Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com » Information, Réglementation » La réglementation thermique 2012
La réglementation thermique 2012
La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d’enseignement et d’accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d’habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d’habitation (logements individuels ou collectifs, cités universitaires ou foyers de jeunes travailleurs) qui feront l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable à partir du 1er Janvier 2013.
La RT 2012 a été mise en œuvre par la loi qui fixe les principes généraux concernant les « caractéristiques thermiques » des différents bâtiments. Les modalités d’application de cette loi ont été définies par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 qui porte l’appellation « Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ».
Bâtiments concernés à partir du 1er Janvier 2013
La loi prévoit que toute construction neuve (bâtiments neufs ou extensions de bâtiments existants) soumise à permis de construire ou déclaration préalable et dont la température normale d’utilisation est supérieure à 12°C, doit prendre en compte les caractéristiques thermiques qu’elle édicte dans l’article R111-20 du Code de la Construction et de l’habitation et dont le décret d’application nommé ci-dessus en précise les contours.
Ne sont pas concernés par l’application de la RT 2012 les bâtiments provisoires dont la durée d’utilisation prévue est de moins de deux ans, les bâtiments dont la température d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, les bâtiments ouverts sur l’extérieur, les bâtiments agricoles ou d’élevage, les bâtiments construits dans les DOM et les bâtiments qui, pour leur usage, répondent à des contraintes particulières de température ou de qualité de l’air.
Les travaux de rénovation sur les bâtiments existants (hors travaux de construction neuve) ne sont pas non plus concernés par la RT2012. Ceux-ci doivent répondre à une réglementation thermique définie par l’Arrêté du 03 mai 2007 dont l’objectif est d’améliorer les performances existantes.
La RT 2012 : exigences, application, démarches d’urbanisme
La réglementation thermique 2012, dont l’objectif est de diminuer les dépenses énergétiques des bâtiments neufs, met en place une série de mesures visant à mieux encadrer leur performance thermique en apportant une trame à la fois de mise en œuvre et de contrôle des projets de construction. Elle s’articule autour de deux objectifs principaux qui définissent l’ensemble des règles à respecter.
Les objectifs de la RT 2012 :
1. Objectifs de performance
Pour limiter les dépenses énergétiques des constructions neuves, la RT 2012 pose comme premier objectif la maîtrise de trois éléments d’exigences spécifiques :
-
Le besoin en énergie
Il est défini par le coefficient Bbio et s’entend pour le besoin en énergie de chauffage, de refroidissement et d’éclairage artificiel. L’application de ce coefficient a pour but de limiter les besoins en dépense énergétique en amont de la construction en favorisant une conception bioclimatique optimisant les apports naturels de chauffage et lumière (orientation, masques …), l’isolation, l’étanchéité … Ceci en dehors de toute considération des futurs équipements de production énergétique choisis.
Un seuil maximum (Bbiomax) est imposé pour chaque zone climatique définie par l’arrêté du 26 Octobre 2010, soumis à des coefficients de modulation qui prennent en compte la localisation géographique, l’altitude et la surface des bâtiments.
-
La consommation maximale d’énergie
Elle est définie par le coefficient d’énergie primaire (Cep) dont la valeur est exprimée en kWhEP/(m².an). L’énergie primaire correspond à l’énergie nécessaire pour la production de l’énergie finale disponible pour le consommateur. Elle concerne le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage artificiel et tous les équipements auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation hors production d’électricité interne.
La consommation d’énergie primaire maximale est fixée à 50 kWhEP/(m².an) pour toute construction neuve hors bâtiments collectifs d’habitation pour lesquels le Cep maximal est fixé à 57.5 kWhEP/(m².an) jusqu’au 31 décembre 2014 inclus. A partir du 1er Janvier 2015, les bâtiments collectifs d’habitation devront répondre aux mêmes attentes que toute construction neuve.
Le calcul de la consommation d’énergie comprend un certain nombre de coefficients de modulation définis selon des critères de localisation géographique, d’altitude, de type et d’usage des bâtiments, de surface et d’émission de gaz à effet de serre des énergies utilisées. Mesurée sur une année elle s’entend pour la Surface de plancher Hors Oeuvre Nette nommée SHONRT* (voir définition à la fin de l’article).
-
La température de confort d’été
Nommée Température intérieure conventionnelle (Tic), c’est la valeur maximale horaire atteinte en été pour une journée permettant d’assurer un niveau de confort satisfaisant à l’intérieur des bâtiments en été sans avoir recours à un système de climatisation.
