Paiement et livraison

Paiement

Le paiement de la commande s'effectue par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Jean-Luc Chapel.
Le règlement est à envoyer à l'adresse suivante :
moinsde170
9, rue du Sergent Bauchat
75012 Paris

Lors de la commande, le client choisi les modalités de règlement qui lui conviennent :

1- Paiement à la commande

L'intégralité du règlement s'effectue lors de la commande et l'encaissement se fait à la réception du chèque.

2- Paiement en deux fois

Le client joint à son dossier, lors de la commande, un chèque correspondant à 30% du montant TTC indiqué sur le devis. Ce chèque est encaissé à la réception.
Le dossier fini, le client doit, dès réception de sa commande, faire parvenir à moinsde170 le reste du règlement afin de solder son compte.

Livraison

L'envoi du dossier se fait par la poste en Recommandé avec Accusé de Réception (RAR) aux tarifs en vigueur.
Selon le choix du client, le dossier peut-être envoyé soit à son domicile, soit directement à la mairie qui instruira le dossier, soit uniquement par courriel au format PDF. Le nombre d'exemplaires envoyés est prévu à la commande selon le souhait du client et le type de prestation effectuée.
Dans tous les cas, les frais d'envoi sont inclus dans le montant total du devis et correspondent aux modalités d'expédition choisies.
Pour un envoi par voie postale d'un dossier complet, le client recevra le nombre d'exemplaires obligatoires selon la règlementation en vigueur au moment de la prestation. Le client reçoit, de plus, un dossier personnel qu'il conserve.
Dans le cas d'un envoi à la mairie, celle-ci retournera au client l'accusé de réception l'informant de la bonne réception du dossier.

Certains services proposés par moinsde170 peuvent comporter des conditions de livraison et de paiement particulières. Celles-ci seront alors précisées lors de la commande.