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Permis de construire modificatif
Lorsque l’on construit sa maison (ou toute autre construction, travaux sur existant …), on peut être amené à effectuer des modifications par rapport au permis de construire qui avait été préalablement délivré. Pour vérifier si ces modifications respectent bien les règlementations d’urbanisme en vigueur dans la commune, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire modificatif. Cette demande n’est pas valable pour les changements importants mais permet de valider (ou invalider) des modifications mineures.
Formalités du Permis de construire modificatif
Il est possible au titulaire d’un permis de construire en cours de validité de lui apporter des modifications mineures.
Les modifications concernées par un permis de construire modificatif :
- celles qui touchent à l’aspect extérieur de la construction
- une modification réduite de l’emprise ou de la SHOB de la construction
- un changement de destination d’une partie des locaux
Dossier et délai d’instruction
La demande de modification se fait à l’aide du formulaire Cerfa n°13411*01 accompagné de tout élément graphique (plans …) permettant de présenter les modifications apportées au projet initial.
Le dossier ainsi constitué doit être déposé en quatre exemplaires à la mairie où se situe la construction. Vous pouvez le déposer ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une modification portant sur une maison individuelle et de trois mois pour les autres types de PC ou permis d’aménager.
Si vous n’obtenez pas de réponse de la mairie à l’issue du délai prévu, vous bénéficiez d’un permis modificatif tacite.
Vous pouvez toutefois contacter la mairie pour obtenir un certificat de non opposition à votre projet.
Affichage et recours des tiers
Après obtention de l’autorisation délivrée par la mairie, le permis de construire modificatif répond aux mêmes règles d’affichage sur le terrain que le permis de construire.
Vous devez donc afficher le PC modificatif sur le terrain de manière à être visible depuis la voie publique. A partir de l’affichage, le délai de recours des tiers entre en vigueur et ce pour une durée de deux mois.
Vous pouvez télécharger le formulaire sur notre page dédiée aux formulaires administratifs.
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Ecrit par Jean-Luc
Fondateur de moinsde170.com
Publié dans : Permis autres, Permis de Construire, Réglementation · Thèmes: Permis de construire modificatif, Réglementations
[...] des modifications à votre projet en cours de travaux ? Rendez-vous sur notre article qui traite du permis de construire modificatif pour connaître la réglementation [...]
J’ai une modification de 10 cm de décalage à faire sur mes fenetres est ce que je suis oblige de demander ?
je voudrais les descendre de 10 cm mais ne voudrais pas attendre 2 mois une reponse pour ça.
Bonjour Bozo08,
une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant nécessite le dépôt d’un dossier de déclaration préalable.
L’instruction est d’un mois sauf si des services particuliers doivent êtres consultés (Bâtiments de France par exemple).
Le recours des tiers sera de deux mois après affichage du panneau de déclaration sur le terrain.
Bonjour,
Nous souhaitons apporter des modifications sur notre permis de construire initial, concernant uniquement l’aspect de la façade ( modifications des ouvertures ). Notre projet dépassant la surface de 170 m², nous avons eu recours à un architecte pour le permis initial, et je souhaitais donc savoir si nous devons avoir sa signature pour le modificatif.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
Bonjour Eugénie,
oui, vous devez effectivement faire à nouveau appel à votre architecte pour le permis modificatif.
Il connaît bien le projet, cela devrait permettre d’aller assez vite pour les modifications.
Cordialement.
j ai un permis de construire accordé il s agit d une maison habitation accolée a un angar agricole mais je souhaite separer les 2 parties en respectant les 2 ouvrages faut il refaire entierement un permis de construire mercide votre aide ..cordialement..
Bonjour cabouret,
tout dépend de quelle manière vous souhaitez séparer la maison du hangar.
Si vous construisez votre maison à quelques centimètres du hangar avec son propre mur mitoyen pour éviter que les deux constructions ne se touchent et risquent de générer des désordres dus à des mouvements différents, il n’y a pas vraiment de problème. C’est une construction classique en mitoyenneté. Il faudra veiller à ce que l’aspect définitif de la liaison entre les deux bâtiments soit conforme au permis de construire (joint visible ou non …).
Si, par contre, vous voulez créer une séparation physique importante qui entraînera des modifications tant du point de vue visuel qu’en volume, vous devrez peut-être déposer un permis de construire modificatif.
Bonjour,
J’ai eu un permis de construire à accordée par la mairie Mais maintenant il me demande modification de permis de construire du à une nouvelle délimitation du terrain qui ne nous mets plus à 3 mètre du voisin. Donc il nous demande de faire une modification en limite séparatives en construisant un mur en plus qui fera office d’abri bois entre la maison et le mur plus quelques modifications d’ouverture de fenetres,Donc on a déposé une modification de permis de construire, mais doit on se plier et faire ces modifications car on est d’accord pour les nouvelles ouverture de fenetres mais pas pour le mur qui nous fait comme un couloir sur le côté de la maison Sachant que tous les recours du permis initial sont purgé et que le permis de construire initial ne gêne pas les voisins et que c’est la mairie qui a fait l’erreur de nous accorder un permis de construire alors que les dimensions du terrains n’était pas bonne et qu’il nous impose ces modification qui ne sont pas forcément nécessaire merci par avance de votre aide….
Bonjour Odile,
ne pouvez-vous pas tout simplement reculer légèrement votre maison de manière à être à trois mètres de la limite de votre voisin ?
Puisque, si je comprends bien, le chantier n’est pas démarré.
Ce serait le plus simple et ainsi vous garderiez votre projet tel que voulu au départ, sans construction de l’abri.
En fait, il faudra voir d’où vient cette erreur de limite. Mais même si vous n’êtes pas responsable de ce problème, la mairie ne peut pas effectivement vous laisser construire à une distance qui ne respecterai pas la réglementation locale.
Vous devrez donc construire selon le dernier permis modificatif accepté.
Et puisque vous n’êtes pas à 3m de la limite, vous êtes a priori obligé de construire directement en limite, d’où la demande de la mairie de construire un abri qui revient à poser votre construction sur la limite pour éviter de vous mettre à une distance non réglementaire.
Voyez donc s’il y a la possibilité de décaler votre maison, vous n’aurez ainsi plus besoin de cet abri.
bonsoir,
Nous devons faire construire notre villa prochainement avec permis de construire validé en mairie et recours de tiers purgés, néanmoins en faisant la mise au point avec notre constructeur, nous nous sommes aperçu que nous devons réhausser le vide sanitaire de 40 cm de plus car notre voisin, nous l’avons remarqué sera plus haut que nous et nous avons l’impression qu’il n’a pas respecté la pente du terrain naturel, pour cela notre constructeur devrait contacter prochainement l’architecte conseil du lotissement et nous a conseillé vivement de faire un permis modificatif ce qui recule le commencement des travaux. Est ce nécessaire de demander un permis modificatif auprès de la mairie? et si nous ne disons rien et que nous n’avons pas la conformité est ce grave et quelles sont les conséquences?
Merci pour vos réponses
Bonjour Mendes,
rehausser le vide sanitaire va modifier les hauteurs de votre maison déclarées dans le PC (faîtage, égouts de toit …). Ce qui peut être un souci vis à vis de la réglementation.
J’imagine que le PLU vous permet cette augmentation mais il est important d’en être sûr.
