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d'un permis de construire ou une déclaration préalable.
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Si celui-ci vous convient, vous pouvez nous envoyer les éléments dont vous disposez pour que nous puissions réaliser votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable.
Les pièces nécessaires dont nous avons besoin obligatoirement sont les suivantes :

Les éléments nécessaires à nous faire parvenir

- Si vous nous laissez remplir le formulaire qui accompagne le dossier, il faudra nous joindre toutes les informations demandées sur ce formulaire.
Vous trouverez celui qui convient à votre projet sur notre page Formulaires.
- les plans de chaque niveau avec les principales cotes extérieures, notamment celles des ouvertures.
(Les plans ne sont plus à mettre dans un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable mais ils nous sont nécessaires pour, d'une part, dessiner les façades de votre projet et, d'autre part, calculer les surfaces SHOB et SHON. D'où l'intérêt de l'emplacement des ouvertures et de leurs dimensions).
- les façades avec les altitudes des points haut et bas du toit (faîtage et égoûts) et des ouvertures (allèges et linteaux, sauf si vous les avez déjà mises sur les plans)
- un plan de situation à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000, en deux exemplaires : un sur lequel vous indiquez l'emplacement de votre terrain et un vierge que nous utiliserons pour le dossier.
(Un plan de type carte IGN peut être suffisant. Parfois, la mairie peut vous fournir une copie de ce plan de situation).
- un plan du terrain à l'échelle 1/500 ou environ, en deux exemplaires : un sur lequel vous positionnez votre construction avec les principales cotes par rapport aux limites de propriété ainsi que l'emplacement des réseaux, et un vierge que nous utiliserons pour le dossier.
Si vous possédez un relevé de géomètre, joignez en une copie.
- des photos qui permettent de situer le terrain ou le bâtiment dans son environnement proche et éloigné. Indiquez les points de prise de vue sur le plan du terrain.
Dans l'idéal, faites une photo de chaque angle du terrain vers l'angle opposé (photos proches) et d'autres depuis la rue ou tout point de vue qui permet de voir l'environnement construit et le paysage.
- une description des matériaux utilisés (enduit de façade, menuiseries extérieures, toiture ...)
- un exemplaire du devis daté et signé

Vous pouvez nous envoyer des croquis réalisés simplement à main levée. Il n'est pas nécessaire que le dessin soit très réaliste à partir du moment où les côtes principales sont présentes (longueur, largeur, hauteur, ouvertures).
Vous pouvez nous envoyer tous ces éléments par email à l'adresse : dossier(at)moinsde170.com (remplacez (at) par @)

Téléchargez un exemple de dossier complet à nous faire parvenir.
(exemple au format PDF. Vous pouvez télécharger gratuitement Adobe Reader ici puis l'installer sur votre ordinateur).

Les étapes

Nous réalisons votre dossier dans les conditions et les délais prévus au devis.
A réception des éléments constitutifs de votre projet, nous vous informons des pièces manquantes éventuellement. Si en cours de réalisation nous constatons qu'il nous faut d'autres informations, nous vous recontactons par email.
Le travail commence après le délai de rétractation légal.

Nous vous enverrons par email les différents plans au fur et à mesure de leur avancée pour que vous puissiez les valider.

Lorsque le dossier est fini et que vous avez validé tous les éléments, nous constituons les exemplaires nécessaires que nous envoyons à votre domicile ou à la mairie, selon votre choix.
A réception de celui-ci, vous nous faites parvenir votre règlement ainsi qu'une copie de notre facture, datée et signée.