Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com » Aspect extérieur - Travaux, Réglementation » Remplacer des fenêtres
Remplacer des fenêtres
Le changement des fenêtres d’un bâtiment existant fait partie des cas particuliers de travaux qui peuvent, dans certaines conditions, nécessiter une autorisation.
Il peut, en effet, être obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux pour modification de l’aspect extérieur de l’existant.
Quels sont les cas pour lesquels une déclaration préalable est obligatoire et dans quels cas peut-on se passer d’autorisation ? C’est ce que nous allons voir ici.
Changement de fenêtres : autorisations ou non ?
Lorsque l’on souhaite changer les fenêtres d’un bâtiment existant, il y a plusieurs éléments à prendre en compte. Le nombre de fenêtres à remplacer ou leurs dimensions n’a pas d’influence sur le type d’autorisation à demander. Pour une seule fenêtre ou pour plusieurs en même temps sur l’ensemble des façades, la démarche sera la même et pourra être différente selon les cas de figure énoncés ci-dessous :
- le changement de fenêtres à l’identique
- le remplacement par des fenêtres différentes (nouveau matériaux, nouvelle couleur …)
- le changement de fenêtre avec modification d’un élément existant
Il est nécessaire de détailler un peu ces trois points différents afin de préciser la démarche à prévoir pour chacun d’eux. Nous séparons ici les deux derniers points pour une meilleure compréhension mais, dans les faits, le résultat sera le même quant à la démarche à prévoir.
-
Changer les fenêtres à l’identique
-
Remplacement par des fenêtres différentes
-
Modification d’un élément existant
Le changement de fenêtres à l’identique correspond au cas le plus simple à traiter.
A l’identique veut dire que la nouvelle fenêtre sera en tout point similaire à l’ancienne. Elle aura bien-sûr la même taille (il n’est pas question ici d’agrandir ou de réduire une ouverture), elle aura la même couleur que l’existante et la même « typologie ». C’est-à-dire les mêmes caractéristiques : même nombre d’ouvrants, même nombre de vitrage (si fenêtres à petits bois par exemple) …
Dans ce cas, le changement des fenêtres peut se faire sans aucune autorisation.
On considère, en effet, ce changement à l’identique comme des travaux d’entretien ou de réparation ordinaires et à ce titre il ne nécessite pas d’être validé par les services de l’urbanisme.
Bien entendu, le fait de remplacer des fenêtres en simple vitrage par de nouvelles en double vitrage, tout en conservant les mêmes caractéristiques visuelles des fenêtres telles que précisées ci-dessus, n’est pas considéré comme une modification susceptible de nécessiter une autorisation et reste donc un changement à l’identique.
Le remplacement des fenêtres par de nouvelles aux caractéristiques physiques différentes doit faire l’objet d’une autorisation.
Remplacer d’anciennes fenêtres en bois verni par de nouvelles en bois blanc, par exemple, revient à modifier l’aspect visuel de ces fenêtres et par là-même l’aspect des façades du bâtiment. Le projet entre alors dans le cadre d’un « changement d’aspect extérieur » d’un bâtiment existant et, à ce titre, se trouve soumis à une demande de déclaration préalable.
A noter que ce n’est pas le matériaux qui importe ici mais la couleur des menuiserie puisque les PLU (règlements d’urbanisme) ne peuvent pas, en principe, imposer un matériaux ou en interdire un. Ainsi, le remplacement de menuiseries en bois peint en blanc par des menuiseries en PVC blanc, identiques en tous points, entre dans la catégorie des travaux d’entretien et ne nécessite pas d’autorisation.
Cependant, dans les secteurs sauvegardés ou en sites classés soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France, certains matériaux seront parfois imposés ou d’autres interdits. Il est donc important de prendre tous les renseignements nécessaires auprès de la mairie puis des services des ABF pour vérifier le bien fondé du choix d’un modèle de fenêtres.
Modifier un élément existant sur une façade revient, à l’instar du point précédent, à réaliser un changement d’aspect extérieur, ce qui implique donc à nouveau le dépôt et l’obtention d’une demande de déclaration préalable. C’est le cas lorsque l’on apporte une modification sur des fenêtres existantes.
La modification peut prendre plusieurs aspects.
Il est, par exemple, fréquent de remplacer une fenêtre à deux vantaux par une fenêtre à un seul vantail, ceci permettant de bénéficier d’un apport de lumière plus important à l’intérieur.
Une fenêtre à petit bois ancienne peut aussi être remplacée par une fenêtre sans les petits bois. De la même manière, il est possible de remplacer des portes-fenêtres comportant une allège pleine en bois par des portes-fenêtres totalement vitrées. Bref, il existe autant de cas de modification d’un élément existant sur des fenêtres que de types de fenêtres.
Dans tous ces cas, il sera obligatoire de déposer une demande de déclaration préalable de travaux.
Changement de fenêtres dans une copropriété
Si le changement des fenêtres intervient dans une copropriété, il est nécessaire en premier lieu de se référer au règlement de copropriété qui définit, en général, les parties communes et les parties privatives ainsi que, parfois, les modifications autorisées et celles qui ne le sont pas. Les fenêtres sont, en effet, des éléments privatifs mais elles sont fixées à la façades qui est un élément commun et l’étanchéité de cette fixation est du ressort de la copropriété. De même, il y a modification de l’aspect extérieur de l’immeuble en question.
Le changement de fenêtres en copropriété nécessite donc, avant tout, de soumettre son projet à l’assemblée pour vérifier si une autorisation est obligatoire, en accord avec le règlement.
Ensuite, et après autorisation de la copropriété si nécessaire, les travaux de modification seront pris en compte de la même manière que défini dans les trois points ci-dessus, ce qui permettra de savoir si le remplacement des fenêtres est soumis à déclaration préalable ou non.
Le dossier de déclaration préalable
Le dossier de déclaration sera en principe allégé étant donnée la consistance des travaux prévus. Il sera donc assez simple à réaliser.
Il devra être déposé en deux exemplaires accompagnés du formulaire CERFA n°13404*02 remplit et signé.
Un dossier de déclaration préalable complet comprend huit pièces maximum pour les projets classiques et peut nécessiter de fournir un certain nombre d’autres pièces selon les cas (secteur sauvegardé, lotissement …).