Le plus sûr étant de faire un permis modificatif comme vous le conseille votre constructeur pour, d’une part, avoir confirmation de pouvoir faire la modification et, d’autre part, éviter tous risques de recours d’un voisin. Recours qui pourrait vous faire perdre davantage de temps que le permis modificatif.
Pour rappel, un permis modificatif ne remet pas en cause le permis initial, il s’y ajoute. Ce qui ne bloque donc pas le chantier. Bien-sûr, la modification portant sur le vide sanitaire et donc le début du chantier, c’est un peu plus compliqué.
Si vous êtes sûr de la conformité de la modification avec la règlementation et qu’elle sera validée sans souci par les services de l’urbanisme, vous pourriez envisager de poursuivre le chantier, en gardant à l’esprit que le risque n’est pas nul, que le PC modificatif peut être refusé (ce qui vous obligerait à revenir au PC initial) ou qu’il peut subir un recours (qui pourrait bloquer la construction). Ce dernier n’étant pas recevable si tout est en règle.
C’est donc un choix qu’il faut prendre en toute connaissance de cause.
Le refus de conformité peut s’accompagner soit d’une demande de régularisation de la construction par rapport au PC, soit du dépôt d’un PC modificatif.
Si le modificatif ne peut être obtenu à ce moment là, votre construction sera illégale avec toutes les complications que cela peut entraîner. Il vaut donc mieux, à mon sens, être sûr aujourd’hui de la faisabilité de la chose.
Bonjour,
Je ne trouve pas la marche à suivre pour mon cas : j’ai déposé mon permis, la mairie via la DTTM nous demande des pièces complémentaires MAIS AUSSI de remplir un renseignement oublié sur le formulaire (partie taxe).
Nous allons de plus, réduire notre bâtiment car nous ne sommes pas à la bonne distance.
Que dois je faire puisque le permis n’est pas délivré en l’état et ne le sera pas ? Je ne dois donc pas remplir un formulaire modificatif. Dois je bien reconstituer un dossier complet comme pour le dépot initial avec les renseignements et corrections demandées ?
Merci de m’éclairer.
Bonjour Berniebr,
le plus simple dans votre cas est d’annuler le PC en cours d’instruction et d’en déposer un autre.
Faites un courrier à la mairie en recommandé avec AR leur stipulant que vous annulez ce permis.
Ensuite vous en déposerez un nouveau qui contiendra les modifications que vous prévoyez et les ajouts demandés par la DDTM.
bonjour,
J’ai eu un permis de construire pour un garage, avec toiture 2 pans, malheureusement, beaucoup de probleme avec l’entreprise qui au final et tout abandonné en cours de travaux, je voudais donc couvrir moi-meme mon garage mais avec une toiture plate, dois je refaire un permis de construire ou une modification, quel demarche entreprendre
merci
Bonjour Huvelle,
si vous souhaitez modifier la volumétrie de votre garage, vous devrez déposer un permis de construire modificatif.
Le Permis modificatif sert à demander l’autorisation de modifier un PC initial pour des modifications mineures. Ce dernier devant être en cours de validité.
En principe, une modification de toiture entre dans le cadre d’un permis modificatif mais ce sont les services instructeurs qui restent seuls juges. Il faudrait donc d’abord leur poser la question pour être sûr qu’un modificatif leur suffit.
Il faudra aussi vérifier que le règlement local (PLU ou POS) vous permet de construire le toit tel que vous le voulez.
Vous utiliserez le formulaire CERFA n°13411*02 que vous trouverez en téléchargement sur la page suivante :
http://www.moinsde170.com/blog/formulaires/
Il faudra présenter les éléments que vous souhaitez modifier à la fois avant et après (tel que présentés dans le PC initial et tel que souhaités).
Bonjour,
Nous venons de déposer un PC à la Mairie. Nous souhaitions changer les matériaux de construction au lieu deprendre des parpaing nous souhaiterions du bois. L’aspect exterieur ne changera pas puisqu’il y aura un crepi par dessus. Doit-on déposer un permis modificatif?
merci
Bonjour Valérie,
sauf mention contraire dans le règlement d’urbanisme local (PLU ou POS) qui interdirait ou réglementerait un matériaux de construction particulier (ce qui serait a priori illégal), le fait de construire en bois plutôt qu’en parpaings sans modification de l’aspect final de la maison ne vous oblige pas à déposer un PC modificatif.
D’ailleurs un PC ne précise pas, en général, le système constructif utilisé.
Attention tout de même, le changement peut avoir une incidence sur la surface de plancher finale (l’épaisseur des murs en bois peut être différentes de l’épaisseur des murs en parpaings).
Dans ce cas, une modification de surface de plancher devrait normalement être déclarée par un PC modificatif.
Bonjour,
Je construit une maison individuelle, j’ai eu le permis il y a 1 an et pour des raisons de budget j’aimerais faire les garages sur le coté de la maison et plus derrière. Est ce que je peux commencer les travaux de la maison en attendant que ma modification soit validée par la mairie ?
Merci
Bonjour Antoine,
le dépôt d’un permis modificatif n’arrête pas le chantier dans la mesure où vous n’entreprenez pas une construction qui n’aurait pas encore été validée.
Vous pouvez donc commencer les travaux tels qu’ils ont été validés par les services de l’urbanisme. La maison n’étant pas modifiée, vous pouvez construire ce qui a été prévu pour cette partie là en attendant la validation du modificatif.
Vous ne pouvez commencer à construire votre garage modifié, par contre, puisque cela vous placerait en infraction vis-à-vis de votre permis initial.
bjr, nous avons un permis de construire accordé depuis juillet 2012 pour une maison plain-pied sur vide sanitaire mais nous désirons y crée un sous-sol. faut il une modification ou refaire un nouveau dossier de permis de construire? merci d avance
Bonjour Alex,
l’ajout d’un sous-sol est une modification importante qui, normalement, ne peut pas être déclarée par un simple permis modificatif qui reste utilisé pour des modifications mineures.
Mais il est nécessaire de vous renseigner auprès des services de l’urbanisme de votre commune car, cela n’étant pas réglementé au niveau national, c’est eux qui trancheront.
Il est donc possible qu’ils acceptent un permis modificatif pour la création d’un sous-sol qui modifiera la surface mais peu l’aspect extérieur de la maison.
A voir avec eux donc.
Sachez que si vous faites un nouveau permis vous devrez vous conformer à la RT2012 si elle n’était pas prise en compte dans le PC initial.
Bonjour,
J’aimerais connaitre votre avis sur le Pb suivant:
Il existe sur la parcelle accolée à la mienne (haie mitoyenne) une maison individuelle. Ce terrain a été vendu à un promoteur qui a déposé un permis de construire pour 2 petits immeubles; l’un de 5 appartements remplaçant la maison qui devait être démolie en façade sur rue avec porche central intégré pour accès des voitures au parking et un autre de 6 appartements dans le fond du terrain.
Or il se trouve que le promoteur a commencé la construction de l’immeuble a l’arrière et vient de vendre la maison en façade qui devait être démolie au profit de l’immeuble. La surface de plancher est donc sérieusement diminuée et l’accès des voitures se fera de ce fait le long de la haie mitoyenne occasionnant une nuisance sonore plus importante.
Est-il possible de procéder à cette modification que j’estime majeure uniquement avec la demande d’un permis de construire modificatif ou ne faudrait-il pas que le promoteur demande un nouveau permis de construire.