2. Objectifs de moyens
Dans le but de maîtriser les dépenses énergétiques, la réglementation thermique 2012 impose des exigences de moyens pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation (sauf mention contraire) :
- le recours aux énergies renouvelables (ne concerne pas les bâtiments collectifs d’habitation) ;
- la maîtrise de l’étanchéité à l’air du bâtiment ;
- la maîtrise des déperditions liées aux ponts thermiques ;
- un ratio surface vitrée/surface habitable supérieur à 1/6 (pour 120m² habitable, il faut prévoir au minimum 20m² de surface de baies vitrées) ;
- la mise en place de protections solaires mobiles (volets …) pour les ouvertures des pièces destinées au sommeil ;
- l’installation d’un système de mesure des différentes consommations (chauffage, eau chaude sanitaire, prises électriques …) ;
Application de la réglementation
Le maître d’ouvrage d’une construction neuve (bâtiment neuf ou extension/surélévation d’un bâtiment existant situé en France métropolitaine) doit fournir deux attestations confirmant la prise en compte des exigences de la réglementation thermique 2012. Ces attestations interviennent à deux moments précis de la construction :
- lors du dépôt du permis de construire
La RT 2012 nécessite l’ajout d’une attestation au dossier de permis de construire. Ce document atteste d’une part de la prise en compte dès la conception du bâtiment du besoin conventionnel en énergie, défini ci-dessus (coefficient Bbio, conception bioclimatique) et d’autre part de la réalisation d’une étude de faisabilité concernant l’approvisionnement énergétique du bâtiment (choix du système de production d’énergie, Cep, coût annuel d’exploitation).
- à l’achèvement des travaux
Le maître d’ouvrage devra fournir, à l’achèvement des travaux de construction, une attestation de prise en compte soit par lui-même, soit par le maître d’œuvre chargé de la conception et de l’exécution des travaux, de la réglementation thermique 2012.
Ce document attestera que la construction répond aux exigences de performance attendues à travers les coefficients Bbio, Cep et Tic définis plus haut.
L’attestation fournie à la fin des travaux sera établie par un des professionnels suivants :
- un contrôleur technique ;
- pour les maisons individuelles ou accolées, un diagnostiqueur habilité à réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ;
- l’organisme qui a certifié la performance énergétique du bâtiment dans le cadre de la production d’un label HPE (Haute Performance Energétique) ;
- un architecte.
Résumé de la RT 2012
Toute maître d’ouvrage qui entreprend la construction d’un bâtiment d’habitation soumis à permis de construire ou à déclaration préalable (maison individuelle ou accolée ou logements collectifs) doit, à partir du 1er Janvier 2013, s’assurer du respect de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) dès la conception de son projet afin de pouvoir attester du niveau requis de performance énergétique de son bâtiment. Et ce au moment du dépôt du permis de construire puis à la fin des travaux.
Ces attestations engage le maître d’ouvrage. A l’achèvement des travaux, l’attestation RT 2012 devra confirmer celle déposée lors du PC.
La RT 2012 exige un niveau important de contrôle des besoins en énergie, de la production d’énergie et du niveau de confort d’été d’un bâtiment. Conception initiale, matériaux utilisés, leur mise en œuvre et équipements de production d’énergie sont complémentaires et doivent être pensés simultanément pour une optimisation des futurs besoins en énergie du bâtiment concerné.
* Définition de la SHONRT – Surface de plancher hors œuvre nette au sens de la Réglementation Thermique d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation.
La SHONRT est égale à la surface hors œuvre brute (somme des planchers de tous les niveaux) après déduction d’un certain nombre de surfaces hors œuvre :
- les combles et sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
- les toitures-terrasses, balcons, loggias, vérandas non chauffées ainsi que les surfaces non closes à RDC ou en étage ;
- les surfaces destinées au stationnement des véhicules ;
- dans les exploitations agricoles, les serres de production, les locaux qui servent à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, les locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, les locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation.
Références juridiques :
Article R111-20 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation
Définissent les caractéristiques de la réglementation thermique.
Article R431-16 alinéa i du Code de l’urbanisme
Défini les documents à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Arrêté du 26 Octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Défini les modalités d’application de la réglementation thermique.