Dans le cadre d’un changement de fenêtre, il faudra préparer les pièces suivantes :
- un plan de situation (DP1)
- un plan des façades (DP4), puisqu’il y a modification de l’aspect extérieur et donc des façades. Cette pièce devrait être suffisante pour montrer les modifications et dans ce cas la pièce DP5 (représentation de l’aspect extérieur de la construction) ne sera pas nécessaire
Si les modifications sont visibles de la rue, il faudra prévoir en plus :
- un document graphique qu permettra d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement (DP6) (un photomontage montrant les nouvelles fenêtres à la place des anciennes)
- une photographie de l’environnement proche (DP7) (montrant le bâtiment existant sur son terrain)
- une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (DP8) (montrant le bâtiment existant et le cadre bâti et/ou paysagé environnant)
Les piècesDP4 et DP6 devront présenter l’état existant avant travaux et l’état futur après remplacement des fenêtres.
L’instruction sera de un mois (ou de 2 mois si vous êtes en secteur sauvegardé) et il sera soumis à recours des tiers durant deux mois après affichage de la Déclaration Préalable sur le terrain. Ce qui ne vous empêche pas de réaliser les travaux si vous êtes sûrs de vous.
–
Articles en relation avec ce sujet
Ecrit par Jean-Luc
Fondateur de moinsde170.com
Publié dans : Aspect extérieur - Travaux, Réglementation · Thèmes: Fenêtres, Réglementation
bonjour
dans le cadre de travaux de copropriété on m oblige à changer des fenetres en PVC pour un matériau qui correspond mieux aux batiments de France
Ces fenetres étaient déjà en place lorsque j ai acheté cet appartement
j aimerais savoir si je suis obligée de le faire
merci de votre réponse
Bonjour fournereau,
vous êtes tenu de suivre les directives du règlement de la copropriété s’il en existe un.
Maintenant, il est possible que la copropriété souhaite s’aligner, en matière d’urbanisme, sur des demandes des ABF (Architectes des Bâtiments de France) concernant les matériaux utilisés.
Mais ces travaux ont dû être votés en assemblée générale normalement.
S’ils sont votés, vous devez vous conformer à ce qui a été prévu.
Donc vérifiez la teneur des travaux votés et le règlement de copropriété.
N’étant pas spécialiste de la copropriété, il est possible que des éléments m’échappent. N’hésitez pas à contacter un spécialiste de la question. Le syndic de l’immeuble pourrait vous renseigner, certainement.
bonsoir, nous souhaitons changer trois fenêtres (passage du simple vitrage bois blanc à du double vitrage pvc blanc) ces fenêtres donnent sur la cour interieure une autorisation est elle necessaire ds ce cas ? merci
Bonjour Annabelle,
à moins que vous ne soyez dans un secteur sauvegardé soumis à ABF, le changement de matériaux uniquement, sans modification d’aspect (forme, couleur …) ne nécessite pas une autorisation.
Il faut que les nouvelles fenêtres soient identiques au précédentes : même couleur, même nombre de vantaux, mêmes dimensions.
Si votre maison est en secteur sauvegardé, les ABF peuvent avoir des demandes précises en matière de matériaux et, par exemple, refuser le PVC.
Vérifiez au niveau du PLU de votre commune (la mairie pourra vous en fournir une copie) qu’il n’existe pas une règle particulière à ce propos. Chaque commune étant libre d’édicter ses propres règles et cas particuliers.
Bonjour,
Merci pour ces précisions très utiles. J’ai une question complémentaire:
Le règlement de copropriété ne mentionne rien au sujet des fenêtres et pourtant la copropriété veut me faire changer des fenêtres sous la seule raison que j’ai fait installer des fenêtres coulissantes alors que partout ailleurs (aux autres étages), elle sont ouvrantes. Je précise que mes fenêtres ont le même nombre de vantaux et la même dimmension que les autres. La copropriété a t-elle raison? Merci de me donner votre avis.
Bonjour Hameury,
la copropriété n’est pas ma spécialité, aussi il faudra confirmer par ailleurs.
Les fenêtres affectent les parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble, leur changement pour des modèles différents doit donc être validé en AG.
Selon les règlements, ce ne sont pas toujours des parties communes (ou au moins en partie), il convient donc de vérifier sur votre règlement le statut des fenêtres.
En règle général, le règlement de copropriété peut imposer un certain nombre de choses en matière d’aspect des fermetures mais je ne suis pas sûr qu’il soit possible d’imposer une technique plutôt qu’une autre dans la mesure où l’aspect reste identique.
Ceci dit, si rien n’est précisé, vous devez normalement soit conserver exactement les mêmes fenêtres que l’existant, soit obtenir une autorisation en AG pour faire une modification.
Tout ceci est confirmer par un spécialiste de la copropriété.
Bonjour
J’ai une petite question :
je voulais changer mes 2 fenetres coté rue et pour cela j’en ai parlé lors de l’assemblé de copropriété qui m’a demandant de respecter l’aspect visuel de l’immeuble.
Un professionnel est venu , m’a fait un devis pour fenetre en PVC blanc pour changer des fenetres en bois peint en blanc. POur info toutes les fenetres de l’immeuble ont été changé avant les miennes en PVC blanc sans autorisation au préalable.
Après avoir donné un acompte, on m’informe que ma rue est dans une zone classé monument historique et que je dois faire une demande d’autorisation en mairie.
Après retour du dossier la décision tombe : vu le code de l’urbanisme, vue l’avis favorable avec recommandations, du chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine en date du…
vu l’avis reputé favorable du Maire, vu l’avis favorable du directeur de l’UTEA 94 ARRETE art 1 : il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable article 2 : les nouvelles fentres resteront en bois peint et reprendront le découpage des menuiseries existantes ou seront transformées en double vitrage si l’etat des menuiseries le permet. VOILA
ce que j’en comprends c’est que je peux changer mes fenetres mais pas en PVC. Ce que je ne comprends pas c’est que toutes les fenetres de mon immeuble ont été changés en PVC blanc.
Dans la rue, la plupart des immeubles a proximité ont changés leurs fenetres en PVC et que personne n’a rien dit.
QUE DOIS JE FAIRE , QUE ME CONSEILLEZ VOUS ??
Merci pour votre réponse
Bonjour Suzanne,
effectivement, le PVC ne passe pas. C’est quasiment toujours le cas en zone classée MH.