A votre disposition si vous désirez des info complémentaires.
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Bonjour Geoffroy,
difficile à dire vu d’ici. Le marché de la construction étant difficile, la vente de la maison doit permettre certainement de mieux financer la construction restante.
Normalement, une modification importante ne peut être réglée par un permis modificatif. Maintenant, il faut voir le déroulé de l’affaire très exactement, sachant que la mairie reste décisionnaire en matière de permis modificatif (il n’y a pas de règles écrites).
Le promoteur, en vendant la maison en façade, a dû faire un transfert de permis partiel, je suppose.
En divisant ainsi le permis, la modification sur la partie qui le concerne est réduite, a priori, au chemin d’accès. Le reste du permis devenant caduque soit dans les deux ans après l’obtention, soit par annulation. Le reste, la diminution de la surface construite, peut-être vue comme ne nécessitant pas un nouveau permis par la commune dans la mesure où la maison ainsi vendue ne sera peut-être pas modifiée.
Si rien n’interdit la création du chemin d’accès en limite dans le PLU, il n’y aura pas grand chose à faire sauf à rencontrer le promoteur pour en discuter avec lui. Un accord pourrait être trouvé, peut-être.
Enfin, cela reste assez complexe à évaluer de loin.
bonjour, j’ai obtenu un PC fin novembre 2012 et j’aimerai modifier certains éléments :
- modifications de 2 porte de garage de 2.5 m pour en mettre une seule de 5 m
- modifications des dimensions de deux portes fenêtres
- modification de la cuve de la micro station changement de marque
- ajout d’un récupérateur d’eau de pluie
- modification épaisseur de murs extérieurs de 0.30 à 0.43
- et modification du plan de masse de la maison, déplacement de la maison de 2 ou 3 mètres.
les travaux ne sont toujours pas commencés
la mairie de ma commune me conseil de faire une modification au PC.
ma question : Est ce que ces modifications sont elles acceptables pour des modifications mineurs ?
Bonjour Senech,
ce qui entre dans le cadre d’un PC modificatif n’est pas défini au niveau national mais au niveau local.
Donc, si la mairie vous conseille de déposer un PC modificatif, c’est qu’elle estime que vos travaux entrent dans ce cadre. Étant donné que c’est elle qui décide à ce niveau ce qu’elle considère comme acceptable, vous pouvez a priori lui faire confiance.
Bonjour,
J’ai obtenu un PC pour un agrandissement et une modification de ma maison.
Nous avons eu un permis de démolition de notre garage.
Nous avons fait les travaux mais gardé et transformé le garage en habitation. Nous avons refait son toit.
Nous avons déplacer la porte d’entrée sur un côté plutôt qu’en façade.
La façade reste très similaire au projet.
Nous pensons faire un PC rectificatif? Peut-il être refusé?
Cordialement
Bonjour, j’ai réalisé un permis de construire en 2011, les travaux sont toujours en cours et je souhaiterais remplacer un velux par une lucarne dite « jacobine » + et j’en profiterais pour modifier la pente d’une toiture.
Que dois-je mettre comme plans dans mon permis modificatif? les plans existants? les plans projetés du 1er permis ? et bien sur les nouveaux plans?
Dois je retourner l’ensemble des plans de masse de coupes de facades ou uniquement ceux qui changent?
Sachant que l’on parlait de SHOB et de SHON avant le 1er mars 2012 et que maintenant on parle de d’emprise au sol, de surface taxable, de surface de plancher et de SHONrt dois-je tout recalculer sachant qu’il n’y a pas de mofication de surface?
dois-je etourner une nouvelle insertion dans le site?
cordialement
Bonjour Marie,
si vous n’avez pas suivi le PC initial pour vos travaux, il faudra effectivement déposer un nouveau PC pour régulariser ce que vous avez fait et annuler le premier.
Ce nouveau PC peut en effet être refusé si les travaux réalisés ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur dans votre commune. A vérifier donc sur place.
En transformant le garage en habitation, vous avez crée de la surface de plancher supplémentaire. Il faut que le COS de votre terrain le permette.
Le nouveau PC devra bien entendu déclarer cette nouvelle surface.
Si le PC est refusé car il contrevient à la réglementation, vous pourriez être amenée à revenir au PC initial.
Bonjour Olivier,
pour un PC modificatif, il faut présenter uniquement les éléments qui sont modifiés par rapport au PC d’origine.
A priori, les modifications vont toucher les façades du projet, la coupe normalement puisque vous changez la pente de toit et peut-être l’insertion graphique.
Si le plan de masse est modifié, vous devez le représenter. C’est le cas puisque normalement le PM présente la hauteur du faîtage qui va peut-être changer.
Pour que les services instructeurs puissent visualiser les modifications facilement, il faut bien entendu présenter d’un côté l’élément du PC initial et de l’autre celui modifié. Des flèches et des légendes permettent de voir tout de suite ce qui change.
Vous ne déclarerez les surfaces que si votre projet les modifie.
Sans modification de ce côté, vous n’avez pas à les recalculer ni déclarer.
Merci jean-Luc de votre réponse. Après en avoir discuté avec des professionnels du bâtiment ceux-ci me disent que l’intention de départ du promoteur était déjà de garder la maison en façade et de ne construire que l’immeuble à l’arrière mais qu’il n’aurait pas eu l’accord du PC pour cette opération. Alors qu’en qu’en construisant deux immeubles il a pu l’obtenir et modifier son projet d’autant plus que les appartements situés dans l’immeuble coté rue (celui qui n’a pas été construit) ne se vendaient pas.
Pensez vous qu’il soit possible de le prouver ??
Merci
Merci Jean-luc pour tous ces renseignement, avec cette nouvelle règlementation RT2012 on parle plus que du neuf, mais 80% de nos chantiers sont destinés à la rénovation
Etant donné que sur l’imprimé de permis modificatif il y a 2 nouvelles pages s’intitulant: « declaration des éléments necessaires au calcul des impositions … » Faut-il ou non remplir ces 2 pages et recalculer la surface taxable sachant que le premier PC avait été délivré en 2011 , ou dois rayer la page et indique pas de changement?
Pensez vous qu’il y aura une notice explicative pour remplir cet imprimé comme pour les PC?
Cordialement
Bonjour Geoffroy,
je ne vois pas vraiment comment vous pourrez prouver l’intention de départ du promoteur.
Il reste quand même que la modification de son PC a bien dû être accordée par la mairie. Avez-vous regardé du côté de cette autorisation qui devrait présenter le chemin d’accès ?
Il me semble qu’il n’y a que de ce côté que vous pouvez voir s’il y a un problème, si le projet tel que résultant de la modification est bien conforme à la réglementation.
Bonjour Olivier,
comme dit précédemment, les surfaces ne seront à déclarer que si votre projet les modifie.
Ce qui n’est pas le cas donc ni surface de plancher ni surface taxable ne sont à déclarer. Ce qui est normal, votre construction a déjà été taxé selon les règles en vigueur en 2011.
Donc vous ne mettez rien sur le formulaire, pas la peine de rayer.
Je ne pense pas qu’il y aura une notice pour remplir le formulaire du PC modificatif (PCM) car c’est un permis d’importance moindre et relativement proche du PC.
Je reviens juste sur votre projet. La création d’une jacobine ne va-t-elle pas créer de la surface de plancher supplémentaire ? Cas où la hauteur sous rampant était inférieure à 1.80m et passerait au-dessus de 1.80m au niveau de la jacobine.