–
Articles en relation avec ce sujet
Ecrit par Jean-Luc
Fondateur de moinsde170.com
Publié dans : Information, Réglementation · Thèmes: Réglementation thermique, RT 2012
Bonjour Jean-Luc,
Vos réponses étant toujours pertinantes, je me permets de m’adresser à vous.
Pour info., je suis BE Thermique et comme vous le dites, la confusion règne, chez nous également!
Je me trouve face à un problème auquel je n’ai, pour le moment, pas la solution, je m’explique : il s’agit de l’extension (101 m² SHON RT) d’une maison individuelle (existant = 150 m² SHON RT). De surface < à 150 m² SHON RT mais étant au delà des 30% de l'existant, l'extension est soumise à la RT2012 (art. 52 de l'arrêté du 26 octobre 2010), jusque là, pas de problème. Pas de problème non plus (ou presque puisqu'il a fallu "blinder" l'isolation) pour le calcul du Bbio et fourniture de l'attestation nécessaire au dépôt du PC.
Là ou ça se "corse", c'est pour le calcul RT2012 intégrant les systèmes de chauffage, de production ECS, de ventilation et d'éclairage. Mon client souhaitait raccorder l'extension sur ses distributions Chauffage et ECS existantes avec des productions de chauffage et d'ECS assurées par sa chaudière existante. En modélisant cela sur mon logiciel, j'explose littéralement le coefficient Cepmax (chaudière avec rendement "pas très bon" notamment…). En simulant une chaudière condensation, on est mieux mais toujours pas au niveau voulu et là, je ne sais plus trop quoi faire ou proposer. Avez-vous, vous ou d'autres lecteurs, des retours du même type et peut-être une solution?
Autre question : la RT2012 demande d'assurer au minimum 5 kWhEP/an.m² par une énergie renouvelable (2m² de capteurs solaires, chauffe-eau thermodynamique, autres…), art. 16 de l'arrêté du 26 octobre 2010. L'extension précitée, et surtout ses systèmes, doit-elle également assurer cette part d'Enr ? Si c'est le cas, mon client risque bien d'abandonner son projet, tout simplement!
Voilà, c'est un peu long, désolé, mais c'est un vrai problème !
Je vous conseille de ne pas vous alarmer…
D’ici 3 mois ça se trouve, il n’y aura plus de RT2012!!! Le Conseil d’Etat s’en mêle! Apparemment il y a du lobbying là-dessous.
Voir ce lien: http://www.batiactu.com/edito/la-conseil-d-etat-annule-l-arrete-methode-de-la-rt-35026.php
Non, non, la RT2012 ne changera pas.
Voir ce lien : http://www.lemoniteur.fr/201-management/article/actualite/20901793-rt-2012-la-methode-de-calcul-ne-sera-pas-retouchee
Faut-il l’attestation thermique pour le changement de destination d’une ancienne écurie en maison d’habitation, sans agrandissement?
Merci beaucoup!
Bonjour à tous et désolé pour mes réponses en retard !!
@Fred : vous êtes dans le cas de figure problématique dont j’ai parlé à plusieurs reprises qui n’est, à ma connaissance, pas définit par les textes aujourd’hui.
La seule solution consisterait à se conformer à la RT2012 pour la partie neuve uniquement et faire en sorte de répondre à la Rt existant pour l’ensemble existant/neuf.
C’est, il me semble, ce qui avait été précisé lorsque ce cas s’était présenté pour le label HPE.
Vous en trouverez une copie sur le site officiel de la RT :
http://www.rt-batiment.fr/generalites/regles-dapplication-des-reglementations-thermiques-et-labels-associes.html
Courrier PDF sous le titre « Modalités d’application des labels HPE sur des bâtiments mixtes neufs-rénovés ».
A priori aujourd’hui il n’y a pas d’autre solution sauf à rénover complètement la maison existante en changeant les équipements de production d’énergie …
La question se posera aussi après les travaux lors de la vérification de la conformité et particulièrement lors du contrôle de l’étanchéité à l’air. Rien ne précise actuellement comment ces mesures devront être effectuées dans un cas comme le vôtre : prise en compte de l’existant ou non ? Cela me semble impossible à réaliser et il faudra alors, à mon sens, évaluer la partie neuve seule.
Cela reste à vérifier.
@Charles : non, la RT2012 n’est pas remise en cause comme vous l’a dit Fred.