Vous dites vous-même que les autres fenêtres ont été changée sans autorisation. Donc de manière illégale. Vous avez intérêt à faire les choses légalement, vous n’avez donc pas vraiment d’autre choix que de demander un RDV auprès de l’Architecte des Bâtiments de France pour essayer de défendre la cause de vos fenêtres en PVC, en lui apportant les documents lui permettant de se rendre compte qu’il n’y aura aucun changement d’aspect après travaux.
Le résultat n’est pas assuré.
Demandez lui s’il connaît des solutions qui peuvent vous convenir à tous les deux. On ne sait jamais.
Merci Jean Luc,
J’ai eu un rendez vous ce jour avec la responsable du département d’architecture et du patrimoine de notre département pour voir ensemble si le 2e dossier aurait une chance de passer.
Je suis heureuse de vous annoncer que nous avons obtenu oralement leur aval concernant le changement de nos fenetres en PVC blanc et cela grace a des photos prises de l’immeuble et des immeubles voisins montrant que toutes les fenetres posées sont en PVC BLANC (coté rue et coté arriere)
le dossier sera donc déposé en mairie très vite.
Merci à vous et a votre forum
Bonjour Suzanne,
c’est une très bonne nouvelle pour vous.
Si l’ABF émet un avis favorable, votre dossier ne devrait pas poser de problèmes.
Bonne suite dans votre projet.
bonjour,
j’ai une petite question concernant une extension d’environ 22 m2 sur une ancienne maison .que dois je faire ? déclaration préalable de travaux ou permis de construire ? Sachant que la surface totale n’excède pas 170 m2.
Cordialement
Merci d’avance pour votre réponse.
Patrice C
Bonjour Patrice, je vous répond un peu en retard, désolé.
Si votre maison se trouve en zone urbaine régit par un règlement d’urbanisme (POS ou PLU), vous devrez déposer une déclaration préalable. Un permis serait nécessaire au-delà de 40m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Pour savoir si vous êtes en ZU, prenez contact avec la mairie.
Bonjour
Je vis dans un lotissement de pavillon phoenix. Je vais changer mes fenêtres côté rue PVC blanc double vitrage en PVC blanc double vitrage, l’aspect ne change pas sauf pour ma porte fenêtre. Celle ci actuellement est de 3 portes en PVC blanc. Nous allons mettre une baie vitrée pour plus de clarté. Pour les fenêtres je n’ai pas à faire de déclaration préalable mais pour la porte fenêtre dois je en faire une ?
De plus nous souhaitons changer le toit du garage (car amiante) par un professionnel, dois je faire une déclaration ? et si on le réhausse pour faire un mini grenier que dois je faire ?
De plus, nous avons changé la porte d’entrée non visible car elle est sur le côté mais nous n’avons pas fait de déclaration est ce grave ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Mon voisin, avec lequel j’ai très peu de contact …, vient de changer plusieurs fenêtres de son appartement (sans prévenir). Celles-ci ne sont pas -parfaitement- identiques au modèle précédent. Point important:la façade est classée monument historique dans un secteur sauvegardé et à ma connaissance il n’a pas demandé de permis. Ce projet n’a pas été présenté à l’assemblée des copropriétaires, j’ai donc alerté le syndic mais il n’y pas de réaction de sa part. Il est beaucoup plus motivé pour lui trouver un locataire. Que dois je faire ? quelle procédure ? je refuse d’accepter cette situation d’avance merci
Bonjour Aline,
vous devrez effectivement faire valider une déclaration préalable pour la porte-fenêtre et le toit, qu’il soit rehaussé ou non.
Vous pourrez en profiter pour déclarer le changement de la porte d’entrée.
Si le rehaussement du toit du garage crée de la surface de plancher, il faudra vérifier la surface créée pour valider le type d’autorisation nécessaire. Au-delà de 20 ou 40m², selon les zones, ce sera un PC.
Bonjour Delatour,
votre voisin n’a pas le droit, sur un bâtiment classé monument historique, de faire des modifications sans autorisations des administrations compétentes (ABF, mairie), au minimum.
De plus, toute modification de façade doit être autorisée en AG.
Vous pouvez contacter la mairie et les services du patrimoine pour demander au maire et à l’ABF de venir constater une modification non autorisée et demander une AG pour la copropriété afin que le voisin s’explique.
Il est possible que les modifications soient conformes aux attentes des administrations mais il devra passer par une demande d’autorisation.
Sinon, il devrait normalement être tenu de remettre en état.
Bonjour monsieur,
qu’en est il pour les volets roulants qui changent également l’aspect exterieur de notre habitation, nous avions prévu de faire changer les anciens volets battants de notre maison par des volets roulants électriques. La société contacté par le biais de provoletroulant nous dit qu’il n’y a pas de réglementation pour la commune, confirmez vous? ou puis-je vérifier l’info?
Merci.
@arthur
Bonjour,
nous ne pouvons être tenu responsable pour les travaux ou indications fournis par des professionnels, même si ces derniers vous ont contacté via notre site web. Vous auriez plutôt dû citer le professionnel en question. Il nous semblait nécessaire d’intervenir pour clarifier les choses. J’espère que Jean-luc pourra répondre à vos interrogations.
Merci de nous avoir fait confiance.
Provoletroulant
Bonjour Arthur,
normalement, dès lors que l’on modifie l’aspect d’une façade, il faut une autorisation administrative. Remplacer des volets battants par des volets roulants modifie bien l’aspect extérieur au sens de l’urbanisme et donc vous devrez déposer un dossier de déclaration préalable.
Sauf si la mairie prévoit quelque chose de particulier dans un tel cas.
Le plus sûr est donc de contacter les services de l’urbanisme de votre commune pour vérifier avec eux leurs attentes.
Bonjour Provoletroulant,
Arthur n’a pas mis en cause votre société, il n’y a donc pas de problème.
Vous avez parfaitement raison Jean-luc,
mais n’ayant pas de compétence dans le domaine, j’ai préféré couvrir une éventuelle défaillance de l’intervenant d’Arthur puisque « provoletroulant » avait été cité pour l’installation de volet roulant.
Merci à vous en tout cas pour cet article de très bonne qualité et pour toutes vos réponses.
Cordialement.
nous sommes 3 propriétaires d’un immeuble sur digue face à la mer , il y a quelques années , à 2 propriétaires nous avons décidé de remplacer nos menuiseries par des PVC blancs à l’identique , le 3ém ne pouvant le faire financiérement , mais dernièrement il m’a dit qu’il allait les remplacer par des aluminiums ,noirs et en 2 baies coulissantes alors que les notres sont à 4 portes battantes , nous n’avons pas de syndic car c’est toujours moi qui entretiens et repeints l’immeuble , qu’avons nous comme recours ?
