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Rappel sur la réforme du calcul des surfaces
Petit article rapide pour vous rappeler que c’est aujourd’hui, jeudi 1er Mars 2012, que la réforme sur le calcul des surfaces régissant les autorisations d’urbanisme entre en application.
Les surfaces SHOB et SHON sont maintenant supprimées et sont officiellement remplacées par la Surface de plancher.
Cette surface de plancher concerne les projets de construction neuve et de travaux sur bâtiments existants et elle est prise en compte pour :
- savoir si le projet entre dans le cadre du permis de construire ou de la déclaration préalable
- savoir si le projet doit être obligatoirement fait par un architecte
La surface de plancher seule en piste
La surface de plancher remplace donc les SHON et SHOB sur tous les textes de loi qui régissent les démarches d’urbanisme.
Elle devient la principale surface de référence, la réglementation urbaine s’alignant ainsi avec les réglementations fiscales et autres qui utilisaient déjà cette définition dans leurs textes.
A partir d’aujourd’hui, il est donc conseillé de ne plus parler de SHOB et de SHON pour éviter les confusions. Finies les considérations de surface brute et de surface nette.
Habituez-vous à parler de « surface de plancher », ce qui évitera de mélanger les différentes normes.
Un dernier rappel : en matière d’urbanisme, et donc pour tout ce qui concerne des travaux de construction (neuf ou sur existant), seule cette notion de surface de plancher est utilisée.
Toutes les autres appellations (surface habitable en particulier qui est très souvent confondue avec la surface de plancher) n’ont rien à faire dans une demande d’autorisation de travaux, même si certaines se ressemblent un peu (ce qui ne facilite pas forcément la compréhension). Les services de l’urbanisme, comme leur nom l’indique, ne s’intéressent qu’au respect des règles d’urbanisme et pas à la surface habitable ni à la surface utile et encore moins à la surface loi Carrez.
Pour vous permettre de mieux appréhender ce changement dans le calcul des surfaces, le prochain article définira précisément la surface de plancher et ses modes d’utilisation.
En attendant, notre article sur la suppression des SHON et SHOB vous explique déjà les modifications que cette réforme va entraîner et explique comment calculer la surface de plancher.
L’article sur le calcul de la surface de plancher a été publié.
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Ecrit par Jean-Luc
Fondateur de moinsde170.com
Publié dans : Les surfaces · Thèmes: Surface de plancher
bonjour
Petite question, je veux faire un chalet bois, dimensions exterieurs de 4.50 m x 4.50 m avec un débord (auvent) de 2.00 m à l’ariere, dois je faire un permis ou une declaration de travaux ?
Je dirais un permis à cause du debord arriere ou bien ?
Davance merci et bravo pour votre site !!!
Amicalement
Luc
Bonjour Luc et merci pour votre commentaire sympathique.
Un simple débord de toit n’est plus pris en compte dans l’emprise au sol d’une construction. Par contre, un auvent de taille importante par rapport à la surface du chalet (ce qui semble être votre cas : 2m de large sur 4.50m de long, soit presque la moitié du chalet) sera considéré par les services de l’urbanisme comme de l’emprise au sol.
La réforme étant récente, tous les services ne réagissent pas de la même façon face à ce type de construction mais, normalement, le auvent entrera bien dans l’emprise au sol et s’ajoutera à celle du chalet.
Dans votre cas, de toute façon, votre projet fait 20.25m² d’emprise au sol (4.50 x 4.50) et dépasse déjà les 20m² maxi au-dessus desquels le permis est obligatoire.
Vous devrez donc, avec ou sans auvent, déposer un permis de construire.
Pour vous rassurer, s’il en est besoin, il faut savoir qu’une déclaration préalable est aussi complète qu’un permis de construire et donc aussi longue à réaliser.
Le seule vraie différence étant dans le délai d’instruction qui sera de deux mois pour le permis (en général) contre un mois pour la déclaration.
Cordialement.
Bonjour
Une petite question connexe
Je vais acheter un terrain en zone viticole où se trouve une maison de 110 m2.
La zone était inconstructible, mais la mairie considérant qu’aujourd’hui, beaucoup de ces propriétés sont habités par des non viticulteurs, pénalisés, va autoriser en 2013 ces propriétaires à étendre leur maison jusqu’à 150 m2 de SHON (ils parlent encore en SHON).
Question : il y au fond du jardin un local fermé d’environ 15 m2 où est logé du matériel de jardinage.
Cela va t il être pris en compte dans le SHON et je ne pourrais alors construire que 150 – (110+15) = 25 m2.
Si c’est le cas, puis je demander à démolir le local pour augmenter ma surface constructible ?
J’ai regardé des dizaines de forums sur le SHON mais je n’ai pas trouvé de question comparable à la mienne ..
Merci de votre aide
Bonjour Cohen Solal,
je suppose que la mairie traduira SHON en surface de plancher lorsque le besoin s’en fera sentir. Ce serait bon d’en être sûr car la surface de plancher ne se mesure pas comme l’ancienne SHON, l’épaisseur des murs notamment est décomptée de la surface de plancher. Ce qui pourrait vous être plus favorable.
Ceci étant dit, les surfaces des dépendance d’une maison sont comptabilisées avec la surface de la maison. Vous devez donc effectivement additionner le tout pour savoir ce qui vous reste.
Vous pouvez bien-sûr démolir ce local. Le tableau des surfaces sur le formulaire du permis de construire permet de déduire les surfaces démolies. Vous déclarerez la surface existante avant travaux, la surface créée et la surface supprimée pour arriver au final à 150m².
