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Augmenter la surface constructible d’un terrain
Lors d’un dépôt de permis de construire, il est possible de demander à bénéficier d’un dépassement de COS (Coefficient d’Occupation des Sols), c’est-à-dire obtenir la possibilité de construire une surface supérieure à celle autorisée sur le terrain par le règlement d’urbanisme de la commune. Pour cela, le projet doit répondre à des critères précis de performance énergétique. … Lire la suite »
Publié dans: Démarches particulières, Règlement d'urbanisme : PLU-POS-COS-CES ...
Le Coefficient d’Occupation des Sols
Qu’est-ce que le COS ? Le COS est le Coefficient d’Occupation des Sols. Il vous donne, pour un terrain, la surface maximale de construction autorisée. Que le terrain soit nu ou qu’il comporte déjà un bâtiment, le COS s’applique de la même manière au terrain. La surface prise en compte est la Surface de plancher. Vous trouverez le COS à la mairie de la commune sur laquelle se situe le terrain en question. En général, il est indiqué dans le règlement d’urbanisme qui régit les droits à construire dans la zone concernée, c’est-à-dire le POS ou le PLU si la commune en est dotée d’un. … Lire la suite »
Publié dans: La question du jour, Règlement d'urbanisme : PLU-POS-COS-CES ...
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