Bonjour DUPIRE,
si vous n’avez aucune disposition dans votre règlement de copropriété qui régisse les travaux sur votre immeuble et notamment les parties communes et obligerait tous copropriétaires à faire des modifications en conformité avec les autres lots, vous n’avez a priori pas beaucoup de recours.
Vous n’avez que la possibilité de trouver une solution en concertation tous les trois.
Mais bon, le principe de copropriété étant assez complexe et n’étant pas ma spécialité, il serait préférable de contacter un spécialiste qui saura peut-être trouver une règle qui vous arrangerait.
Un notaire par exemple saurait peut-être vous renseigner plus avant.
Bonjour,
Je viens d’acheter un duplex dont l’étage du haut est sous le toit. Il y a 7 Vélux qui sont très anciens et relativement abimés. Je souhaite les changer pour des modèles de même taille.
Dois-je informer la copropriété ? Dois-je demander une autorisation à la mairie ?
Merci d’avance.
Bonjour Chatel,
cela dépend du secteur d’intervention.
Si vous n’êtes pas en secteur sauvegardé ou à proximité d’un site inscrit, le changement à l’identique de fenêtres de toit n’est normalement pas soumis à autorisation.
Par contre la copropriété doit en être informée puisque le toit est une partie commune et toute intervention sur une partie commune doit être autorisée par la copropriété.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété depuis 5 ans. Il y a 4 ans, j’ai changé mes fenêtres : de simple vitrage en bois blanc à du double vitrage en PVC blanc. Les dimensions et l’aspect visuel sont identiques.
La corpo a fait venir un expert pour l’ensemble de la corpo et il s’avère que, entre autres choses, le PVC ne soit pas conforme à la réglementation (laquelle, ce n’est pas précisé…) peut on m’obliger à changer mes fenêtres PVC pour du bois ? Sachant que je ne suis pas la seule copropriétaire à avoir fait cela.
Par ailleurs, lorsque j’ai acheté l’appartement, une mezzanine était installée. Aujourd’hui la corpo indique que, avec un autre copropriétaire qui a la même configuration dans son appartement, nous aurions utilisé les combles sans autorisation. Puis je m’y opposer étant donné que je ne suis pas à l’origine de l’aménagement ?
Par avance merci
Bonjour Robin,
le PVC est peut-être interdit par les ABF si vous êtes en secteur sauvegardé ou en site inscrit.
A vérifier auprès de votre syndic.
Pour la mezzanine, vous êtes l’actuel propriétaire et donc c’est vous qui serez tenu pour responsable de travaux effectués sans autorisation.
A défaut de vous retourner contre votre vendeur mais là cela me semble difficile après 5 ans.
A voir quelles sont les possibilités dans ce cas. Ce n’est pas ma spécialité, je ne pourrai vous en dire beaucoup plus à ce sujet.
Posez la question au syndic ou prenez contact avec un avocat spécialisé qui pourra vous conseiller assez rapidement sur la marche à suivre.
A savoir qu’il est effectivement nécessaire d’obtenir l’autorisation de la copro pour faire des travaux qui touchent les parties communes. Les combles sont normalement concernées.
Donc au mieux vous essayez d’obtenir cette autorisation maintenant si c’est possible, sinon vous risquez de vous trouver en porte à faux vis-à-vis de la copro.
Bonjour,
Il faut savoir aussi qu’une maison situé proche d’un monument ou bâtiment classé (du style d’une abbaye), une demande d’autorisation préalable est obligatoire à la mairie. Seule elle pourra juger !
Cordialement,
Laurent.
Bonjour,
Vous dites que vous n’êtes pas spécialiste de la copropriété, vers qui doit-on se tourner ?
Vous préconisez de contacter le syndic de l’immeuble, mais si celui-ci est en tord il ne saura nous répondre objectivement.
Je vous pose cette question, car l’assemblée générale de ma résidence a voté une interdiction de changement de fenêtre par des menuiseries PvC, hors il me semble que cela ne soit pas conforme à la loi tant que la forme et la couleur sont respectées.
Je suis impatient d’une réponse de votre part.
Cordialement,
PLD
Bonjour,
Je suis entrain d’acheter un appartement et je souhaiterais faire des travaux dès réception des clés après la signature chez le notaire. Je souhaiterais inverser la porte fenêtre de la chambre avec la fenêtre du salon qui ont le même encastrement (elles sont côte à côte sur la façade et sont toute les 2 en pvc blanc), dois-je demander aux coproprétaires de l’immeuble leur accord? Sachant qu’il n’y a pas de syndicat de co-propriété et que le contrat de co-propriété ne semble pas en faire mention (il a l’air de dater un peu, le seul bémol pourrait être que ces travaux agisse sur la structure du bâtiment).
Merci par avance
Cordialement
Jérémy
Bonjour,
je viens d’acheter un appartement en copropriété. Je souhaiterais à terme réhausser une fenêtre côté cour : sans toucher à son encadrement mais en diminuant la hauteur de la baie quitte à mettre une vitre fixe en dessous, de manière à pouvoir créer un plan de travail le long de cette fenêtre car pour le moment elle descend trop bas pour installer ce plan, qui m’empêcherait d’ouvrir cette fenêtre si on l’installait maintenant. Cela créera une asymétrie avec la fenêtre à côté sur la même façade, vu de l’exterieur. En ai-je le droit si l’assemblée de copropriété approuve ? Dois je prévenir ma mairie ?
Merci d’avance,
Jude
Bonjour Pierrick,
les fenêtres étant souvent des parties communes, la copropriété peut effectivement imposer un certain nombre de règles pour leur changement.
Le fait que la copro interdise le PVC me semble curieux mais provient peut-être du fait que votre immeuble se trouve en secteur sauvegardé soumis à avis des ABF dans lequel ces derniers auraient tendance à limiter l’usage du PVC. La copro se mettrait ainsi en conformité avec ce que demande les ABF en général.
Ce n’est qu’une supposition.
Je ne peux vous en dire plus. Il faudrait connaître la jurisprudence sur les clauses abusives ou illicites, ce qui n’est pas mon cas.
Un notaire pourrait peut-être vous renseigner. Sinon, un avocat spécialisé en copropriété.
Sur internet, le spécialiste de la copropriété c’est Jean-Pierre MANTELET qui tient le site http://jpm-copro.com/
Je vous le conseille.