C’est juste la signature de l’arrêté qui doit être refaite par les bonnes personnes. Voir ici pour les communiqués officiels :
http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3082
@Gilles : un simple changement de destination nécessite une déclaration préalable. Si le bâtiment ne fait pas l’objet de travaux susceptible de créer un bâtiment neuf, alors vous n’êtes pas soumis à la RT2012. Car seules les constructions neuves ou extensions (selon certaines conditions) doivent se conformer à la RT2012.
Pour un tel projet, ce sera la « RT existant par éléments » qui s’appliquera.
Bonjour,
J’habite une maison à un étage, en bas c’est le garage, le cellier, et le local technique, je voudrai l’aménager pour vivre en bas avec la création de nouvelles ouvertures. Je sais que je dois demander un permis de construire car je vais toucher aux façades mais est ce que je tomberai sous le coût de la RT 2012???
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour David,
le PC n’est pas, dans votre cas dépendant de la création d’ouvertures mais de la création de surface de plancher nouvelle. Le garage actuel ne forme pas de surface de plancher, en l’aménageant en pièce à vivre, vous allez créer de la surface nouvelle. C’est elle qui va définir le type d’autorisation à demander.
Si vous êtes en zone urbaine régit par un règlement d’urbanisme, le PC est nécessaire au-delà de 40m² de surface de plancher ou emprise au sol nouvelle. Donc si votre garage fait moins de 40m², vous n’avez qu’une déclaration préalable à déposer.
La RT2012 concerne les extensions (c’est votre cas) lorsqu’elles font plus de 150m² ou plus de 30% de la SHON RT de l’existant.
Il faudra donc vérifier ces deux points pour valider la nécessiter de vous conformer à la RT2012 ou non.
La définition de la SHON RT se trouve à la fin de l’article ci-dessus.
Bonjour Jean-luc,
Tout d’abord merci pour votre réponse,mais je ne comprends pas que l’on puisse transformer une écurie en maison d’habitation sans se soummettre à la RT2012 comme vous le précisiez à Gilles, et pour ma part je construit rien de neuf, je fais juste un changement de destination sur l’existant ???
Je vis à la campagne l’étage fait 90 m2 et le sous sol de même.
Suite au tableau ci dessous je pensais être dans la catégarie TAVAUX SUR L’EXISTANT….mais peut-être que je me trompe ???
http://rt2012.senova.fr/telechargements/130312-RT-applicable-Tableau-de-synthese.pdf
Sinon que pourrai je envisager pour passer outre la RT2012 car mes moyens financier sont limités ? Je suis très embêté
J’ai trouvé aussi cela :
Les cas plus complexes
Dans le cas où on réalise des travaux lourds sur l’existant et que l’on ajoute également de la surface, c’est plus complexe et il y a un flou important.
Nous vous copions ici deux mails de David Delaune, chef de projet Réglementation Thermique au ministère (METL / MEDDE – DGALN/DHUP/QC/QC1). C’est à lui que remonte vos questions sur la RT 2012 lorsqu’elles suivent la voie classique (Mairie -> DDT -> DHUP) :
Le premier mail qui nous a été envoyé directement :
« Bonsoir,
En substance :
Un bâtiment existant, même partiellement démoli, est soumis à la RT existant tant qu’il reste une partie existante.
Les changements de destination ne sont pas soumis à la RT 2012 (ce sont des bâtiments existants).
Nous prévoyons effectivement une fiche d’application sur ce point.
Bien cordialement
David Delaune »
Le second nous a été transféré par Eymeric Trouchon, Architecte DPLG:
« Bonjour,
En terme de réglementation de construction, s’agissant d’un bâtiment existant qui fait l’objet d’une rénovation, dont notamment les murs restent ceux du bâtiment existant, la réglementation thermique à appliquer est celle des bâtiments existants avec l’attestation à fournir à l’achèvement des travaux correspondante (décret n°2012-490 du 13 avril 2012).
Bien cordialement,
David Delaune »
bonjour,
après avoir parcouru des forums/blogs et rencontré le service urbain de ma mairie, je viens poster ce message :
j ai une maison de 2007, qui fait 87m2 habitable; je souhaite l agrandir par une 4 chambre + une petite salle d eau privative + un espace rangement « dressing » + agrandir la pièce de vie actuelle; le total devrait tourner aux alentours des moins de 40m2 , question finance; j aurais aimé +; aussi dois je faire une DECLARATION PREALABLE DP ou un PC PERMIS DE CONSTRUIRE; la dp n a pas l air de gené la mairie au contraire; ca sera un agrandissement de plain pied, j ai cru comprendre sur internet que la dp ne correspondait plus aux agrandissements…..que dois faire ???? DP PC RT2012;
Bonjour.