Bonjour.
J’ai signée un CCMI et on a fait un dépôt de permis de construire. Actuellement nous sommes dans les 2 mois pour aprovation. Or on voudrait changer une baie à ouverture française par une baie vitrée coulissante plus grande.
Serait t il plus convennable que je fasse une modification au plan avant ou après l’obtention du permis de construire?
Mon constructeur le demande une somme exorbitante pour un changement de plan, peut je le faire par quelqu’un d’autre? Peut il refuser faire le travaux?
Merci pour votre réponse. Cdlt.
Bonjour,
Les travaux de construction de ma maison doivent commencer dans les prochains jours(permis de construire accordé en decembre 2012), or mon constructeur s’est trompé quand il a fait les plans pour mon permis, nous devons decaler la maison d un metre.Je dois donc faire un permis rectificatif mais est ce que mes travaux peuvent tout de meme commencer et quels documents dois je fournir pour mon permis modificatif, un plan suffit il? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement
Bonjour,
Je suis en train de construire une maison,j ai fait faire un sous sol total de 2,4m de haut mais il y est pas represente sur mon permis de construire.
Je peux laisse comme ca ou dois je modifier le permis.
Quel son mes risques????
Bonjour Cathy,
vous ne pouvez pas construire la partie concernée par le permis modificatif (PCM) tant que celui-ci n’a pas été validé par les services de l’urbanisme.
Si c’est toute la maison qui doit être déplacée d’un mètre, vous ne pouvez donc pas commencer les travaux avant acceptation du PCM au risque de faire des travaux illégaux et de devoir revenir en arrière.
Il faut voir avec votre constructeur pour la prise en charge du retard dans les travaux.
Faites votre PCM au plus vite.
Pour le dossier, il faut présenter les éléments touchés par la modification : plan de masse et coupe a priori, qu’il faut mettre en parallèle avec les mêmes éléments du PC initial pour que les services de l’urbanisme voient les modifications rapidement.
Bonjour Afonso,
disons qu’en l’état votre sous-sol n’existe pas au yeux de l’urbanisme et est donc illégal. Si vous voulez un jour faire des modifications sur ce sous-sol qui doivent être autorisées par les services de l’urbanisme, vous devrez également régulariser le sous-sol sous peine de ne pouvoir faire accepter les transformations.
Si la mairie apprend d’une manière ou d’une autre l’existence du sous-sol, elle vous demandera de faire un permis modificatif pour valider ce sous-sol, voire un nouveau PC si la modification est importante.
Avec le risque qu’il ne soit pas autorisé s’il n’est pas conforme à la réglementation locale. Dans ce cas vous pourriez être tenu de revenir à ce qui est dans le PC : une construction sans sous-sol.
Si un jour vous souhaitez vendre votre maison, les acheteurs pourraient être bloqués par ce sous-sol non déclaré.
Donc à vous de voir : soit vous laissez en l’état en acceptant les risques, soit vous faites un PCM pour régulariser le sous-sol si la réglementation le permet.
Selon l’utilisation du sous-sol, sa surface sera comptée ou non dans la surface de plancher qui s’additionnera avec celle du reste de la maison. Il faut donc vérifier le COS et le seuil de 170m² (recours à architecte).
Bonjour
nous avons obtenu notre permis de construire en octobre 2012 ( après 10 mois d’attente) le chantier a débuté en novembre 2012 mais il a été arrêté 2 fois par la commune en l’espace de 3 semaines car nous avons commencé à faire une terrasse sans demander de permis
nous ne savions pas qu’il fallait un permis pour faire une terrasse mais pourquoi arrêter les travaux sur la maison?
De plus le policier municipal a donné cet ordre qui venait de nulle part car il n’a jamais montré de procès verbal signé du juge d’ailleurs le tribunal n’est même pas au courant!
comment faut-il agir dans ce cas là? Ce n’est qu’une terrasse et dans le lotissement les autres propriétaires ont fait des aménagements extérieurs sans demander d’autorisation (on a vérifié en mairie) c’est évidemment une personne qui nous dénonce en mairie …
Bonjour everest,
toutes les terrasses ne nécessitent pas une autorisation.
Une terrasse de plain-pied sans fondations profondes ni surélevée « significativement » par rapport au terrain peut être construite sans aucune autorisation.
Ce serait différent si votre terrasse était en hauteur sur pilotis, par exemple, ou en extension d’étage. Là, elle nécessiterait une autorisation. Si vous êtes en secteur sauvegardé ou site classé, la terrasse devra là aussi être autorisée.
A vérifier donc en priorité dans quel cas vous vous situé et si votre terrasse est soumise à autorisation ou non.
Ce peut être le maire qui fait constater une infraction, pas forcément un tribunal. Il peut alors ordonner l’arrêt du chantier. Le policier a donc du intervenir sur ordre du maire.
Mais vous devriez connaître précisément la requête de la mairie.
Prenez RDV avec le maire pour avoir une explication. Il a obligatoirement dû dresser un procès verbal et vous avez le droit de vous expliquer sur la situation de votre construction.
Mais attention, en attendant ne continuez pas les travaux. Vous seriez en infraction.
oui c’est une terrasse sur pilotis car notre terrain en fond de parcelle est fortement en pente, il aurait nécessité un mur de soutènement qui nous est interdit par la mairie ( on a signé un accord afin d’obtenir notre permis de construire )
oui c’est le maire ou son adjoint qui a donné l’ordre mais aucun procès verbal n’a été dressé car nous l’avons demandé
l’explication on la connait on est en zone non constructible mais on fait comme les voisins !!! de plus la mairie a accepté la construction de 2 maisons en zone non constructible dans le même lotissement
donc on se permet également d’être en infraction mais comment se défendre face à une municipalité qui fait un peu ce qu’elle veut, et qui de plus abuse de son pouvoir, notre voisin est le fils d’un adjoint et aurait préféré notre terrain au sien… je vous laisse imaginer
Bonjour nous avons l’accord pour un permis de construire en janvier 2012 , après implantation de la maison sur le terrain erreur de calcul ( de l’architecte)est donc beaucoup trop de pente donc de remblais ! Pour déplacer la maison sur le terrain ( environ 30 metres) afin que celle ci puisse se faire correctement faut il redemander un permis de construire ou juste une modification à la mairie ? Merci
Bonjour Jus46,
il faut contacter la mairie car le recours à un permis modificatif est validé par les services de l’urbanisme localement.
Normalement, si votre projet concerne uniquement le déplacement de la maison sur le terrain sans autres modifications et que cela reste conforme à la réglementation ou ne fait pas intervenir des règles différentes du PC initial, il ne devrait pas y avoir de problème pour déposer un PCM.
Mais encore une fois, ce sont les services de l’urbanisme de votre commune qui vous confirmeront ou non la possibilité de déposer un modificatif.
Bonjour,
je dois réaliser l’extension d’un batiment (maison individuelle), La maison est sur 2 niveau et l’extension sur un niveau. l’extension sera collée au batiment existant
Est ce que cette extension est soumise à la nouvelle RT2012? dois-passer par un thermicien?
Quels sont les critères qui me permettent de savoir si je dois ou non réaliser une extension en RT2012?