Vous pouvez lui poser vos questions ici moyennant abonnement au site :
http://www.jpm-copro.com/Questions-Reponses.htm
Bonjour Jérémy,
toute modification sur les parties communes d’une copropriété doit être autorisée par le syndic de copro. Intervertir une fenêtre et une porte-fenêtre revient à modifier, comme vous le dites, la structure du bâtiment. Il faudra donc effectivement l’accord de la copro.
Mais également, une modification de façade doit être autorisée au niveau administratif. Cela entre dans le cadre de travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment. Ces travaux doivent en général faire l’objet d’une déclaration préalable.
Bonjour Jude,
comme expliqué juste au-dessus, lorsque vous touchez aux parties communes ou à l’aspect général d’une copropriété, vous devez obtenir l’accord de la copro.
Contactez le syndic pour vérifier les possibilités qui vous sont offertes.
Pour la partie administratives, comme dit à Jérémy ci-dessus, un changement d’aspect extérieur doit normalement faire l’objet d’une déclaration préalable.
Dans votre cas, ce serait un dossier très réduit.
Bonjour,
J’ai déposé une demande de travaux préalable afin de changer mes fenêtres et volets (en bois) pour du PVC et demander des autres modifications. Située en secteur sauvegardé ma demande auprès des ABF est revenue acceptée sauf pour le changement en PVC pour des raisons « mise en valeur des monuments protégés ». Je n’ai pas encore le retour de mon dossier auprès de la DDT (on me dit qu’ils vont dans le même sens que les ).
Le PLU indique qu’on peut utiliser le PVC, l’aluminium, autour de moi certains voisins ont eu l’autorisation du PVC. Le bois est contraignant et plus cher, le PVC donne un bel aspect et répond aux exigences économie d’énergie s’il n’est pas pris en bas de gamme.
Que faire et pourquoi les ABF font-ils des différences ? on me dit de faire un recours ?
Merci de votre réponse
En secteur sauvegardé, les ABF refusent presque systématiquement le PVC.
S’ils ont donné un avis défavorable sur les menuiseries, la DDT suivra normalement.
Le PLU émet des règles générales. Les ABF interviennent dans des cas particuliers comme les secteurs protégés, sites inscrits …
Ils ont la charge du maintien d’un patrimoine et sont en général suivis par les mairies.
Il y a donc de grandes chances pour que l’on vous demande de modifier vos menuiseries. Il y a peu de recours possibles sauf si de nombreux bâtiments similaires proches sont déjà pourvus de PVC. Dans ce cas, si l’on vous refusait le PVC alors que d’autres y ont eu droit, vous pourriez demander des explications à la mairie.
Attendez de voir votre dossier.
Bonjour,
Je voudrais changer mes fenêtres mais dans un site classé, l’architecte m’impose du bois et m’interdit les volets roulants alors que la plupart de mes voisins en sont équipés et ont des fenêtres PVC (de façon légale, ça je ne sais pas…) Soit, mais dans la déclaration préalable on me demande des plans et graphiques que j’ai fait moi-même et qui ne vont pas. Est-on obliger de faire appel (et de payer) un architecte pour simplement remplacer des fenêtres?
Bonjour Magali,
je vous répond tardivement, désolé, j’étais en vacances.
Normalement, une déclaration préalable n’a pas à être faite par un architecte.
Quelle est la demande des services instructeurs précisément ?
Normalement, seules les pièces édictées dans le formulaire CERFA sont exigibles. A priori, pour un changement de fenêtres, seuls les plans de situation, façades avant-après, aspect extérieur et insertion graphique (si visible de la rue ou de l’espace public) et photos sons nécessaires.
Si vous avez des difficultés pour faire ces pièces, dites le moi.
Bjr, j’ai publié des informations récentes à propos du rôle des BAF en secteur sauvegardé, pas évident de trouver des infos à jour à ce propos. Et non pas toujours obligé de faire appel à un architecte. http://www.guide-fenetres-volets.fr/travaux-secteur-protege-demarches-abf/
Bonjour Loustey,
vous vouliez dire ABF et non BAF je suppose ?
Bonjour,
Est ce que l’impôt foncier ou taxe habitation augmente si l’on change des anciennes fenêtres simple vitrage par des doubles vitrages?
Cordialement
Bonjour,
Nous sommes dans un immeuble classé MH et nous voudrions changer les fenêtres de notre appartement à l’identique avec du double vitrage à la place du simple vitrage. Notre propriétaire prêtant que c’est impossible. Sur le site de l’administration française j’ai trouvé l’information comme quoi le changement à l’identique est autorisé mais le texte ne précise pas, comme vous, le cas du remplacement du simple vitrage par du double vitrage. Quelle est votre source d’information?
Cordialement,
Bénédicte C.
Bonjour Jean-Luc,
Je possède un appartement dans un immeuble se trouvant dans la ZPPAUP de notre commune (Zone de Protection du Paysage Architectural, Urbain et Paysager).
Notre immeuble lui-même n’est pas classé, bien qu’il mérite amplement une inscription, selon bon nombre de copropriétaires, moi y comprise.
Ma question est relativement complexe dans ses aspects juridiques.
Une des copropriétaires (au 4e étage, au centre du bâtiment, sous le fronton « Grand Hôtel ») a obtenu l’autorisation de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) de remplacer ses fenêtres en bois, couleur gris très clair, par des fenêtres en aluminium de couleur gris anthracite (gris très foncé).
Nous sommes un certain nombre de copropriétaires à être ébahis par cette décision qui, si elle est exécutée, défigurera, selon nous, notre très bel immeuble, sachant que cet appartement est celui qui est le plus visible (au centre, en haut, sous le fronton…) de toute la façade.
Notre règlement de copropriété ne stipule rien, concernant les matériaux et les couleurs, à propos du remplacement des fenêtres et volets. Il est cependant dit que « … les fenêtres, les persiennes, les stores… même la peinture…. et d’une façon générale, tout ce qui contribue à l’harmonie de l’immeuble, ne pourront être entrepris ou modifiés que par les copropriétaires de toutes les parties de l’immeuble réunis en AG et délibérant seulement à la MAJORITÉ des voix… »
Première question :
Notre règlement date de 1951 pour un immeuble achevé de construction en 1925, mais nous dépendons actuellement de la loi de 1965. Les règles de majorité en la matière (remplacement des fenêtres) ont dû changer, quelles sont-elles si c’est effectivement le cas ?
