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Changer la destination d’un local
Dans certains cas de travaux sur un bâtiment existant, vous pouvez être amené à effectuer une demande de changement de destination. Cette demande permet de faire passer le bâtiment d’une utilisation à une autre, par exemple d’une utilisation commerciale à de l’habitation. … Lire la suite »
Publié dans: Démarches particulières, Permis ou Déclaration
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