Merci pour votre réponse du 03 mai. Par contre, je prévois de créer des ouvertures. Donc, il faut un permis de construire. Là non plus je ne suis pas soumis à la RT2012?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour David, j’avais raté vos messages, désolé !!
j’ai commis une erreur en vous répondant. J’ai focalisé sur la surface créée (transformation du garage en pièce à vivre) et en ai conclu que vous faisiez une extension. Je ne sais pas pourquoi, j’ai dû répondre un peu vite et bloquer sur la surface. Désolé.
Donc bien entendu, comme je le dit tout au long des réponses précédentes et dans l’article ci-dessus, la RT2012 concerne les constructions neuves.
Vous n’êtes donc normalement pas concerné par cette réglementation et devez vous conformer à la RT existant par éléments.
Pour la transformation du garage, je répète ce que je vous disais plus haut : l’aménagement d’un garage en pièce à vitre n’est pas un changement de destination et le permis n’est requis que si vous créez plus de 40m² de surface de plancher nouvelle (si vous êtes en zone urbaine régit par un règlement d’urbanisme).
Bonjour LUCAS JC,
c’est la surface créée qui est prise en compte et qui définit le type d’autorisation à demander. La DP peut tout à fait correspondre pour un agrandissement.
Si vous êtes en zone urbaine régit par un règlement d’urbanisme, vous devrez déposer un PC si vous créez plus de 40m² de surface de plancher ou d’emprise au sol nouvelle. En-dessous de 40m², ce sera une déclaration préalable.
Ce qui semble être votre cas. A vérifier donc si vous êtes bien en zone urbaine et que votre zone est régit par un règlement d’urbanisme local (PLU ou POS principalement). La mairie vous confirmera la zone.
La RT2012 s’applique pour les projets d’extension si l’extension fait plus de 150m² OU si elle fait plus de 30% de la SHON RT de l’existant.
La définition de la SHON RT se trouve à la fin de l’article ci-dessus.
Bonjour Gilles,
c’est pareil pour les DP ou les PC : les travaux sur bâtiment existant ne sont pas soumis à la RT2012.
Bonjour,
Nous avons fait une demande de PC pour un garage de 23m², un préau de 24m² et un bureau de 11m². Or, 1 jour avant la fin du délai, on nous demande cette fameuse RT2012. Ces 3 pièces (dont le préau) vont se trouver entre 2 maisons déjà existantes (dont la nôtre) accolées aux pignons. La surface SHONRT totale avec cette extension va faire 135m². La SHONRT de l’existant est de 124m². Nous ne dépassons donc pas les 150m² et les 30% d’extension. Nous ne comprenons donc pas pourquoi on nous réclame cette déclaration.
Notre projet nécessite-t-il vraiment la RT2012 ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Géraldine,
normalement, votre projet ne nécessite pas d’attestation RT2012.
A part le bureau, le garage et le préau ne sont normalement pas concernés.
Même si le garage était compté, additionné au bureau vous êtes toujours en-dessous des 30% de la SHON-RT existant.
Il est donc possible que la demande soit celle d’une attestation RT2012 dite « adaptée ». Ceci concerne parfois les projets comme le votre qui doivent être conformes à la « RT bâtiment existant par éléments ».
Avez-vous directement posé la question au services de l’urbanisme ?
Ils pourront vous dire pourquoi ils vous demandent cette attestation RT2012 et s’il s’agit bien de l’attestation « adaptée ». Dans ce cas ils vous diront quoi fournir précisément et pourront vous donner un modèle d’attestation adaptée.
A priori, il s’agira simplement d’ajouter à votre dossier cette attestation signée de votre main confirmant la prise en compte de la RT en vigueur pour votre projet. Normalement il n’y aura aucune étude à prévoir pour cela.
Re,
Tout d’abord, merci Jean-Luc pour cet éclaircissement. Cela me permet de comprendre un peu mieux ce que demande la DDTM. J’ai rendez-vous vendredi matin avec une architecte-conseil. J’espère qu’elle pourra m’aider à compléter mon dossier. Si vous me dîtes que je n’aurai probablement pas à faire une étude mais une attestation adaptée à signer cela me rassure un peu. Car je trouve , sincèrement, que pour un bureau de 11m² cela est un peu abusé.