Deuxième question :
Nous pensons (et espérons) avoir cette (nouvelle) majorité requise pour refuser le remplacement de ses anciennes fenêtres par des fenêtres alu et souhaitons que cette personne, toute nouvelle copropriétaire, les remplace par des fenêtres, d’une part, en bois pour le matériau, d’autre part, en gris clair pour la couleur, comme le reste des fenêtres de la façade.
Ce même ABF avait, d’ailleurs, refusé l’an dernier (2012) à certains copropriétaires, à l’extrémité peu visible de l’immeuble, la demande de remplacement de leurs fenêtres par des fenêtres alu au motif qu’il fallait les remplacer « à l’identique ». Il leur avait même clairement affirmé verbalement : « moi, vivant, il n’y aura jamais de fenêtres PVC ou alu en façade du Grand Hôtel » (sic).
En 2013, virage à 180° de cet ABF avec cette autorisation donnée qui méduse bon nombre de copropriétaires, dont ceux, soit dit en passant, à qui il avait refusé catégoriquement cette autorisation en 2012 ! On les comprend… Ces copropriétaires ont procédé en 2013 au remplacement de leurs anciennes fenêtres par des fenêtres en bois, plus onéreuses (!), comme il le leur avait imposé.
Dans notre cas de figure, qui a voix prépondérante dans la décision finale, sachant que notre immeuble est dans cette ZPPAUP ? L’ABF ou l’AG des copropriétaires ?
En d’autres termes, l’AG peut-elle refuser d’accéder à la requête de cette copropriétaire bien que celle-ci ait eu l’aval de l’ABF ?
Je vous remercie de votre réponse.
Notre AG a lieu dans quelques jours, vous serait-il possible de nous répondre assez rapidement ou de nous orienter vers une personne qui serait en mesure de nous aider ?
Un grand merci d’avance.
Cordialement,
Caroline
Bonjour,
je souhaite modifier une fenêtre en porte-fenêtre avec un garde corps ne dépassant pas 15-20 CM de ma façade. Cette fenêtre donne sur une cour appartenant à un voisin. Une demande préalable est prévue dans les prochains jours. Peut-il avoir un refus de la part du voisin (ou de la mairie) du fait du vis à vis?
Merci.
Bonjour, nous avons acheter en 2012 un logement refait a neuf en 2009.
A la réunion de coproprieté au mois d’octobre on vient d’appendre que la fenêtre en PVC et le volet roulant ne sont pas conformes etant dans une rue classée. L’ancien proprietaire n’a pas fait de demande auprés du Syndic. Il a été voté par le syndic le changement de la fenêtre et du volet à notre charge. Peut on ce retourner vers l’ancien proprietaire et qu’elle est la démarche à faire.
Bonjour,
Nous avons fait changer nos 5 fenêtres il y a environ 3 mois. Anciennes fenêtres en bois remplacées par des fenêtres en allu, ancienne persienne blanche (plus rouillées que blanches d ailleurs) remplacées par des volets roulants allu blancs.
Mes voisins ont changés leurs fenêtres il y a 2 ans et n ont fait aucune demande ….
L artisans qui a fait nos travaux, nous a dit vous avez du blanc on remet du blanc comme ça pas de demande à faire … Sachant que nous sommes à quelques mètres de l église ….
Hier lettre recommandée de la mairie, nous demandons de régulariser notre situation … Je suis donc allée au service urbanisme, je dois y retourner tout à l heure pour retirer le dossier
Mais bon la réponse a été claire, les batiments de France vont REFUSER !!!!
J avoue ne pas bien avoir dormi cette nuit …. Que va t il se passer suite a leur refus ? Vont ils nous faire tout démonter … J ose même pas y penser …..
Le maire peut il émettre un avis favorable même s il y a refus des batiments de France …il n y a que cela qui pourrait peut être nous sauver. !!!
Je m en veux d avoir écouter cet artisans, mais c est un oncle a ma belle fille alors nous lui avons fait entièrement confiance
Merci par avance pur votre réponse
Bien cordialement,
je voulais juste savoir de quel article de lois vous avez tiré cet article :Remplacement par des fenêtres différentes
c’est pour argumenter par rapport aux bat de F.merci d’avance
Bonjour,
Pourriez vous m’indiquez la référence du texte de loi qui stipule qu’un changement de fenêtre à l’identique mais dans des matériaux différents (remplacer du bois par du PVC) ne nécessite pas de DP ? Il me semble qu’il existe une jurisprudence, mais je ne la trouve pas (c’est embêtant !).
Je vous en remercie d’avance,
*m’indiquer !!
je voudrai changer mes anciens volets persiennes par des volets roulent de la mème couleur que les anciens, j’habite un rez de chaussée, quelles démarches dois je faire et existe t_il une loi qui me l’interdit. sachant que j’ai fait la demande auprès du syndic et que ça m’a été refusé.que risque t_il d’arriver si je le fait quand mème.Merci pour vos réponses
Cher Jean-Luc,
Je suis susceptible d’acquérir un bien immobilier: appartement en duplex dont les combles ont été aménagées par le propriétaire actuel il y a 10 ans. Ce dernier avait eu l’accord de la copro mais un refus de la mairie et des ABF pour la pose des velux car l’appartement est situé à moins de 500m d’un batiment religieux classé historique.
Que risquons nous si nous achetons le bien? L’acte immobilier pourrait il être déclaré nul si le cadastre invalide la surface habitable (qui passerait de 144 à 100m2 déclarés actuellement)? Peut on nous demander de condamner ces velux et de remettre en l’état originel? Cette pièce serait ainsi inutilisable en partie habituable et deviendrait juste un grenier…
Merci d’avance pour vos conseils,
Cordialement
Marion
Bonjour,
Sur un appartement avec porte (très vitrée) donnant sur l’exterieur, il n’y a actuellement aucun volet. Je souhaiterai mettre un volet roulant (c’est le plus discret). Est il nécessaire de demander autorisation a la mairie ? J’ai l’accord de la copro.
Bonjour,
Nous voudrions changer nos fenêtres de matière bois en PVC d’une maison face au château.On nous a dit que l’on pouvait car on ne pouvait pas nous interdire le PVC est ce vrai.
Fabienne.
Merci pour les conseils ^^
Bonjour,
je me permet de rectifier l’article fenêtre existante…
FAUX !!!
Le changement de fenêtres à l’identique, tel qu’il soit, nécessite une déclaration préalable !!