Le PC vous permet aussi de déclarer une démolition.
Mais demandez à la mairie ce qu’elle demande en matière de démolition car chaque commune peut avoir des exigences propres à ce niveau. Toutes ne demandent pas un permis pour cela.
Donc la mairie pourra vous renseigner à ce sujet.
Je me permets d’écrire afin d’avoir quelques informations. J’ai un terrain, celui-ci contenant déjà une habitation, et j’aimerais installer un « chalet habitable » sur une partie de mon terrain.
Je me demandais donc quelles étaient les démarchent à suivre et si, surtout, il y avait des indications importantes sur lesquelles je devrais approfondir.
En vous remerciant par avance
Informations supplémentaires:
==> Habitation: 160m²
==> Terrain: 3000m² moins env. 1/3 de surface non-habitable soit env 2000m² au total.
Cordialement.
Bonjour Caroline,
en premier lieu il faut vérifier que votre terrain dispose de surface de plancher (SP) constructible résiduelle. Le « chalet » étant compté dans la SP.
C’est le PLU de votre commune qui vous le donnera à travers le COS.
Le COS est le Coefficient d’Occupation des Sols et vous donne, une fois multiplié par la surface constructible de votre terrain, la surface de plancher que vous pouvez y construire.
Ex. COS = 0.15
Vous pouvez construire 2000m² x 0.15 = 300m² de surface de plancher. L’ensemble des constructions sur votre terrain qui forment de la SP seront additionnées et ne devront pas dépasser ce maximum.
Le chalet étant indépendant, seule sa surface sera prise en compte pour savoir à quelle autorisation il sera soumis.
S’il fait entre 5 et 20m² de SP ou d’emprise au sol, vous devrez déposer une déclaration préalable. S’il dépasse les 20m², ce sera un permis de construire. S’il fait plus de 170m², alors il faudra un PC et faire appel à un architecte.
Bien-sûr, l’implantation de ce chalet devra respecter les règles d’urbanisme de votre commune (PLU ou POS).
Contactez la mairie pour avoir une copie du PLU (ou POS), vous connaîtrez ainsi toutes les règles qui s’appliquent à votre terrain.
Et selon la surface du chalet, vous préparerez un PC ou une DP.
Les pièces à présenter dans ces dossiers sont indiquées clairement dans les formulaires CERFA correspondant à votre projet :
- soit le formulaire n°13703*02 pour une DP ;
- soit le formulaire n°13406*02 pour un PC.
A télécharger ici.
Bonne suite dans votre projet.
bonjour,
la surface habitable de ma maison est de 107m2. cellier 14m2. shon 146m2. nous envisageaons de faire un agrandissement mais ne ne savons pas de combien nous pouvons agrandir pour ne pas avoir recours à un architecte.
Bonjour tumsteph,
le seuil de recours à un architecte se mesure sur la surface de plancher (SP) et l’emprise au sol constitutive de surface de plancher.
Si l’une de ces deux surfaces dépasse 170m², alors vous devez obligatoirement faire réaliser votre permis de construire par un architecte.
En-dessous de 20m² construits, vous devez déposer une déclaration préalable, déclaration qui n’est, elle, pas soumise à architecte obligatoire.
Donc, dans votre cas, si la SHON fait 146m², la surface de plancher doit être inférieure puisqu’elle ne compte pas l’épaisseur des murs de façades (contrairement à la SHON).
Il faudrait donc calculer votre SP pour voir ce qu’il vous reste avant d’atteindre les 170m². Idem pour l’emprise au sol.
Je vous renvoie à mes articles sur lesquels vous verrez comment mesurer la surface de plancher et l’emprise au sol :
http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher-en-images/
http://www.moinsde170.com/blog/emprise-au-sol-maison-individuelle/
http://www.moinsde170.com/blog/obligation-de-faire-appel-a-architecte-nouveau-calcul/
Bonjour j’aurais une petite question , je commence a dessiner mes plans pour ma maison, je ne veux pas dépasser les 170m² car je ne veux pas avoir à faire avec un architecte.. Je voudrais savoir ce qui rentre en compte avec le garage? c’est à dire pour la surface de plancher le garage compte-t-il? Ou est ce qu’on en prend qu’une partie?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour Mora,
tous les espaces de stationnement ne font pas partie de la surface de plancher, ni même de « l’emprise au sol architecte » qui sert de référence au calcul du seuil des 170m².
Par espaces de stationnement, on entend la surface des espaces qui servent au stationnement de véhicules à deux ou quatre roues, à moteur ou non. Donc voiture mais aussi vélos, motos, remorques, bateau, avion …
Pour plus de détail, je vous renvoie à ces articles :
http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher-en-images/
http://www.moinsde170.com/blog/emprise-au-sol-maison-individuelle/
http://www.moinsde170.com/blog/obligation-de-faire-appel-a-architecte-nouveau-calcul/
bonjour,
dans le cas d’un détachement de parcelle, pour calculer la surface de plancher résiduelle doit on utiliser la shon de la construction existante (si construite avant la mise en place de la notion de surface de plancher) ou bien sa surface de plancher ?
Bonjour Jamis,
vous devez comparer des surfaces équivalentes, donc calculer la surface de plancher de l’existant pour connaître la surface de plancher résiduelle.
Bonjour,
je souhaiterai savoir si les surfaces de la cuisine ainsi que la salle d’eau et wc sont prises en compte dans le calcul de la surface habitable du studio pour une location.
Merci de votre réponse.