Qu’est ce qu’une certification existante avec un label HPE? est ce que je dois délivrer quelquechoses en plus au dépot du PC?
cordialement
Olivier
Bonjour,
Toujours s’agissant de l’immeuble de 2 étages qui se construit sur le terrain d’a coté en mitoyenneté avec mon terrain J’ai été surpris de constater qu’en fin de journée un échafaudage avait été installé sur mon terrain pour faire le crépis du mur de pignon de l’immeuble sur une emprise au sol importante et ceci sans aucune demande préalable ni avertissement ou quoi que ce soit de la part du promoteur ou maître d’ouvrage.
Est ce normal et faut-il laisser faire ou peut-on s’opposer à cette démarche qui me semble être un abus de pouvoir ?
Qu’en pensez vous et que puis-je faire ?
Merci de votre conseil avisé.
GG
Bonjour,
savez-vous si un permis modificatif peut-être signé par un architecte différent du permis initial ?
merci d’avance,
Noémie
Bonjour Olivier,
apparemment, je suis passé à côté de votre message, désolé.
Même si vous avez très certainement trouvé l’info ailleurs, je vous réponds quand même.
Dans le cadre d’une extension, celle-ci ne sera pas soumise à la RT2012 si elle fait moins de 150m² et de 30% de la SHON RT de l’existant.
Dans ce cas, l’extension doit répondre à la « RT existant par éléments ».
Il peut vous être demandé de fournir une attestation « allégée » au dépôt du PC. Les services de l’urbanisme pourront vous renseigner à ce sujet et vous fournir un modèle d’attestation qui n’est qu’une simple feuille sur laquelle vous reconnaissez avoir pris en compte dans votre projet d’extension la réglementation suivant l’article L111-9 du Code de la construction et de l’habitation (en gros).
Bonjour Geoffroy, désolé pour ma réponse en retard également, j’ai rencontré des problèmes techniques importants en début de mois.
S’il n’y a pas d’autre moyen d’accéder au pignon, vous devez normalement permettre au voisin de passer par votre terrain pour faire les travaux. C’est ce que l’on appelle le tour d’échelle.
Mais il doit avant toute installation obtenir votre accord sinon c’est une intrusion illégale sur votre propriété.
Vous pouvez préciser cet accord par écrit, prévoir un dédommagement pour les dégâts éventuellement occasionnés, une durée maximum …
Bonjour Noémie,
normalement oui mais l’architecte du PC initial doit être prévenu, les deux architectes trouveront un accord ensemble.
Bonjour,
Nous souhaiterions acquérir une maison en cours de travaux. Mais avant de signer, le notaire a remarqué que la construction de correspondait pas au permis de construire. Le notaire a donc demander au propriétaire de modifier son permis de construire auprès de la mairie. Pour ensuite nous faire un transfert de permis (sachant que nous souhaitons apporter des modifications au permis de construire, une fois l’achat effectué):
1-Faut-il faire un transfert de permis ?
2-Nous allons déposer un permis modificatif, est-ce possible de modifier un PC plusieurs fois à petit intervalle ?
3- Ou annuler le PC et en redéposer un autre à notre nom (après l’achat)?
Merci de vos réponses
Bonjour Yolande,
annuler un permis en cours de validité pour en déposer un autre après achat comporte un risque : celui que le nouveau permis ne soit pas validé et donc que vous vous retrouviez avec un terrain sans permis et une construction en cours que vous ne pourrez plus terminer avant un délai non négligeable.
Par contre il est primordial que vous achetiez une maison régulièrement édifiée, c’est-à-dire qu’elle doit correspondre à ce qui a été autorisé par le PC. Sinon vous encourrez des risques de blocage de la construction par recours avec risque de démolition si le projet ne peut être régularisé.
Une fois le permis mis à jour, il faudra effectivement faire un transfert. Ensuite vous verrez ce qui est le mieux pour vous sachant qu’il est possible de faire plusieurs permis modificatifs sur un même projet mais avec à chaque fois des délais d’instruction et de recours liés à la modification. Cela peut repousser de manière importante la finalisation de la construction.
Bonjour, je suis en train de réaliser un permis de construire comportant une habitation + un garage en annexe. le dossier est soumis au RNU.
Mon client souhaite deplacer son garage(annexe) en limite de propriété.
le problème: son garage aura un seul pan de toiture et fera 2.5m de haut au niveau du chéneau + 2.80m de recharge par rapport au TN
et
il fera 5m de haut de la faitiere au sol projeté +2.80m de recharge par rapport au TN.
Avec le RNU si on construit en limite séparative, à quelle hauteur maxi on peut construire ? et doit on considérer le TN ou le sol projeté.
Je lui ai conseillé de se mettre à 3m afin que la hauteur de la faitiere soit de 5m+2.80m / au TN
Qu’en pensez vous ?
et quelle est la hauteur possible de construction en limite séparative avec le RNU (rien n’est mentionné et j’ai peur que leur maire refuse le permis pour un batiment en limite de 7.80m de haut/TN?
Merci d’avance
Olivier
Bonjour, mon permis de construire à été accepte en 2011. Nous faisons appel à un constructeur pour le gros œuvre. Quand son géomètre est venu sur le terrain pour implanter la maison il s est rendu compte d une erreur de cotation sur le PC . Nous avons 3m d un côté et 3,30 de l autre sur le PC mais en réalité nous avons 3m d un côté et 2.50 de l autre. Pour qu il est 3 m de chaque côté je devrais réduire ma maison donc faire un permis modificatif . Est ce que ce permis peut m être refuser? Est ce qu il peuvent me demander de faire un nouveau PC ? Si je laisse comme ça quels sont mes risques? Merci de votre reponse
Bonjour Sandra,
la mairie est seule juge des modifications qu’elle permet sur un PC modificatif (PCM). Il est possible que votre modification soit acceptée si la teneur du projet ne change pas radicalement. Je dirai qu’a priori, pour 50cm de largeur en moins, le PCM devrait être accepté et validé par la mairie puisque cela ne change pas vraiment l’aspect de la maison.
Si vous ne dites rien et construisez ainsi, vous vous exposez à un recours d’un voisin procédurier qui vous obligera, à ce moment là, de vous mettre en conformité avec la réglementation.
Si les travaux n’ont pas encore commencés, pas de souci mais après cela peut être plus compliqué.
Bonjour Olivier, j’avais raté votre message. Ma réponse serait donc un peu tardive. Si vous avez toujours le problème dites le moi.
Désolé !!
bonjour
nous avons obtenu notre permis de construire et nous souhaitons apporter des modifications a notre projet initial:
changement d un velux par un oeil de boeuf
extension de la surface au sol de 10m2 ce qui depasse la limite des 170m2 et donc signature de l’architecte
extension qui genere un changement d’une fenetre par une porte fenetre au niveau de l etage superieur ainsi qu’un toit terrasse
augmentation de l encuvement de 10cm
est ce que ces changements peuvent faire l objet d une demande de modification ou faut il deposer un nouveau permis ?
merci d’avance pour votre aide
Bonjour Dehbi,
si les modifications prévues ne modifient pas trop le projet initial, ils peuvent faire l’objet d’un PC modificatif (PCM). Ce qui veut dire que les modifications sont regardées en fonction du projet initial.
Donc une création de surface supplémentaire peut faire l’objet d’un PCM selon la surface initiale.
C’est la mairie qui décidera si oui ou non cela peut être un PCM.