En tout cas je vous remercie pour la rapidité à laquelle vous répondez aux questions.
Je tâcherai également d’appeler le service de l’urbanisme après mon RDV, au cas où, pour en savoir plus sur ce qu’ils demandent. Sinon, tant pis nous renoncerons au bureau.
Je témoignerai de mon expérience quand je reviendrai de ce RDV.
Bonjour,
Vous aviez raison, il s’agit bien d’une simple attestation à écrire à la main attestant que notre projet sera conforme à la RT de notre maison existante puisqu’il s’agit d’une extension. La DDTME avant même d’éplucher le projet regarde toujours si le dossier contient soit la RT2012 soit cette attestation et c’est pour cela que notre dossier est revenu incomplet.
Voilà pour mon expérience, si ça peut aider.
A plus
J’ai une maison de 90m² d’emprise au sol et de surface de plancher.
Je souhaite faire une extension attenant de 60m².
Je suis obligé de tenir compte de la RT2012 sur mon projet mais ça se traduit comment?
Je dois tout revoir même dans l’existant ou je dois compenser le manque de l’existant dans la nouvelle extension???
Les 2 cas n’ont pas du tout le même impact financier…
Les travaux se feront où?
Merci de votre réponse.
A Geraldine.
Attention normalement les DDT(M) n’acceptent pas d’attestation manuscrite des consignes très claires ont été passées en ce sens par l’administration centrale.
Concernant votre cas une attestation adaptée suffira vous devez l’établir sur le site http://www.rt-batiment.fr. Il vous suffit de créer un compte et demander la création de cette attestation ( bien sélectionner attestation de moins de 150m²). C’est cette attestation ainsi générée que vous devrez transmettre à la DDT(M)
A c.core
Dans votre cas l’extension dépassant les 30% de la surface de plancher existante vous êtes soumis à la RT2012. Vous devez donc fournir une attestation complète, pour ce faire vous serez obligé de recourir à un un bureau d’étude/archi qui possèdent le logiciel permettant d’établir l’attestation via le site http://www.rt-batiment.fr . Normalement seule l’extension est soumis à la RT2012, mais comme l’ont indiqué plusieurs participants de ce forum, le bureau d’étude chargé d’établir les calculs pour établir votre attestation risque de se retrouver bloqué par les caractéristiques de l’existant. Ainsi l’orientation de votre extension son chauffage son alimentation en eau chaude sanitaire peuvent être fortement dépendante de l’existant et pas forcément conforme aux recommandations RT2012. Bien souvent il vous faudra donc « tricher » pour pouvoir sortir des coefficients convenables.
Le problème se posera de façon identique lorsque vous devrez joindre l’attestation RT201 de fin de travaux pour obtenir votre DACT. La aussi les éléments suscités ainsi que l’étanchéité à l’air avec l’ancien bâtiment vont posés problème. Vous risquer surement d’avoir alors une attestation indiquant que la RT2012 n’est pas respectée sur certain points.
Cependant le non respect de la RT2012 et une attestation négative ne vous empêchera pas d’obtenir votre DAACT. En effet le service instructeur ne doit se prononcer que sur le respect des règles d’urbanisme et non du code de la construction. Seule la présence de l’attestation est nécessaire. Le non respect de la RT2012 ne peut faire l’objet de contentieux qu’en cas de contrôle de la part de la DDT(M) ou de la DREAL, mais clairement ce n’est pas les particuliers et le type de projet que vous avez qui sont ciblés par ces contrôles.
Merci Géraldine pour votre retour d’information !!
Bonjour Eric,
merci du complément d’info.
Effectivement, l’attestation n’est pas à faire à la main et peut être téléchargée sur le site que vous donnez en lien.
Par contre elle sera bien signée de la main du demandeur, ce que j’expliquai à Géraldine plus haut.
Comme expliqué, je suppose que la DDT lui a donné les formulaires nécessaires sinon indiqué l’adresse du site pour ce faire.
Pour information, le site officiel rt-batiment a publié le 5 Juillet dernier, une « fiche d’application de la rt2012 sur les extensions du bâti existant ». En résumé, cette fiche cadre et assoupli l’application de la RT2012 et notamment le recours aux tests d’étanchéité et aux énergies renouvelables.
En Résumé :
1) si la surélévation ou l’addition a une SHONRT inférieure à 150 m2 et à 30 % de la SHONRT des locaux
existants, elle est uniquement soumise aux exigences de la RT éléments par éléments.