Il faut demander confirmation à la mairie de votre projet mais dans 95% des cas, ils en demandent une!
Je suis dessinateur en bâtiment depuis 10 ans et j’ai toujours eu à faire des déclarations dans ce cas
Maintenant il y a l’officiel et le « je dis rien à personne »…
Bonjour,
Lorsque des travaux de rénovation sont réalisés et ne correspondent pas à la législation et normes en vigueur, la sanction peut mener jusqu’à la démolition. Votre article est précis et les commentaires sont riches d’informations. Merci.
Bonjour,
J’habite dans une copropriété de 8 lots et au fil des années, mes voisins ont changé leur fenêtres en bois pour du PVC, certains avec des volets roulants, d’autre avec des volets ouvrants, je suis la dernière à vouloir enfin changer mes fenêtres qui ne sont plus isolantes, elles ont bien 50 ans…!
lors de la dernière AG, j’apprends que depuis peu, le bâtiment est « protégé » et « repéré » et qu’un ravalement prochain devra remettre le bâtiment comme il était à l’origine et par conséquent, je dois m’informer auprès de la mairie.
Celle-ci me demande de remettre du bois et que mes fenêtres soient à l’identique de ce qu’elles sont actuellement, je voulais moi aussi mettre du PVC mais j’accepte les conditions demandées, ce qui me dérange par contre, c’est qu’actuellement j’ai des persiennes depuis 30 ans et maintenant on me dit qu’il ne faudra plus qu’il y ai de volets ????? stupeur, je suis en zone balnéaire, les volets servent à nous protéger du vent, du froid, des fortes chaleurs, quand il y a canicule on nous demande de fermer les volets pour nous protéger, je ne comprends pas du tout cette rigueur, la mairie me dit qu’il suffit de mettre des rideaux occultants pour la nuit, je me demande vraiment jusqu’où cette réglementation est normale ?
Si vous pouvez me conseiller je suis preneuse !
Merci d’avance
bonjour
je suis construit une maison en bords de propriété façade est et ouest. J’ai donc installé des pavés de chaque coté sur le permis de construire validé. Mais en construisant nous avons décidé de déplacer l’emplacement de ces mêmes pavés de verre et même nombre. la voisine nous parle de modification de façade extérieur par rapport au permis de construire.Pour moi ce n’est pas le cas car même matériau et même nombre. Doit je effectivement considérer cela comme une modification de façade et faire une déclaration de travaux au préalable… Ou comme il ne s’agit que de pavés de verre ne rien faire? et continuer mes travaux.
Merci d’avance pour votre aide
Bonjour Emma,
Il vaut mieux aller voir votre mairie pour déclarer vos travaux car vous allez effectuer une modification. Ne prenez pas de risque dans ce cas là.
Pour revenir sur les fenêtres, excellent article très complet pour le remplacement de fenêtres, à noter qu’il existe aujourd’hui des procédés permettant de teinter dans toutes les couleurs les montants de vos fenêtres.
bonjour,
j’ai un bâtiment en zone d’activité, dans lequel je dois changer des fenêtres
les fenêtres seront identiques, sauf la matériau, bois changé en PVC, taiiles identiques, couleur différente.
ai je besoin d’une DP comme pour une maison individuelle ?
merci
Bonjour,
Nous avons changé 2 fenêtres identiques aux précédentes, elles ont été encastrées dans la même structure donc même dimensions, même couleur, même nombre de vantaux, juste la fermeture est à la française au lieu
d’être coulissante (car n’ayant pas de balcon) au niveau nettoyage elles offrent toute sécurité alors qu’à coulissage le nettoyage est très risqué, pouvons-nous être sanctionnés au prétexte que cela rompt l’harmonie alors qu’elles sont identiques?
Merci de votre réponse,
Cordialement,
E. Pérez
Il y a environ 6 ans, j’ai dû faire changer par un artisan, les fenêtres de mon studio, situé rue de l’Isly à PARIS 8ème (non loin de l’Opéra et de l’Eglise de la Madeleine).
Les fenêtres précédentes étaient vétustes (elles étaient en simple vitrage et en bois).
Cet artisan m’avait été recommandé par l’électricien qui a refait l’électricité de mon studio.
Il m’a proposé systématiquement un devis choisissant de nouvelles fenêtres en bois. J’ai accepté ce devis, ignorant qu’il pouvait peut-être y avoir une alternative avec la pose de fenêtres double-vitrage en PVC.
Je regrette d’avoir immédiatement accepté ce devis, parce que j’ai appris par la suite que le PVC était plus résistant et moins contraignant que le bois.
Cet artisan a imposé le bois, car il m’a dit avoir remarqué que certaines fenêtres donnant sur la rue de l’Isly étaient en bois. Je n’ai pas pensé à interroger le Syndic de mon immeuble, à l’époque, à ce sujet.
J’ai appris, plus tard, que les ABF refusaient presque systématiquement le PVC et imposaient des fenêtres en bois, quand l’immeuble appartenait à une rue classée monument historique et située en secteur sauvegardé. Est-ce le cas pour la rue de l’Isly à PARIS 8ème ?. Si tel était le cas, cela me conforterait dans le choix du matériau qui m’a été imposé à l’origine et que j’ai pris immédiatement, ignorant tous les critères relatifs à ce choix. Merci de votre réponse.
bonjour mon voisin restaurateur a fait construire un grande terrasse sur pilotis bois dans son jardin pour recevoir ses clients ;cette terrasse est construite a moins de 10 centimetres du mur mitoyen ;il a pose des plots d’eclairages sur ce mur mitoyen ;pouvez vous me dire quels sont ses droits merci par avances ;
Bonjour,
je souhaiterais agrandir une fenêtre: passer de d’une fenêtre de 1mx1m50 à 2mx1m180 qui donne dans le jardin de copropriété au rez de chaussé. J’ai contacté la copro pour obtenir leur accord ou pas, j’attends leur réponse. Me faut il un permit de construire ou un simple déclaration préalable de travaux est suffisante?
