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Le calcul de la taxe d'aménagement s'effectue sur des bases différentes selon les types de projets. Les constructions neuves, les aménagements (parking...) ou les installations (camping...) n'ont en effet pas les mêmes valeurs fiscales ni les mêmes bases d'imposition.
Découvrez comment calculer la Taxe d'aménagement de tous projets soumis à autorisation
Les règles d'urbanisme possèdent plusieurs définitions de l'emprise au sol, trois pour être précis : choix de l'autorisation, "emprise au sol architecte", emprise au sol PLU. Celles-ci sont utilisées différemment et ne doivent pas être confondues lors du dépôt d'un PC ou d'une DP.
Découvrez les trois types d'emprises au sol et leurs utilisations.
La réglementation thermique 2012 s'imposera pour tous les bâtiments d'habitation neufs (ou extension sur un bâtiment existant) soumis à permis de construire ou déclaration préalable dès le 1er Janvier 2013. Elle impose des exigences de moyens et de performances qu'il convient de connaître.
Application de la RT2012 sur un projet de construction
La récente loi permettant la majoration de 30% des droits à construire a été abrogée le 25 juillet dernier. C'est donc le retour à ce qui existait avant cette loi qui a été réalisé, c'est-à-dire une majoration de 20% dans les communes qui ont fait ce choix.
Fin de l'application de la majoration de 30% des droits à construire
La surface taxable, nouvellement mise en place depuis la réforme des surfaces, prend en compte les espaces de stationnement. Selon les cas, leur surface sera soit ajoutée à la surface taxable globale du projet, soit comptabilisée au nombre d'emplacement.
Prendre en compte les espaces de stationnement dans la surface taxable
Depuis la réforme des surfaces de mars 2012, la surface taxable a été instaurée pour permettre à l'administration de calculer la Taxe d'Aménagement à laquelle est soumis tout projet faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme (PC, PA, DP). Assez proche de la surface de plancher, comprendre le mode de calcul de la surface taxableest nécessaire pour tout projet soumis à autorisation.