Mais dans votre cas, puisque la modification entraîne le dépassement du seuil de 170m², alors vous devrez déposer un nouveau PC qui devra être réalisé par un architecte, le PC initial ayant été déposé sans architecte.
Donc à mon sens vos modifications devront être autorisées par un nouveau permis réalisé par un architecte.
Bonjour,
Pour des raisons de réduction de budget, de meilleure exposition au soleil et de positionnement sur le terrain au regard du vis à vis, nous souhaitons apporter des modifications sur notre PC initial obtenu en février 2013 (dépôt en décembre 2012) concernant notre MOB :
* la transformation du garage isolé avec toit plat végétalisé (36 m2) en un abri voiture + cellier/buanderie
* le déplacement de 3 m de la construction tout en restant dans les obligations du PLU
* la modification de la façade ( remplacer la partie enduite par du bardage)
* le déplacement d’une ouverture
Quoique notre projet est inférieur à 170 m2 de surface, nous sommes passé par un architecte pour obtenir le PC et il nous demande une somme beaucoup trop élevée pour effectuer les modifications (4000 euro) alors qu’il a tous les éléments sous Autocad.
Nous aimerions savoir si nous pouvons déposer la demande de modification (j’ai les plans et j’utilise Autocad) sans passer à nouveau par un architecte et en tout cas pas par celui-ci.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
Bonjour Alain,
normalement, un PC déposé par un architecte ne peut être modifié que par l’architecte à l’origine du projet. A défaut, il doit en tout cas être aussi réalisé par un architecte à l’instar du PC initial.
Vous pouvez peut-être essayer d’en trouver un autre dont le tarif vous semble plus approprié à votre demande de modification qui se chargera de trouver un terrain d’entente avec le premier architecte.
Bonjour et merci pour votre blog,
Nous avons bien reçu notre permis pour notre maison en ccmi mais nous avons decidé de reculer la maison d’1m50 et de changer la disposition de quelques fenêtres. Tout cela en respectant le pos de la commune.
Malheureusement, nous devons passer par les architectes de france. Le permis modificatif est obligatoire ? Si oui, y a t il un moyen quelconque pour faire accélérer cette demande? Elle devrait théoriquement etre plus rapide a traiter qu’un permis initial. Merci
Bonjour David et merci pour votre commentaire sympathique !!
Le permis modificatif est en effet nécessaire dans votre cas. Il ne devrait normalement pas poser de problème.
Le seul moyen pour accélérer l’instruction serait de rencontrer à nouveau l’ABF qui a visé votre dossier initial pour qu’il valide le permis de construire modificatif (PCM) dès votre visite. Ainsi, lorsque le PCM lui parviendra, il saura qu’il l’a déjà validé et transmettra son avis rapidement.
C’est parfois possible si vous ne modifiez pas profondément le projet initial.
Bonjour,
Je suis responsable d’une copropriété d’une centaine de maisons. Il s’agit d’un lotissement qui date de 1973 et dans lequel les copropriétaires sont propriétaires de leur maison mais leur jardin ne leur appartient pas. Il n’est qu’une partie privative a usage exclusif. Il n’y a eu à l’origine qu’un seul permis de construire déposé pour les 100 maisons identifiées comme des lots qui sont sur cette parcelle. Ma question est.
Du fait qu’il n’existe qu’une seule parcelle référencée au cadastre les règles de l’urbanisme (5m de distance avec la limite séparative) pour toute construction additionnelle en cas de demande de permis de construire ou de demande de travaux s’appliquent t’elles pour chaque terrain privatif ou seulement pour la parcelle ce qui dans ce cas permettrait au conseil syndical d’avoir son propre règlement. (Le service d’urbanisme de notre commune nous ayant déjà délégué la gestion des demandes de constructions additionnelles).
A noter que déjà à l’ origine certaines maisons n’ont pas été construites en respectant la distance de 5 mètres par rapport à la limite séparative.
Merci de votre réponse.
Geoffroy
..
Bonjour Geoffroy,
en théorie, les règles du PLU s’appliquent à l’ensemble du terrain, sauf mention contraire dans le PLU qui pourrait préciser les cas des lotissements.
Le règlement de votre lotissement peut en effet prescrire des règles plus contraignantes ou complémentaires au PLU.
Bonjour, nous faisons une construction neuve sur un lotissement, et notre voisin, suite a une mauvaise implantation de sa maison se retrouve dans les 3 mètres de la limite de propriété. Parmis les solutions envisagées, celle de nous racheter un bout de terrain, mais que deviennent nos permis de construire si le terrain change de forme ? Que devient son permis de construire actuel ? Merci pour vos conseils.
Bonjour Erwan et désolé de répondre si lentement.
Si les limites des terrains sont modifiées, il faudrait normalement faire un PC modificatif indiquant les nouvelles limites et implantation des bâtiments.
Le permis de votre voisin reste valide tant que les travaux sont en cours. Il peut donc prévoir un permis modificatif dès que les nouvelles limites sont connues et officielles.
Pour le votre, si les travaux n’ont pas commencés, le permis est valide deux ans.
Bonjour,
J’ai obtenu un permis de construire pour l’agrandissement de ma maison.
Si mon voisin ne l’attaque pas (ça s’est un autre sujet), les travaux commenceront fin octobre.
Il y a eu une erreur sur l’image de la façade. Il y a la côte de la sablière, mais en réalité, celle-ci sera un peu plus basse par rapport à mon existant que ce qui es indiqué.
De plus, j’ai mes côtes pour la fenêtre, et celle-ci sera plus grande que ce sur l’image.
Est-ce qu’il y a besoin d’un modificatif? Si oui, quand?
Bonjour Anne,
quand vous parlez de l’image, il s’agit de la représentation des façades ?
Si vous êtes sûre des modifications et des côtes définitives de votre construction, vous pouvez déposer un permis modificatif dès maintenant.
Ainsi vous aurez la réponse au plus vite et mettrez en route rapidement le délai de recours.
Il est plus sûr de le faire avant travaux qu’après, d’ailleurs, on n’est jamais assez prudent.
Lors d’un permis modificatif, le recours est possible sur la partie modifiée, uniquement.
Le dossier du permis modificatif doit présenter uniquement les parties qui seront modifiées en mettant en parallèle le permis initial et les modifications.
Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec un permis de construire déposé par un architecte. Nous souhaitons le modifié (la maison de dépassant pas les 170m²) pour fermer des fenêtres, crée une ouverture en façade (pour une fenêtre), crée un garage en sous sol qui était prévu initialement sur le coté : donc à détruire sur le permis modificatif (pour info,il est inexistant mais dessiné dans les plans).
Nous ne créerons pas de surface supplémentaires. Doit-on pour cela faire appel à l’architecte d’origine qui avait dessiné la maison ?
Bonjour Debal,
oui, un permis initialement déposé par un architecte doit être modifié par un architecte.
Idéalement le même que celui à l’origine du permis.
Bonjour
Nous avons obtenu un PC pour construction d’une maison individuelle.
Je viens de me rendre compte d’une erreur. En effet le permis construire initial prévoit des débords de toit de 60 cm sur les pignons. Or, nous n’aurons pas de débord de toit sur les pignons. Du fait du choix de fabrication de la charpente. Pour autant nous avons bien les débords de toit sur le reste des façades. L’erreur, bête, vient de moi. C’est moi qui ait posé le permis et fait les plans. Je n’avais pas totalement compris ce que m’avait dit le charpentier. La maison est parti en fabrication, et la pose débute dans 2 semaines…. Du coup, je suis coinçé. Doit-on poser un permis modificatif ? Faut-il stopper les travaux le temps de l’obtenir ? Je suis dans le doute…. pouvez-vous m’aider ?