2) Est considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant » soumise à la réglementation thermique 2012 :
o Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant,
o Un étage ajouté à un bâtiment existant,
o Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture de plus de 1,80 mètre.
3) N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant » (donc soumise à la RT des bâtiments existants « RT éléments par éléments ») :
o L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de l’enveloppe du bâtiment,
o La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant,
o L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, …), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace.
o L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable).
4) l’exigence relative au recours à une source d’énergie renouvelable s’applique lorsque la partie nouvelle du bâtiment comprend une pièce de type salle de bains ou salle d’eau munie a minima d’une douche ou d’une baignoire.
5) l’exigence de perméabilité à l’air s’applique sur les extensions lorsque :
- la partie nouvelle du bâtiment communique avec la partie existante par une porte de surface maximale 110 cm x 220 cm
- dans le cas où d’autres ouvertures permettent de communiquer entre la partie neuve et la partie existante, celles-ci sont équipées de battants couvrant au moins 95% de la surface de chaque ouverture.
Dans les autres cas, la valeur de Q4PaSurf à prendre en compte dans le calcul est conventionnellement égale à 0,6 en maison individuelle et à 1,0 en collectif.
>> donc si l’extension est ouverte (sans porte) sur l’habitation existante, il n’y a pas de test d’étanchéité à l’air à prévoir.
6) Pour les extensions concernées portant sur des surélévations de bâtiments existants,
l’exigence relative aux ponts thermiques ne s’applique pas (psi moyen = 1/6ème de la surface habitable :
cette exigence ne s’applique que lorsque la partie nouvelle du bâtiment comprend une pièce de type séjour (extension du séjour du bâtiment existant, nouveau séjour) qui représente tout ou partie de l’extension. La surface habitable à considérer étant alors celle de l’extension uniquement.
Plus d’infos sur mon site http://www.recti-ligne.fr
Cordialement,
Bonjour,
Je souhaite rénover une dépendance de notre jardin non attenante à notre maison (déclarer comme cave actuellement), en petit studio dont la surface plancher intérieure sera inférieure à 20 m2.
Suis je soumis au permis de construire ou à une déclaration préalable? Quand est il par rapport à la RT 2012?
Merci
Cordialement
Bonjour Samco,
une dépendance possède la même destination que le principal : l’habitation, et étant normalement déjà considérée comme de la surface de plancher si elle est close et couvert totalement, sa transformation ne crée pas de surface nouvelle.
C’est donc le type de travaux qui justifiera une autorisation.
Si vous modifiez les façades (création agrandissement d’ouvertures, par exemple) vous devrez déposer une déclaration préalable.
Sinon, sans création de surface ni modification d’aspect extérieur, aucune autorisation n’est a priori nécessaire.
La RT2012 s’entend pour tout projet de construction neuve ou extension sous certaines conditions. Ce qui n’est pas le cas de votre projet qui ne devrait pas, normalement, être soumis à la RT2012 même en cas d’autorisation nécessaire type déclaration préalable.
Bonjour,
Comment faire quand on a une maison qui est un véritable gruyère et quand on souhaite faire une extension de 1 fois et 1/2 de la surface existante??? La rt2012 est obligatoire! L’attestation rt2012 prendra l’entièreté du projet!!! Et comment je fais quand j’ai un budget pour l’extension (qui respecte la rt2012) mais pas de budget pour remettre aux normes le reste???
Je suis coincé? ou il y a des solutions?
J’aimerai bien pouvoir compenser les manques de l’un vers l’autre mais c’est mission impossible… thermiquement et au niveau de l’infiltration…
Bref pourriez-vous m’aider, j’ai besoin de place et ma requête semble impossible…
Merci.
Hello,
Est il possible d’utiliser une pompe à chaleur comme recours à une source renouvelable? (phase Bbio)
J’ai des retours négatifs sur le soi-disant choix pertinent pour un ballon ECS thermodynamique. Pensez-vous que c’est impossible ou presque de faire sans pour avoir l’attestation Bbio?
Cordialement.
Bonjour
Je souhaiterai avoir un éclaircissement sur un point.
Quand vous dites : « La RT2012 s’applique pour les projets d’extension si l’extension fait plus de 150m² OU si elle fait plus de 30% de la SHON RT de l’existant. », pouvez vous m’indiquer si c’est la SHONRT de l’extension qui fait 150m2, si c’est la SHONRT du bâtiment existant qui fait 150m2 ou si c’est la SHONRT du bâtiment existant + extension qui fait 150m2.
