j’étais passé à côté de votre message. J’y répond certainement un peu tard.
Pour des problèmes de vues, d’ensoleillement … il faut faire un recours au civil. Une perte d’ensoleillement comme celle que vous risquez de subir pourra être constatée et jugée.
Un tribunal civil n’empêchera pas la construction mais vous pourriez être dédommagé financièrement.
Vous avez aussi intérêt simultanément à faire une recherche sur le permis déposé pour vérifier s’il est conforme à la réglementation locale (PLU ou POS). En cas d’irrégularité(s), vous pourriez déposer un recours gracieux contre le permis pour soit obtenir des modifications soit le faire annuler.
Mais il faut que le permis contienne des irrégularités et cela, même après modifications, ne résoudra peut-être pas votre problème de luminosité.