Merci
Bonjour Thomas,
oui, il faut prévoir un permis de construire modificatif.
Si l’absence de débords de toit est autorisée dans le PLU de votre commune, normalement cela ne posera pas de problème pour l’obtenir.
Le permis modificatif ne concerne que la partie modifiée. Donc il est préférable d’attendre la validation du PCM avant d’entreprendre les travaux concernés par ledit modificatif. Le reste de la maison peut être construit normalement tant que vous n’en êtes pas au toit.
Faites vite pour le modificatif.
Bonjour,
Suite à un incendie nous reconstruisons notre maison. Nous avons obtenu un permis, modifié une première fois, et les travaux sont avancés. Nous avons déposé le 28 août une 2nde demande de modification du PC, pour des raisons mineures (réduction surface garage, réduction surface piscine, disparition d’un oeil de boeuf et de 2 velux, réduction de 15cm de la hauteur de 3 fenêtres, et ajout dans la notice descriptive de l’architecte du fait que nous utilisons des parpaings et pas uniquement des moellons). Les travaux ont continué, réalisant notamment le garage, les autres éléments étant déjà réalisés. Fin septembre, notre maître d’oeuvre décidait de suspendre les travaux, invoquant le prétexte que nous n’avions pas reçu l’autorisation de la modification du PC. Or il reste énormément de choses à faire, qui ne sont pas concernées par la modification demandée. Ma question est la suivante : a-t-il le droit de suspendre les travaux et de conditionner leur reprise à l’acceptation de la modification ? Merci d’avance.
Bonjour Vincent,
oui, un maître d’œuvre sérieux ne construit pas sans autorisation. Cela pourrait se retourner contre lui en cas de refus du PC modificatif.
Il est normalement plus prudent d’attendre l’autorisation avant d’entreprendre les travaux concernés par le PC modificatif.
Bon, il se décide un peu tard, a priori, les travaux ayant déjà été faits. Ce qui l’incite très certainement à tout bloquer en attendant la validation de l’autorisation.
Essayez de trouver un accord avec lui pour que les parties non modifiées puissent continuer. Et pour le reste, vous n’avez plus qu’à attendre le 28 Octobre pour savoir si le PCM est accepté.
Bonjour, nous envisageons l’achat d’un terrain dont le permis de instruire est déjà purgé. Nous souhaiterions modifier les plans en rajoutant une fenêtre à un endroit et en supprimant une porte fenêtre à un seul battant à un autre. Pour agrandir le garage, nous souhaitons supprimer un décroché et déplacer légèrement ( environ 1 mètre) un mur extérieur. La forme de la maison garde le meme aspect avec juste un décroché en moins et des terrasses moins profondes. La superficie de la maison reste inchangée,nous prenons juste des mètres carrés de terrasses pour agrandir le garage. Pensez vous que ces modifications pourraient être accordées dans le cadre d’une demande de permis modificatif ?
Bonsoir. Le permis de construire est chez nous depuis 5 ans, il a été accepté, il y a une erreur, la deuxième partie de la maison n’est pas en règle au niveau des mesures, a cause de la pente du terrain. Comment pouvons nous régulariser tout ça, pour changer les mesures pour que la maison soit en règle, tenant compte de la pente, sans demander un autre permis, car on ne pêut pas faire d’autre demande, qui sera rejetée à cause d’une voisine.
Bonjour, j’ai obtenu mon permis de construire en juillet pour la construction d’une villa individuelle. Les travaux ont débuté début octobre. Je souhaite rajouter une petite fenêtre en 40×60 dans les WC en R+1 afin d’avoir une ventilation naturelle. Suis-je obligé de déposer une demande de modification de permis. Si oui, dois-je suspendre les travaux le temps de l’instruction de cette demande?
Merci d’avance des réponses que vous pourrez m’apporter.
Cordialement
bonsoir,
nous venons de valider nos plans maison auprès de notre constructeur hors nous venons de voir que le garage était bien trop avancé et que nous n’avions plus la zone de retournement pour véhicule comme le veut la mairie!
peut t on déplacer un garage sur un plan si celui ci a été envoyé pour l’étude RT 2012?
merci pour votre réponse
Gv
Bonsoir,
Nous avons déposé un PC le 23/12/13 pour la construction d’une maison individuelle de 200m². Nous n’avons pas encore le retour mais souhaitons modifié plusieur chose (nous avons deposé le permis en catastrophe pour respecter la date de l’acte de vente). Donc nous souhaitons modifier les baies coulissante de la piece de vie cad passer de 2 baies de 4m a 1 de 8m. Nous souhaiterions aussi passer d’un toit 2pans à un toit plat. Que devons nous faire ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
J’ai obtenu un permis de construire, il est toujours en cours de validité, et nous avons une modification mineure à effectuer. entre temps le PLU a été révisé, dois-je appliquer les règles du plu en vigueur ou celles qui l’étaient lors de l’obtention du permis ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour à tous,
J’ai un permis de construire pour un garage d’à peut prêt 78m2, je me suis rendu compte un an après validation du permis par la mairie que la hauteur ne me convenait plus. Mon maçon reste la la semaine prochaine uniquement.
La surface au sol ne sera pas modifier en revanche j’aimerai passer de 3,60 a 4,40m.
Dois je faire une demande de modification de permis de construire ou alors je termine et si on me demande de justifier je refais un permis de construire?
D’avance merci.
Bonjour,
Mon permis de construire à était accordé.
Mais hélas dans le permis construire l’avis d’analyse modifié du permis de construire par la société d’aménagement à était accordé par la mairie.
Mais il ont pas signé les nouveaux plan et on signé les ancien plan.
De bonne fois je me suis rapproché de la mairie et le responsable m’indique qu’il faut remplir une demande de modification alors que cela ne concerne pas une modification puisque l’analyse modifié de PC à été signé par la mairie?
Serait-il possible de savoir ce que je peu faire afin de ne pas être retardé dans le démarrage des travaux?
La faute est du au service de l’urbanise qui a signé que l’analyse modificative et pas les nouveaux plan.
Bien à vous.
m.D
Bonjour,
Nous allons déposer un permis modificatif , car le plan que nous avait donné le lotisseur n’est pas conforme à la réalité du terrain. De fait l’implantation de la maison va être très légèrement modifiée.
Pour éviter tout risque de recours de nos voisins, nous allons officialiser la nouvelle implantation.
La maison reste strictement identique.
Le terrassement doit commencer ce jeudi, notre constructeur nous assure que cela ne gêne en rien le début des travaux.
Est-ce réellement le cas ?
Merci
Cordialement
Pauje
Bonjour. Le dénivelé du terrain ns oblige a inclure 3 marches dans notre maison plein pied. Le permis de construire étant accepté le maitre d oeuvre et maçon ni volent pas de pb? Suis je ds la légalité? Merci
Bonjour,
Nous avons obtenu en janvier 2012 un permis de construire pour une maison individuelle sur trois niveaux (sous sol, rez-de-chaussée et un étage), soumis alors à la TLE que nous avons déjà réglée.