Pour illustrer ma question, je souhaite réaliser une extension de 33m2 sur une habitation existante de 126.36m2. Suis-je soumise à la RT2012?
Merci pour votre réponse
J’essaye de simuler un calcul RT2012 pour une maison neuve, j’ai beaucoup de connaissances pour concevoir une maison et des connaissances pour calculer les besoins en chauffage de chaque pièce selon la méthode de calcul classique. Avec la RT2012 j’arrive à déterminer le Bbiomax, le Cepmax de la maison, par contre rien ni sur le net ni même dans un ouvrage technique me permet de terminer le calcul, faute de connaître les différents éléments (Coefficients, pourcentage …) permettant de finaliser la méthode. Pour ‘ancienne RT 2005 on trouvait facilement les éléments
Quelqu’un peut il m’aider dans cette recherche?r
Bonjour,
Je me permets de vous dérangé pour une question, j’ai effectué un dépôt de permis de construire et ma surface est inférieure à 150 m² et mon extension dépasse les 30% de l’existant. On me demande une fiche sur la réglementation thermique, ou on me demande de répondre à des questions par rapport à la construction. Ou pourrais je me procurer cette fiche?
Dans l’attente de votre retour, je vous remercie.
cordialement
tout de la couille votre rt2012 encor une histoire de ponion pour des connart d’architect qui se remplice les poches
Bonjour Jean-luc
Tout d’abord, merci pour ce site.
Ensuite, dans le vif du sujet: je dois déposer un pc en tant que particulier pour une maison de 150m² (surface de plancher), et 191.64m² de ShonRT.
Suis-je obligé de faire appel à un pro pour l’attestation de prise en compte lors du dépôt du PC (je pensais faire juste une attestation sur l’honneur, comme pour une extension, et faire faire l’étude en fin de chantier)?
Aidez-moi, s’il vous plait, JE SUIS PERDU !
Merci par avance.
Bonsoir,
je me permets de vous exposer mon cas, nous avons déposé un pc à notre mairie qui elle la transmise au ddtm, nous voulions faire un abri de terrasse de 22.79 m2 (car une véranda est trop chère) Cet abri de terrasse était pour nous protéger contre la pluie (car par forte pluie, notre sous sol est inondé), le vent, sans chauffage, ni électricité. Sauf que la DDTM nous réclame l’attestation RT2012 adaptée. Nous avons contacté la société qui doit réaliser ce projet (Ne sont pas au courant de ce formulaire), notre mairie non plus ils ne comprennent pas non plus. J’ai lu dans vos différents articles que nous devons nous inscrire sur un site (que j’ai fait , mais je n’ai rien reçu) donc je ne peux aller plus loin.
Par contre, lors de la réception de notre 1ere recommandée venant de la DDTM, la personne qui s’occupait de notre dossier était absente, donc sa collègue m’a répondue, ses réponses sont très étonnantes. « Chacun traite le dossier comme il le souhaite » premier problème. elle a été surprise que sa collègue demande ce formulaire. J’en ai conclu que certains agents traitent les permis de construire d’une façon différente.
Merci pour votre aide
Bonjour,
J’ai déposé un permis de consruire pour une maison individuelle de mois de 170m, ( 168m2 exactement…) On me demande le formulaire PCMI14-1 , soit l’attestation de la prise en compte de la reglementation thermique, hors, je suis moi même le maitre d’oeuvre. Comment dois je procéder? La maison aura de smurs en terre ( pisé) de 50cm d’épaisseur, Au sud il y aura de grande baies vitrés et fenetres, coté est et ouest aucunes ouverture et au nord 2 porte d’entré et 4 petites fenete, le tout sur une facade de 24m de long sur 8 m de large. Pouvez vous m’aider?
Merci d’avance.
Bonsoir vanderhoven,
il faut prendre contact avec un thermicien pour une attestation, c’est obligatoire. Voir sur le site de l’ADEM.
Bonnes soirée.
Article très intéressant, je dois juste ajouter que depuis le 1er Janvier 2022, c’est la RE2020 qui vient remplacer la RT2012.
Cette nouvelle règlementation va plus loin que la RT2012. En effet, en plus du Bbio, du CEP et du TIC (qui a lui aussi changé), une analyse du cycle de vie peut être nécessaire. L’aspect environnemental est plus présent qu’auparavant.