Bien cordialement
Bonjour, pour isoler l’appartement je souhaite changer mes fenêtres en bois (qui datent de 1970, vraiment usées sans aucune isolation ..) par les fenêtres en PVC . Je suis d’accord pour garder la couleur mais le syndic m’oblige de garder le même matériel. En bois va le coûter 3 fois plus cher, et après avoir échanger avec les professionnels ils me déconseillent le bois. Comment je peux obtenir l’autorisation de les changer en PVC svp
Bonjour
On a acheté en VEFA un appartement et signé pour des menuiseries extérieures en aluminium gris (noté sur le plan de construction) le notaire nous a fait signer un acte de vente avec fenêtres pvc sans qu’on s’en rende compte et on se retrouve avec du pvc blanc de mauvaise qualité volet intégrés intérieur qui ne sont pas meilleur. L’entreprise en charge de réparation ne pouvant pas faire grand chose nous a dit que c’était du plan courant acheté ils ne savent pas ou.On a acheté un appartement vendu en qualité supérieure .
Doit on attendre que ça casse est pourra t’on remplacer ce cadre pvc de 2 mètres par de l’aluminium gris le moment venu ? merci
Il y a d’autres modifications qui ne respectent pas le permis de construire déposé en mairie la construction à été bâclée.
Cordialement
Bonjour Philippe,
je ne suis pas vraiment spécialiste des problèmes de contrat. Un avocat serait mieux à même de vous répondre.
Si je comprends bien, le descriptif du contrat définitif de VEFA que vous avez signé chez le notaire était différent de celui du contrat de réservation que vous aviez signé lors de la réservation.
Malheureusement, c’est ce contrat définitif qui fait foi et doit être respecté.
S’il n’y avait pas de contrat de réservation mais simplement des plans du projet lors de l’achat, ceux-ci ne sont qu’indicatifs.
Vous pourriez peut-être, dans un 1er temps, contacter le notaire pour lui en parler et voir avec lui les démarches possibles. Sinon, posez la question à un avocat. Il vous dira tout de suite si vous avez la possibilité d’entreprendre quelque chose.
Pour le reste, si à l’avenir vous souhaitez changer vos fenêtres pour passer sur une gamme de meilleure qualité en aluminium, vous devrez normalement déposer un dossier de déclaration préalable car vous modifierez l’aspect extérieur des façades. A priori, pas besoin d’attendre que le PVC soit en mauvais état. Il serait bien de contacter la mairie pour voir ce qui est possible dans votre commune.
Enfin, s’il y a eu des modifications importantes entre la réalisation et le PC, c’est la mairie qui pourrait poser des questions. Voire demander un PC modificatif au promoteur.
Bonjour,
je souhaite remplacer les vitrages en verre armé simple vitrage de ma verrière industrielle par du double vitrage, sans modification des châssis. Dois-je obtenir une autorisation de la copropriété et de l’urbanisme ?
Bonjour,
j’ai passé commande à une entreprise pour remplacer 10 fenêtres en bois par du pvc en dépose totale. Mais le poseur a commencer le travail en rénovation (en laissant les dormants).j’ai fait arrêter les travaux. J’ai donc 5 fenêtres posées à l’étage et une salle de bain sans ventilation.je laisse la porte de ma chambre fermée en journée au vu d’une température intérieure qui à beaucoup diminuée.Déperdition de 2°à 3°5 dans ma chambre.Nous avons trouvé un accord avec l’entreprise toutes les fenêtres vont êtres posés en dépose totale.Je me demande combien va être ma facture de gaz 2°à 3°5 dans toute la maison?
Faut t’il installer quelques fenêtres( cuisine chambre )sans aération vu la conjoncture de la maison pour la cuisine cela me semble possible.Mais ma chambre ne va t’elle pas moisir?
Merci de votre réponse
bonjour,après autorisation de abf et permis pour changer mes fenêtres en double vitrage même taille et couleur juste la taille des carreaux a été changé car les petits carreaux ne sont plus de mise du coup mon copropriétaire ne veut pas signer son accord car il a peur de devoir changer les siennes .Comment je peux faire car le menuisier a commencé à les faire ?et mes fenêtres sont vétustes il est majoritaire il a 560 millièmes et moi le reste merci pour vos réponses je suis bloquée depuis 1mois sachant que la copropriété ne détient pas de règlement.
Bonjour
je prend contact avec vous car j’ai de gros doute je viens d’acheté une maison de village ancienne et donc mitoyenne des 2 coté avec des petit travaux mais rien d’important .
Mais une partie de ces travaux concerne des fenêtres qui donne sur la rue et donc sur la façade principal de la maison.
ces ouvrant sont actuellement en simple vitrage avec cadre en bois vernis et composé pour l’une d’entre elle de plusieurs petit carreaux et pour une autre il s’agit d’une piece qui étais un ancien commerce et donc une grande vitrine donne sur la rue avec une entrée indépendante de celle de la maison.
Mon projet est de remplacé les ouvrant actuel par du pvc blanc double vitrage simple sans les petit carreaux mais en gardant identique le nombre de ventaux et supprimé la vitrine pour la remplacé par un ouvrant plus standard et qui va donc nécessité le montage d’un mur en parpaing sur une hauteur d’environ 1m50 sur la facade pour supprimé la parti basse de la vitrine.
Petite précision ma porte de garage donne aussi coté rue et un changement est aussi envisagé par la suite pour le même type de porte mais en pvc car en bois actuellement .
Bonjour,
j’ai demandé récemment un dp pour pose un ssc sur ma toiture et il m’a été refusée car apparemment des travaux antérieurs n’ont pas été déclarés. J’ai hérité de la maison de mon père et il n’a pas fait de déclaration de travaux lorsqu’il a fait des transformations sur sa maison. Est il vrai qu’il y a un délai de prescription de 6 ans pour ne pas être poursuivi et surtout pour que l’on m’accorde mes futurs travaux. Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
[...] ou d’aluminium. Chacun de ces matériaux présente des caractéristiques distinctes. Du reste, visitez le site pour plus [...]
Bonjour
Je suis syndic bénévole d’un bâtiment datant de 1880. Certaines anciens propriétaires des appartements, avaient fait changé leur fenêtres par des fenêtres en PVC et ALU avec l’accord du syndic. Les fenêtres les plus récentes ont été changées il y a plus de 20 ans. Depuis peu le nouveau propriétaire d’un des commerce situé au bas du bâtiment nous reproche d’avoir des Fenêtres en PVC et ALU au niveau des logements, fenêtres qui ont été installées par des précédents propriétaires. La loi concernant le plan d’urbanismes est elle rétroactive et ce nouveau propriétaire peut il nous faire obliger à remplacer nos fenêtres?
merci à vous.
Les exemples et les détails sur les démarches à suivre, notamment en copropriété, offrent une orientation précieuse pour ceux qui entreprennent de tels travaux.