Nous avons ensuite obtenu en juillet 2013 un permis modificatif pour agrandir notre maison de 1 mètre x 9 mètres (donc sur chaque niveau la maison étant un cube), agrandissement soumis alors à la taxe d’aménagement (environ 36 m2 en surface taxable).
Dans ce cas de figure la taxe d’aménagement ne porte-t-elle que sur la surface nouvellement créée (à savoir 36 m2) ou bien seront nous taxés également sur des emplacements de stationnements (qui existaient déjà au permis initial soumis à TLE) du fait du léger agrandissement du sous sol ?
merci par avance
Cindy
Bonjour,
Nous souhaitons construire dans un lotissement qui impose la mitoyenneté par le garage.
Afin de conserver l’indépendance de notre maison,le constructeur nous propose de choisir un modèle avec garage intégré et dessiner sur le plan une charretterie à côté mais que nous construirons pas. Nous voudrions savoir est ce que c’est légal? Quelle sont les risques encourus?
Bonjour, nous sommes un ensemble de 7 copropriétaires depuis 2 ans 1/2 et le promoteur n’a pas respecter et n’ai pas conforme au permis initial, concernant une accessibilité à l’accès et au stationnement de notre véhicule dans notre maison respectifs ( aujourd’hui un passage de 1m98) nous venons d’apprendre que le promoteur a déposer dernièrement un permis modificatif et d’effectuer un passage max de 2m20 a savoir seulement des modifications très légères et qui ne correspond pas à nos attentes et ne nous permets pas de rentrer notre véhicule de nouveau sachant que sur le permis initial il était prévu un passage de 2m40 et que ces distance a été respecter pour les 6 autres maisons sur les 13 existantes, par ailleurs la mairie nous informe que ce permis modificatif devrait être validé par la commune. Quels sont nos droits et possibilité dans cette situation et que peut-on envisager? Merci pour votre réponse Bien cordialement. Lydia.
Bonjour, nous avons obtenu un permis de construire pour une maison toiture terrasse. Il est aujourd’hui purgé de tous recours et la maison est hors d’eau.
La maison est très visible de la rue et certains voisins se sont plains de la hauteur (6m50). De ce fait le maire nous demande de la « raboter » (à nos frais bien sur). Quels droits a-t-il vis à vis de cette demande? Peut il nous refuser la conformité si nous refusons de le faire?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour,
Nous avons recu en janvier l’accord de permis de construire. Les travaux doivent debuter bientot et nous appris recemment qu’il y a avait une erreur sur le PC, le constructeur n’ayant oas ete informe. En effet notre porte de garage et son acces ne sont pas situer au bon endroi. Dans le village, il y a un acces pour les 2 terrains. De ce fait, nous devons deplacer le garage sur le cote de la maisonsur le cote de maison avec un nouvelle acces.
Devons nous refaire un permis de construire ou simplement un modification, sachant que c’est obligation de la mairie.
Merci d’avance (demande urgente)
Bonjour,
J’ai un permis de construire qui vient d’etre accordé. Je souhaite changer l’aspect de la veranda et augmenter la surface de la veranda de 11 a 19m2.
Comme les travaux ont deja commencé et pour eviter de perdre a nouveau 2 mois, est-il possible de deposer une DP (extension de moins de 20m2) plutot qu’un permis modificatif?
Aussi je souhaite deposer un autre DP pour les clotures. Est-il possible de deposer 2 DP en parallele?
Bonjour Lucie,
Un permis modificatif est nécessaire dans votre cas car les travaux ne sont pas importants. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée.
Vous pouvez déposer en parallèle une DP pour votre clôture si votre mairie en demande pour ce type de travaux.
Bonjour,
Lors de la construction de notre maison en 2009, nous avions prévu sur le permis de construire un garage (qu’à l’époque nous n’avions pas pu faire, pb de budget).
Aujourd’hui, nous souhaitons le faire faire, mais il ne sera pas vraiment là où il était prévu au départ. Cela ne change en rien l’aspect extérieur de la maison par rapport aux plans de l’époque (respect des ouverture, du toit), il est reste « coller » à la maison, mais je le décale un peu vers le fond de mon terrain.
La surface sera de 17 m^2 au lieu de 15 prévu au départ.
Quelles formalités dois-je faire?
EN vous remerciant
Bonne journée
Bonjour, nous venons d obtenir notre permis de construire, les travaux ne sont pas commencer, nous zouhaiterions faute de budjet diminuer la surface et ainsi passer de 146m2 habitable a 130 m2 habitable ainsi q une diminution du garage de 10 m2. Dois je faire une modification de permis ou ré déposer un permisentier?? Quelle piece du permis dois faire refaire???? Merci
Bonjour,
Nous venons de recevoir notre permis de construire, il comporte une erreur de surface : 106.77 m² au lieu de 102.77 m².C’est une erreur de frappe j’imagine…
Est-ce préjudiciable ? Que doit-on faire dans ce cas là? Doit-on recommencer ? Cela faisait déjà depuis fin juillet que nous l’avions déposé…
Merci bien.
Bonjour,
J’ai construit un garage en 2012 et mon voisin à porté plainte disant qu’il n’était pas aux normes, après inspection de la mairie. il y a en trop 0.30 cm sur la largeur du garage sachant que celui ci devait être de 4 m. La mairie me demande de régulariser les 0.30 cm et de faire un changement des destination de garage en atelier.
Quel formulaire dois je remplir ?
Au sujet des plans à fournir, je dois bien mettre le plan actuel avec les dimensions de 4.30 pour en faire la régularisation.
Dans l’attente de vous lire
Bien cordialement
Bonjour,
Suite à des imprévus sur la construction de notre maison nous souhaitons faire modifier un permis de construire. Nous avons agrandi notre maison qui a initiale faisait 100m2 avec une extension de 68m2. Nous sommes donc passé par un architecte. Dans le permis,nous avions aussi stipulé l’agrandissement du garage. Nous aimerions modifier le permis et enlever cet agrandissent. doit-on à nouveau passer par l’architecte pour cette modification?
Bonjour
J’ai obtenu mon permis de construire en Juin 2015 et je vais très prochainement entrer en phase de réalisation du projet. Début du chantier prévu pour début Mars.
Je souhaite décaler l’emplacement de la maison de 1,5m par rapport au plan de masse du PCMI (ceci n’aura aucune incidence sur les 3m minimum de distance a respecter vis a vis des voisins).
- Dois je demander un permis modificatif?
- Et si oui, suis je obligé d’attendre la réponse de l’administration avant de lancer la construction(et donc de décaler d’autant le début des travaux)?
Question subsidiaire: Est ce la mairie et uniquement elle qui se prononce sur la réponse à donner à un permis modificatif?
Dans l’attente de votre réponse et en vous remerciant par avance.
Bien cordialement
Bonjour a tous . J ai une question ,je vien de depose le permis de construire en mairie et j aimerais faire pivoter la maison d un metre par rapport a un angle (je sais pas si s est claire ….) pour profiter de la vue Et j aimerais savoir si il faut un permis modificarif ou pas merci d avance
Bonjour , j’ai déposée mon pc en décembre 2015 et signee mon ccmi en novembre 2015
J’aimerais faire un deratelle ment d’une rangee de parpaing au niveau des combles dois je faire une modification de permis et ai je droit de modifiee avec un ccmi signee
Cdt